mardi 21 juillet 2015

Loi Macron : quelques exemples concrets




Les observateurs se sont davantage concentrés sur les conditions d’adoption de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », plutôt sur les mesures concrètes qu’elle contient à destination de tous les Français.

Avant la trêve estivale, qui sera marquée par une suspension des publications sur ce blog comme chaque année durant le mois d’août, je souhaitais donc en évoquer quelques-unes.

En France, les prix des trajets en autocar est, en moyenne, deux fois inférieur à celui d’un billet de train. L’Allemagne, qui a pris en 2013 une mesure similaire, a vu en moins d’un an, son nombre de passagers passer de 3 à 8 millions. Outre des déplacements plus économiques, l’ouverture des lignes d’autocars permettra de créer des emplois et de desservir des villes oubliées par le rail.

Il arrive, malheureusement, qu’un salarié soit en conflit avec son employeur. Aujourd’hui, il hésite souvent à saisir le tribunal des prud’hommes, redoutant la complexité et le temps d’instruction des affaires. La loi Macron créé un défenseur syndical, spécialement formé pour l’assister. Le défenseur syndical pourra conseiller au salarié de faire appel au bureau de jugement restreint, dont le loi prévoit qu’il statuera obligatoirement dans un délai de trois mois.

Le permis de conduire est un élément souvent indispensable de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Toutefois, avec un coût moyen de 1 500 €, pouvant monter  jusqu’à 3 000 en cas d’échec, la dépense n’est pas à la portée de toutes les bourses. Et les délais d’attente n’arrangeaient rien : 98 jours en moyenne entre le premier et le second examen, jusqu’à 145 jours en Seine-Saint-Denis. Voilà pourquoi la loi Macron a créé un service universel du permis : le temps d’attente ne pourra plus excéder 45 jours. Et quand la totalité des instructeurs seront occupés, la loi permet de recourir désormais à des agents publics ou contractuels, formés et habilités en tant qu’examinateurs.

Selon les enquêtes d’opinion, environ deux tiers des Français sont favorables à l’ouverture de certains magasins le dimanche. Par ailleurs, le travail le dimanche concerne déjà un tiers de nos concitoyens, dans des conditions très inégales. Pour certains, travailler le dimanche ne leur valait aucune compensation, ni financière, ni sous forme de repos compensatoire. La loi met fin à ces anomalies et fixe un cadre global lisible pour les consommateurs et les employeurs, protecteur pour les salariés.

Les avancées en matière de concurrence (donc de pouvoir d’achat), de renforcement des droits des salariés, de réduction des coûts en matière de transports sont ainsi nombreuses. Elles permettent de moderniser un droit qui en avait bien besoin, pour redonner de la vigueur à notre économie, dont la croissance doit être confortée.

Le gouvernement a eu raison de ne pas céder aux frilosités et aux conservatismes de tous poils, qui ne manquent jamais d’additionner leurs contraires, dès qu’il s’agit de ralentir le changement.

Dans ce même esprit de redressement de notre pays dans la justice, j’avais consacré sur ce blog un article le 27 mai dernier, à l’annonce par le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, de la création d’une prime pour compenser la suppression de l’Allocation équivalent retraite (AER), décidée en 2011 par le gouvernement de François Fillon (lire l’article). Le décret vient d’être publié et permettra à 38 000 demandeurs d’emploi de bénéficier d’une prime de 300 €, en complément de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) ou au RSA socle. Voilà un engagement tenu de plus.

Nous poursuivrons dans cette voie, au service de la France et des Français, parce que comme l’écrivait François Mitterrand : « Là où il ya une volonté, il y a un chemin ». Très bel été à tous.

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