La priorité à l'emploi en actes

Sans doute parce qu’elle considérait que la situation de l’emploi dans notre pays ne méritait pas toute l’attention de l’Etat, la précédente majorité avait fait le choix de supprimer des postes au sein même du service public de l’emploi. Les effectifs de « Pôle emploi » avaient ainsi été réduits de 1800 en 2011.

Dès son élection au printemps dernier, le parlement s’est attaché, sur proposition du gouvernement, à donner à la France des outils nouveaux pour lutter contre le chômage. La loi de finances rectificative votée en juillet a accordé des moyens supplémentaires (2 000 postes) à « Pôle emploi » et relancé la création des emplois aidés. Le dispositif « emplois d’avenir » promis durant la campagne électorale a été voté lors de la session extraordinaire du mois de septembre. Les contrats de génération ont été créés au mois de novembre. La banque publique d’investissement a été créée début 2013. Les accords de sécurisation de l’emploi, résultant d’une négociation entre les partenaires sociaux, seront débattus la semaine prochaine à l’Assemblée nationale en première lecture. Le crédit d’impôt compétitivité-emploi, effectif dès maintenant, sera financé dans le cadre du budget 2014 et la réforme de la formation professionnelle est en cours de finalisation, avant son examen prochain par les parlementaires.

Tous ces dispositifs n’ont qu’un seul objet : inverser le plus rapidement possible la courbe du chômage, qui n’a cessé de progresser depuis près de cinq ans. Pour renforcer ces efforts, le Premier ministre a annoncé au début de cette semaine un nouvel abondement des moyens de « Pôle emploi » pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi : 2 000 nouveaux postes en CDI.

Face aux chiffres du chômage, le président de la République, l'ensemble du gouvernement et tous les élus de la majorité n'entendent pas baisser les bras. Je veux néanmoins rappeler que les effets d'une telle politique ne peuvent s'observer immédiatement. Entre le moment où une politique se décide puis se met en œuvre concrètement, et celui où elle porte ses fruits, du temps est nécessaire. Si l’impatience de celles et ceux qui subissent le chômage est parfaitement compréhensible, j’ai plus de mal à admettre les leçons que se permettent de donner ceux qui ont échoué durant dix ans, ainsi que le manque de recul de la plupart des commentateurs.

Refondation de l'école : la loi est votée en première lecture

Lors d’un scrutin public organisé mardi dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la refondation de l'école de la République. 320 voix, en quasi-totalité issues des bancs de la gauche, ont permis l’adoption de ce texte, qui pose la première pierre de la reconstruction de la maison école, depuis la maternelle jusqu’à l'université.

Ce vote de la majorité parlementaire continue de traduire dans la loi l'engagement qu'avait pris François Hollande de faire de l’avenir de la jeunesse une priorité de son quinquennat. Un pays dont la jeunesse se désespère est en effet un pays qui n’a pas d’avenir. Cette loi fait suite au vote en septembre dernier de la création des emplois d’avenir (j’ai assisté hier à la signature des quatre premiers contrats conclus par la ville de Livry-Gargan avec notamment deux jeunes Livryens et un jeune Valjovien, qui viendront renforcer les équipes du service voirie et propreté de l’espace public), ainsi qu’au vote en janvier du contrat de génération.

Formation des professeurs, créations de postes, déploiement du numérique à l'école, priorité au primaire, dispositif « plus de maîtres que de classe » : la loi portant refondation de l’école de la République propose une nouvelle politique au service de la réussite des élèves. La promesse de création de 60 000 postes sera tenue, condition nécessaire pour que l'école retrouve tous les moyens d'être fidèle à sa vocation. Il est en effet impossible d'enseigner sans un encadrement suffisant. La priorité sera accordée à l’enseignement élémentaire, parce que les enjeux en matière d'éducation se posent dès le plus jeune âge. Cette loi prévoit aussi la création des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), qui seront opérationnelles dès la rentrée 2013. La formation pédagogique des futurs enseignants, disparue avec les IUFM depuis la loi Pécresse, est ainsi rétablie.

Au-delà de ces dispositions concrètes, une réflexion sur la finalité de l'école a été engagée : outil de l'égalité républicaine, elle doit être un lieu d'intégration de tous les enfants, un lieu de mixité sociale et culturelle, un lieu de liberté, un lieu d'émancipation, un lieu d'égalité source de justice sociale. C'est pourquoi le législateur a tenu à insister sur le rôle de l'école dans la transmission des valeurs républicaines.

J’ai voté avec conviction cette loi, qui a pour ambition de donner un coup d’arrêt à la dégradation de l'école publique. En ce sens, elle participe à l’effort engagé en mai dernier pour redresser notre pays, restaurer l’autorité de l’Etat et redonner confiance dans notre avenir. Je connais la difficulté de l’exercice, les doutes ou les impatiences qui animent mes concitoyens, le temps nécessaire pour que les décisions que nous prenons produisent leurs premiers effets positifs. Tout ceci n’entame en rien, bien au contraire, ma détermination à participer à cette belle entreprise, pour donner du sens à la confiance que m’ont accordée les habitantes et les habitants de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours en juin dernier.

19 mars

Ce matin, j'ai participé aux commémorations de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, à Livry-Gargan, puis à Clichy-sous-Bois.

A cette occasion, j'ai souhaité publier sur ce blog le message de mon ami Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, en charge des Anciens combattants, qui résume parfaitement, de mon point de vue, le sens de cette cérémonie patriotique.

"Le 6 décembre 2012 fut adoptée la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

C'est le 19 mars que fut adopté le cessez-le-feu de l'un des conflits les plus douloureux de l'histoire de notre pays. Ce jour-là, certaines se dirent "c'est fini", d'autres connurent le désarroi. Des jeunes Français évitèrent la mobilisation, d'autres commencèrent à entrevoir un retour dans leur famille. Mais ce jour de soulagement pour beaucoup, de tristesse pour d'autres, ne signa pas la fin des drames et des horreurs. La France n'oublie pas les hommes, femmes, enfants dont le destin fut bouleversé après cette date.

Aujourd'hui, la France rend hommage à toutes les victimes. A ces jeunes engagés ou appelés, projetés brutalement dans la guerre. Beaucoup y perdirent la vie. Les autres en revinrent marqués, dans leur chair et plus dans leur esprit. La France rend également hommage à toutes les victimes civiles. Nous disons la tristesse de la Nation qui en ce jour pleure ses morts. L'Etat est, et restera aux côtés des victimes et de leurs familles.

Plus de 50 ans après la fin de cette guerre, c'est désormais une mémoire apaisée qui doit être recherchée. Respect, solidarité, rassemblement, telle est la perspective dans laquelle doivent se placer les acteurs et témoins de cette période, et l'ensemble des Français avec eux.

La cérémonie qui nous réunit aujourd'hui s'inscrit dans cette perspective. Elle permet d'avancer dans le travail de mémoire. Elle encourage la transmission à l'égard des jeunes, qui seront demain les porteurs de notre mémoire réconciliée, entre Français d'abord, entre Français et Algériens également.

Pour que l'avenir soit celui de la réconciliation et de la paix, rendons hommage aux victimes. Nous ne les oublions pas."

Quand la nature se rappelle à notre bon souvenir...

De fortes chutes de neige et le verglas qui en a résulté, ont perturbé la vie d’une large moitié du pays au cours des derniers jours. Et comme lors de chaque épisode d’intempéries exceptionnelles, ces difficultés n’ont pas manqué de susciter l’interrogation, l’incompréhension et l’exaspération.

Les problèmes rencontrés, qu’il s’agisse de la paralysie de certains axes routiers où de nombreux automobilistes se sont trouvés bloqués, des perturbations dans les transports ferroviaires et aériens ou des coupures d’électricité, ne doivent pas occulter les efforts qui ont été mobilisés par les pouvoirs publics pour réduire l’impact de l’aléa météorologique sur notre quotidien.

Sur le plan national d’abord, d’importants moyens ont été engagés en amont par le gouvernement pour faire face dans les meilleures conditions. Sapeurs-pompiers, forces de l’ordre, militaires et bénévoles ont ainsi été mis à contribution pour que le retour à la normale puisse s’opérer aussi rapidement que possible.

Au plan local aussi, les services techniques communaux ont partout tourné à plein régime -comme tel a notamment été le cas à Livry-Gargan- pour assurer le déneigement et la sécurisation des voies principales et secondaires.

Je veux saluer leur engagement, pas toujours reconnu, puisque certains continuent de croire qu’il suffit de répandre du sel sur une chaussée pour que la neige et le verglas disparaisse immédiatement, comme par enchantement !

Je veux aussi rappeler que la nature a ses droits et que l’Homme, si intelligent soit-il, ne peut tout lui imposer. D’autant que notre mode de vie, de plus en plus sophistiqué, nous rend finalement de plus en vulnérable à l’aléa naturel.

Je veux enfin dire combien je trouve dérisoire l’attitude de certains élus de l’opposition, qui ont cru bon de dénoncer le prétendu immobilisme du gouvernement, des pouvoirs publics et des autorités locales. C’est injuste pour tous ceux qui se sont mobilisés sur le terrain. Cela ne manque pas de sel (si je puis m’exprimer ainsi !) de la part d’anciens membres de gouvernements dont l’absence de réactivité en décembre 2010 avait aggravé une pagaille bien plus importante.

Espérons que nos concitoyens, qui n’aiment pas être perturbés dans leur quotidien, n’auront pas la mémoire courte.

Moderniser la démocratie locale

A l’issue d’un vote solennel qui s’est tenu hier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des modes de scrutins locaux, dont j’étais le rapporteur au nom de la Commission des lois. Ce vote conclut une semaine d’intenses débats dans l’hémicycle qui auront au total nécessité l’organisation de huit séances publiques, une trentaine d’heures de discussions et l’examen de près d’un millier d’amendements.

Si l’intitulé de cette réforme peut sembler « technique », elle représente cependant pas moins une nouvelle étape pour la démocratie locale qui n’a pas manqué de susciter chez les députés un intérêt prononcé, quelques inquiétudes, voire pour les plus conservateurs une forme de rejet quasi épidermique.

A l’occasion des nombreuses interventions que j’ai été amené à faire au cours des débats (dont vous pouvez retrouver les principales sur mon site internet), je me suis attaché à défendre ce projet de loi qui constitue une modernisation de la vie territoriale et démocratique de notre pays. Au plan départemental d’abord, puisque le nouveau mode de scrutin proposé pour l’élection des conseillers départementaux (en lieu et place des conseillers généraux) permettra dès 2015 d’instaurer une parfaite parité au sein des dernières Assemblées qui accusaient un grand retard, avec seulement 15,3 % de femmes élues. L’élection d’un binôme homme/femme par canton sera aussi de nature à maintenir le lien étroit qui existe entre l’élu du Département et ses concitoyens et qui convient parfaitement aux missions de proximité et de solidarité dont il a la responsabilité. Au plan communal ensuite, l’abaissement du seuil d’habitants (établi à ce stade de la discussion à 500) à partir duquel s’applique dans les villes le scrutin majoritaire de liste avec prime proportionnelle permettra là aussi de féminiser davantage les conseils municipaux tout en apportant une plus grande lisibilité démocratique pour les électeurs. Au plan intercommunal enfin, le projet de loi prévoit la désignation des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct (par un système de fléchage sur les listes communales) conférant ainsi une plus grande légitimité à des instances qui occupent désormais une place importante dans notre paysage institutionnel.

Tout au long des débats, je me suis efforcé d’être attentif et à l’écoute des préoccupations qui se sont exprimés dans les rangs de l’opposition comme de la majorité. Si cela n’a pas permis de remporter l’adhésion de tous les députés, je tiens toutefois à saluer l’esprit de courtoisie dont chacun a su faire preuve durant la discussion et qui me semble essentiel pour réconcilier les Français avec la politique.

Mariage...et séparation !

La gauche, lorsqu'elle a exercé le pouvoir dans notre pays, a été à l’origine de la plupart des principales grandes évolutions sociétales. Celles-ci ont toujours été au départ contestées par une partie de l'opinion publique, qu’il s’agisse de l’abolition de la peine de mort ou encore du Pacte civil de solidarité (Pacs). Si leur adoption a fait l'objet de débats passionnés, notamment dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, dans les médias, ou même dans la rue, la grande majorité de Français se les est ensuite rapidement appropriées.

Le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption aux personnes du même sexe connaîtra, j’en suis persuadé, le même sort. J’ai d’ailleurs observé durant les débats que la droite n’a eu de cesse de proposer d’améliorer le Pacs, dispositif que ses élus n’avaient pourtant pas manqué de dénoncer avec virulence, prédisant les pires catastrophes, lors de son instauration il y a quinze ans. A chacun son rythme de prise en compte de l’évolution de notre société. Pour ma part et en conscience, je suis fier d’avoir fait partie des 329 députés (en majorité de gauche mais pas seulement) qui ont permis l’adoption en première lecture de ce texte.

Alors que le mot mariage n’avait sans doute pas été autant prononcé depuis bien longtemps au sein d’une enceinte parlementaire, c’est par contraste ensuite vers la séparation que les députés se sont tournés cette semaine. Il s’agissait cependant d’une toute autre matière : la séparation et la régulation des activités bancaires.

L’engagement n°7 des 60 propositions de François Hollande lors de la dernière élection présidentielle indiquait : « je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives ». Ce projet de loi marque la volonté du gouvernement et de la majorité parlementaire de lutter contre la finance dérégulée, de la remettre au service de l’économie. Il fait écho à un des moments forts du discours prononcé au Bourget il y a un peu plus d’un an par le futur président de la République.

Concrètement, le texte que nous venons d’adopter comporte de nombreuses dispositions tendant à séparer les activités utiles à l’économie des activités spéculatives pour éviter une nouvelle crise financière, à renforcer la capacité d’intervention des autorités publiques en cas de crise bancaire pour protéger les dépôts de chaque Français, et enfin à améliorer la protection des consommateurs. Les frais bancaires devront être encadrés et la procédure de surendettement simplifiée.

Les députés socialistes, engagés aux côtés du gouvernement dans sa lutte contre la finance sauvage, ont contribué à l’amélioration du texte, en l’amendant de manière significative. .Parmi les amendements adoptés, je retiens notamment celui tendant à imposer la transparence des activités de nos banques dans les paradis fiscaux, un autre permettant au gouvernement d'élargir le périmètre des filiales dans lesquelles seront cantonnées les activités spéculatives ou les activités pour le compte propre des banques. Il s’agit d’une incontestable avancée qui donne au pouvoir politique un outil de régulation, conforme à l’esprit de cette loi, véritable innovation dans la réforme du secteur financier. J’ai noté que plusieurs autres pays regardaient ces dispositions futures avec beaucoup d’intérêt et je ne serais pas étonné qu’une fois encore, la France soit à l’origine d’un salutaire mouvement européen voire international, permettant d’assainir des activités qui font parfois bien peu de cas de l’intérêt général. Je fais en effet partie de ceux qui considèrent que l’économie doit être au service de l’homme, plutôt que l’inverse.

Le contrat de génération sur les rails

Lors d’un scrutin public organisé mercredi 23 Janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant création du contrat de génération. Les députés ont ainsi concrétisé l’engagement 33 du projet présidentiel présenté aux Françaises et aux Français par François Hollande au mois de mai dernier.

Avec les emplois d’avenir créés par la loi en septembre dernier (voir mon post du 10 septembre 2012 sur ce blog) , avec le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui a été intégré à la loi de finances (voir mon post du 10 novembre 2012 sur ce blog) et avec la prochaine traduction législative de l’accord sur la sécurisation de l’emploi conclu au mois de janvier par les partenaires sociaux, les contrats de générations constituent l’un des quatre piliers de la politique de lutte contre le chômage, dont le président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire ont fait leur priorité.

L'objectif du contrat de génération est de favoriser pour les jeunes de moins de 26 ans l’accès à un emploi stable en CDI, accompagné dans le début du parcours professionnel par un salarié âgé d’au moins 57 ans, assuré pour sa part d’être maintenu dans l’entreprise jusqu’à sa retraite. 100 000 contrats de génération seront crées dès 2013 et 500 00 d'ici la fin du quinquennat.

Ce dispositif novateur a été bien accueilli par les organisations syndicales et patronales. Les partenaires sociaux, saisis en amont de l’examen du projet de loi par le parlement, ont en effet signé à l'unanimité l'accord national interprofessionnel relatif au contrat de génération.

Bien évidemment, l'accès à l'aide publique est soumis à des contreparties : les entreprises s'engagent à pérenniser les emplois pour bénéficier de subventions de l’Etat. Cette aide sera accordée aux petites et moyennes entreprises. Pour les entreprises de plus de 300 salariés dispositif prévoit une pénalité si aucun accord d'entreprise n'est trouvé.

Au-delà de ses effets attendus sur l’emploi, le contrat de génération favorisera la transmission des compétences au sein de l'entreprise, l’expérience des plus anciens étant mise au service de la formation du jeune recruté. L'entreprise renforcera ainsi la diffusion de son savoir-faire et sa culture interne.