Mardi dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget de la Nation pour l'année 2015, par 266 voix contre 247.
Depuis 2012, après les errements budgétaires des deux précédents quinquennats, le gouvernement et la majorité à laquelle j’appartiens ont fait le choix courageux mais indispensable de redresser la situation financière de notre pays, en dépit d’un contexte économique européen très défavorable. Le budget 2015 s’inscrit pleinement dans cette trajectoire.
Représentant 368 milliards d’euros, il contient le déficit prévisionnel à 75,8 milliards d’euros. Ainsi, le déficit des administrations publiques (Etat, protection sociale, collectivités territoriales) est prévu à hauteur de 4,3 % du Produit intérieur brut (PIB). Pour mémoire, il était de 5,3 % au terme du précédent quinquennat, après avoir culminé à 7 % en 2009 !
Afin de tenir ces objectifs, dans un contexte de faible croissance et de faible inflation, l’ensemble des administrations publiques seront conduites à faire des économies sans précédent, à hauteur de 21 milliards d’euros, dont 7,7 milliards pour l’Etat et ses agences.
Pour autant, ce budget n’est pas un budget d’austérité. Il comporte de nombreuses mesures de justice et de progrès, ainsi que des efforts en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes et des classes moyennes.
Ainsi, l’impôt sur le revenu sera désormais plus simple, plus progressif et surtout en baisse pour 6,1 millions de foyers, grâce à la suppression de la première tranche. Les foyers fiscaux disposant de revenus annuels imposables inférieurs à 9 690 euros ne seront plus soumis à l’impôt sur le revenu. Cette mesure de justice vient corriger les effets de la non revalorisation des barèmes décidée par le gouvernement Fillon en 2011 et qui a conduit depuis à rendre redevables des familles qui ne l’étaient pas auparavant.
Afin de poursuivre la lutte contre le chômage, un amendement du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) permettra la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires. L’apprentissage bénéficiera pour sa part d’un coup de pouce supplémentaire à hauteur de 60 millions d’euros.
Afin de contribuer à la relance de la construction de logements, l’exonération de charges sur les plus-values immobilières sera possible au bout de 22 ans de détention, contre 30 ans aujourd’hui. La TVA sera réduite à 5,5 % pour les acheteurs d’un premier logement neuf dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville et le dispositif « Duflot » sera assoupli pour permettre des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement en vue de le proposer à la location. Le crédit d’impôt sur les travaux concourant à la transition énergétique est renforcé.
D’autres mesures illustrent notre souci permanent de justice et d’égalité, je pense par exemple aux conditions d’attribution de la carte du combattant qui seront assouplies, ou encore à la création d’une amende spécifique pour les cabinets dispensant des conseils aux entreprises pour échapper indûment à l’impôt.
Le budget 2015 est donc un budget de responsabilité, difficile mais sérieux, qui tient compte du contexte économique et qui poursuit notre objectif de redressement de la France, avec la préoccupation de rendre progressivement notre système fiscal plus juste et plus efficace.
Depuis 2012, après les errements budgétaires des deux précédents quinquennats, le gouvernement et la majorité à laquelle j’appartiens ont fait le choix courageux mais indispensable de redresser la situation financière de notre pays, en dépit d’un contexte économique européen très défavorable. Le budget 2015 s’inscrit pleinement dans cette trajectoire.
Représentant 368 milliards d’euros, il contient le déficit prévisionnel à 75,8 milliards d’euros. Ainsi, le déficit des administrations publiques (Etat, protection sociale, collectivités territoriales) est prévu à hauteur de 4,3 % du Produit intérieur brut (PIB). Pour mémoire, il était de 5,3 % au terme du précédent quinquennat, après avoir culminé à 7 % en 2009 !
Afin de tenir ces objectifs, dans un contexte de faible croissance et de faible inflation, l’ensemble des administrations publiques seront conduites à faire des économies sans précédent, à hauteur de 21 milliards d’euros, dont 7,7 milliards pour l’Etat et ses agences.
Pour autant, ce budget n’est pas un budget d’austérité. Il comporte de nombreuses mesures de justice et de progrès, ainsi que des efforts en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes et des classes moyennes.
Ainsi, l’impôt sur le revenu sera désormais plus simple, plus progressif et surtout en baisse pour 6,1 millions de foyers, grâce à la suppression de la première tranche. Les foyers fiscaux disposant de revenus annuels imposables inférieurs à 9 690 euros ne seront plus soumis à l’impôt sur le revenu. Cette mesure de justice vient corriger les effets de la non revalorisation des barèmes décidée par le gouvernement Fillon en 2011 et qui a conduit depuis à rendre redevables des familles qui ne l’étaient pas auparavant.
Afin de poursuivre la lutte contre le chômage, un amendement du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) permettra la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires. L’apprentissage bénéficiera pour sa part d’un coup de pouce supplémentaire à hauteur de 60 millions d’euros.
Afin de contribuer à la relance de la construction de logements, l’exonération de charges sur les plus-values immobilières sera possible au bout de 22 ans de détention, contre 30 ans aujourd’hui. La TVA sera réduite à 5,5 % pour les acheteurs d’un premier logement neuf dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville et le dispositif « Duflot » sera assoupli pour permettre des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement en vue de le proposer à la location. Le crédit d’impôt sur les travaux concourant à la transition énergétique est renforcé.
D’autres mesures illustrent notre souci permanent de justice et d’égalité, je pense par exemple aux conditions d’attribution de la carte du combattant qui seront assouplies, ou encore à la création d’une amende spécifique pour les cabinets dispensant des conseils aux entreprises pour échapper indûment à l’impôt.
Le budget 2015 est donc un budget de responsabilité, difficile mais sérieux, qui tient compte du contexte économique et qui poursuit notre objectif de redressement de la France, avec la préoccupation de rendre progressivement notre système fiscal plus juste et plus efficace.
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