Bilan de fin de session

Beaucoup sont convaincus que la fonction de député consiste à venir s’asseoir une heure, le mardi et le mercredi après-midi, pour participer -avec plus ou moins d’entrain- au petit (et souvent mauvais) théâtre que constituent les séances des questions d’actualité au gouvernement. Ce moment -le seul auquel les télévisions accordent de l’intérêt- n’est pourtant absolument pas représentatif de l’activité parlementaire. Il en donne même, de mon point de vue, la plus mauvaise image qui soit.

Durant la session ordinaire et les deux sessions extraordinaires qui se sont tenues depuis le 10 septembre 2013 et viennent de s'achever mercredi dernier, 1 107 heures de débats ont eu lieu dans l’hémicycle, souvent jusqu'à des heures avancées de la nuit, lors de 280 séances publiques consacrées à l’examen des projets et propositions de lois inscrits à l’ordre du jour. Les huit Commissions permanentes, qui étudient en amont ces textes, mais produisent également des rapports et mènent des missions d’information, ont cumulé 1 186 heures de réunion. Durant cette période, 103 textes ont été examinés, parmi lesquels 56 (soit plus d’un par semaine) ont été définitivement adoptés et sont devenus la loi de la République.

Comme je l’ai détaillé lors des réunions annuelles de bilan de mandat que j’ai tenues au mois de juin dernier dans chacune des six villes de la 12^e circonscription de la Seine-Saint-Denis, j’ai pour ma part cumulé 38 semaines d’activité parlementaire sur les 38 durant lesquelles se sont déroulées ces trois sessions, ce qui me place parmi les 20 députés les plus assidus (sur 577)*. Au cours de cette même période, j’ai personnellement travaillé sur 10 textes de loi (dont la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, la loi portant notamment création de la métropole du Grand Paris, la loi reconnaissant le vote blanc, la loi relative à la géolocalisation, la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, ou encore le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme). J’ai prononcé 63 interventions longues dans l’hémicycle, où je me suis exprimé plus brièvement à 186 reprises. J’ai participé à 67 réunions de la Commission des lois au sein de laquelle j’ai choisi de siéger et j’y suis intervenu 30 fois. J’ai rédigé et publié 2 rapports, signé ou cosigné 114 amendements (dont 81 ont été adoptés) et cosigné 14 propositions de loi. J’ai par ailleurs posé 3 questions orales au gouvernement et 68 questions écrites publiées au Journal officiel.

Pour rendre compte de cette activité, au-delà de ce blog et du site www.pascalpopelin.fr mis à jour plusieurs fois par semaine, j’ai publié 22 numéros de ma newsletter bimensuelle et fait diffuser à deux reprises (en janvier et en juin) un bilan papier de 4 pages dans toutes les boîtes aux lettres de la circonscription.

La publication des billets hebdomadaires qui alimentent ce blog reprendra début septembre. D’ici là, je souhaite à chacune et chacun d’entre vous le plus bel été possible.

* données extraites du site www.nosdeputes.fr réalisé par l’association "Regards citoyens"

Organisation territoriale : le courage d'agir

La République décentralisée, telle qu’elle a été consacrée à l’initiative de la gauche au cours de ces dernières décennies, par le renforcement du rôle des collectivités locales et par la démocratie de proximité, a contribué à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Toutefois, notre organisation territoriale a vieilli. Elle est devenue trop complexe, insuffisamment lisible et parfois source de dépenses superflues dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. Elle n’est plus adaptée aux grandes mutations qui ont traversé notre société.

C’est la raison pour laquelle, à la demande du président de la République et à partir de la feuille de route qu’il a fixée, le gouvernement s’est engagé à réformer en profondeur cette architecture institutionnelle.

Tel était le sens de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles adoptée au mois de janvier dernier par le Parlement. Tel est également l’objet du projet de loi relatif à la délimitation des régions, sur lequel l’Assemblée nationale se prononcera mercredi en première lecture.

Comme toutes les réformes qui viennent bousculer une organisation établie, celui-ci suscite des inquiétudes, des interrogations, voire par endroit, une forme de rejet.

Regrouper les Régions, dont nous prévoyons que le nombre devrait passer de 22 à 13, c’est néanmoins donner l’opportunité aux territoires de gagner en puissance, en dynamisme et en compétitivité.

C’est leur permettre de proposer à tous les Français un service public plus performant, en matière notamment d’aménagement du territoire, de déploiement de réseaux de transports en commun reliant efficacement les bassins de vie aux pôles d’activité ou encore de développement économique, dont il est aisé de mesurer l’importance au regard de la situation critique de l’emploi dans notre pays.

Ces enjeux n’ont rien d’anecdotiques et exigent que chacun parvienne à dépasser les conservatismes locaux pour participer, de manière constructive, à ce mouvement de transformation profonde dont tout le monde parler depuis longtemps, mais qu’aucun gouvernement n’a eu jusqu’ici le courage d’engager.

C’est dans cet état d’esprit que j’ai, pour ma part, voulu aborder l’examen de la nouvelle carte régionale et que je m’emploierai à conserver pour ce qui est des prochains textes qui accompagneront cet objectif de modernisation territoriale, avec notamment la clarification des compétences attribuées à chaque niveau de collectivité et la disparition à moyen terme de l’échelon départemental.

Le Grand Paris des transports franchit une nouvelle étape

Dans une communication au Conseil des ministres relative à l’avenir et au développement de l’Ile-de-France, le chef du gouvernement Manuel Valls a confirmé, mercredi 9 juillet dernier, que tous les engagements pris par l'Etat l’an passé en matière de déploiement du réseau de transports du Nouveau Grand Paris seront non seulement tenus, mais aussi réalisés dans un calendrier resserré pour ce qui est de certains tronçons jugés prioritaires.

Dans un contexte d’argent public rare, je me réjouis que le Premier ministre ait entendu les appels des élus de notre territoire, auxquels j’ai pris une part active et ait décidé de mettre toute l’énergie et la détermination que je lui connais, au service de la concrétisation d’un dossier essentiel pour la région capitale.

Il s’agit en effet de rattraper enfin le retard accumulé ces dernières décennies en matière de déplacements, d’aménagements structurants et donc d’attractivité et de compétitivité.

Il s’agit de désenclaver l’ensemble des communes de la 12^ecirconscription de la Seine-Saint-Denis, qui souffrent toutes de l’absence de réseau de transports en communs lourds sur leur territoire.

Adossé à la réforme institutionnelle dont le territoire francilien est l’objet -avec le projet de création de la métropole du Grand Paris- l’amélioration profonde des infrastructures de transports et des dessertes des principaux pôles économiques constituera un puissant moteur de développement qui sera bénéfique pour l’ensemble du pays.

Je salue également les décisions du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), qui confirment l’accélération du programme de réalisation des lignes du futur métro automatique. En particulier l’objectif de mise en service à l’horizon 2023 des rames de la ligne 16 qui irriguera la partie Est de la Seine-Saint-Denis, dont les futures gares de Sevran/Livry et de Clichy/Montfermeil. Selon les règles en vigueur, l’enquête publique relative à cette opération d’envergure sera engagée dès l’automne prochain. La mise en route effective du chantier devrait, quant à elle, devenir réalité à partir de 2016.

Quel contraste avec le pitoyable pilotage par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) du dossier mal ficelé du débranchement du tram-train T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil !

Compétitivité et pouvoir d'achat

L’Assemblée nationale a adopté mardi dernier par 307 voix contre 232, le projet de loi de finances rectificatif (PLFR), destiné à ajuster le budget de l’Etat de l’année 2014 voté en décembre 2013.

Le PLFR traduit en actes mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, annoncées par le président de la République en janvier et détaillées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale en avril.

Le pacte de responsabilité et de solidarité comporte notamment les premières mesures de redistribution que les efforts accomplis depuis deux ans permettent désormais de décliner. Les Français ont été appelés à participer au redressement du pays. Ils doivent maintenant pouvoir en recueillir les fruits. C’est le sens des allégements d’impôts inscrits dans la loi budgétaire rectificative, qui permettront de restituer d’ici la fin de l’année 1,16 milliards d’euros à près 4 millions de familles parmi les moins fortunées. Ces réductions auront également pour effet de faire sortir 2 millions de ménages de l’impôt sur le revenu.

Le pacte de responsabilité et de solidarité, c’est aussi la poursuite du travail d’assainissement de nos finances publiques, engagé avec détermination par le gouvernement depuis le début du quinquennat, afin de redonner toute son indépendance à la France face aux marchés financiers et permettre de retrouver la marge nécessaire pour la mise en œuvre de politiques utiles aux Français. Tel est l’objet du programme d’économie de 50 milliards d’euros sur trois ans qu’il comporte.

Le pacte de responsabilité et de solidarité a enfin été conçu comme un puissant moteur au service de la compétitivité de l’économie, qui doit accompagner et consolider la reprise encore trop timide. Sans croissance, il n’y a pas de perspective de créations d’emplois nouveaux et durables, et donc pas de lutte efficace contre un chômage qui continue de miner notre pays. C’est la raison pour laquelle le budget rectificatif de l’Etat et celui de la sécurité sociale qui sera voté la semaine prochaine prévoient d’ajuster l’imposition et les cotisations sociales des entreprises, afin de libérer leurs capacités d’investissement, d’embauche et d’innovation. Les salariés les plus modestes bénéficieront aussi d’allègements de cotisations, ce qui constituera un coup de pouce significatif et utile au pouvoir d’achat.

Au moyen de ces textes budgétaires, la majorité a pris une fois de plus ses responsabilités, pour continuer de construire solidement l’avenir du pays : par la réduction de la dépense publique qui permet de ralentir le rythme de l'endettement, par l’effort pour rétablir notre compétitivité économique, et par des mesures en faveur du pouvoir d’achat des familles les plus modestes.

Une réforme pour garantir l'avenir et la qualité du service public ferroviaire

Par 355 voix contre 168, l’Assemblée nationale a adopté mardi 24 juin dernier à une large majorité, le projet de loi gouvernemental portant réforme ferroviaire.

L’examen de ce texte ayant suscité une vive réaction de la part de certains syndicats de cheminots -puisque c’est bien lui qui a été à l’origine des mouvements de grève des semaines passées- je veux rappeler tout l’intérêt qu’il présente pour l’avenir de notre service public du rail.

Dans son économie générale, cette réforme de bon sens vise à permettre la modernisation de nos infrastructures, dont les carences ont été dramatiquement mises en évidence par la catastrophe de Brétigny et le déraillement du train Paris/Limoges, survenus au mois de juillet 2013.

Pour tenir cet objectif, elle revient sur la loi de 1997 de séparation des activités de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF, dont l’échec est unanimement reconnu en raison des conséquences désastreuses qu’elle a occasionnées : creusement de la dette du réseau à hauteur de 40 milliards d’euros, dégradation généralisée des infrastructures, détérioration du service aux voyageurs, etc.

En proposant le regroupement de ces deux instances sous la forme d’une seule et même entreprise publique -que les organisations syndicales appelaient de longue date de leurs vœux- la réforme ferroviaire du gouvernement répondra à plusieurs enjeux simultanés.

D’une part, cette nouvelle organisation tendra à créer les conditions d’une gestion assainie et optimisée du système ferroviaire, qui permettra de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières indispensables à la réalisation des travaux de rénovation et de réhabilitation d’ampleur, dont notre réseau, actuellement très en souffrance, a le plus grand besoin.

D’autre part, la mise en place d’un pilotage unique et mieux coordonné de cette structure réunifiée -au sein de laquelle le contrôle de l’Etat sera renforcé- sera de nature à favoriser la définition d’une stratégie de développement claire et ambitieuse, adaptée aux mutations profondes que connaît le secteur des transports depuis plusieurs années. Celle-ci sera fondée sur l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers et la sécurisation des conditions de travail des cheminots, dont le statut sera par ailleurs protégé.

Préserver le service public, de quelque nature qu’il soit, c’est aussi lui permettre de rentrer dans la modernité et de le faire évoluer avec son temps. Tel est précisément l’objectif assigné à la réforme ferroviaire. Soutenue par certaines organisations syndicales, elle a rassemblé bien au-delà des formations politiques qui participent au gouvernement.

L'emploi de mes frais de mandat

Il y a deux ans, le 20 juin 2012, débutait mon mandat de député. Comme je m’y étais engagé avant mon élection et comme je l’ai déjà fait au terme de ma première année de mandat, je publie de nouveau, à la date anniversaire de cette prise de fonction, l’emploi auquel j’ai consacré durant ces douze mois l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui m’a été allouée comme à chacun de mes collègues. 

Aucune loi ne m’en fait l’obligation. Il me semble toutefois normal, s’agissant d’argent public destiné à remplir une mission élective, que ceux qui la perçoivent fassent connaître ce qu’ils en font.

Qu'est ce que l'IRFM ?
Parce que la démocratie a un coût et que les élus ont besoin de moyens pour remplir convenablement leurs missions, une Indemnité représentative de frais de mandat est allouée à chaque parlementaire. Selon les documents qui m’ont été remis par les services de l’Assemblée nationale lors de ma prise de fonction, « l’IRFM est destinée à couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat, qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée et la partie de la rémunération des collaborateurs qui excède le crédit alloué spécifiquement à cet effet ».

Comment est-elle perçue et quel est son montant ?
Afin de créer les conditions de nature à éviter tout mélange entre dépenses personnelles et dépenses liées à l’exercice du mandat, l’IRFM est versée par les services financiers de l’Assemblée nationale à chaque député sur un compte bancaire obligatoirement spécifique et exclusivement dédié à cet objet. En application du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, chaque parlementaire est seul responsable de l’usage qu’il en fait. Réduit de 10 % depuis le 1^er janvier 2013 à l’initiative de l’actuel président de l’Assemblée nationale dans le cadre des efforts de redressement des comptes publics, le montant de l’IRFM est de 5 308,40 € nets mensuels. Entre le 20 juin 2013 et le 19 juin 2013, j’ai donc disposé d’une somme totale de 63 700,80 €.

A quel usage ai-je employé l’IRFM durant ma deuxième année de mandat ?
 

Les différents postes de dépenses utilisés l’an dernier pour présenter ce bilan se décomposent de la manière suivante :

Dépenses liées au fonctionnement de la permanence parlementaire : 16 307,10 € (26,5 %)
Dépenses liées à l’information des habitants de la circonscription : 15 528,94 € (25,2 %)
Dépenses de représentation : 13 913,11 € (22,6 %)
Dépenses liées aux déplacements du député : 10 128,23 € (16,5 %)
Dépenses liées à l’hébergement : 3 190,30 € (5,2 %)
Dépenses liées à des rémunérations annexes : 2 469,40 € (4 %).

Soit un total de dépenses de 61 537,08 €, qui fait apparaître un solde disponible à ce jour de 2 163,72 €.

A quoi correspondent les dépenses liées au fonctionnement de ma permanence parlementaire ? 
La location, auprès d’un propriétaire privé, de locaux d’une quarantaine de mètre-carrés (photo ci-dessus), représente la principale dépense de ce poste (46,4 %), suivie par les frais d’équipement fournitures et consommables (34,1 %), les frais d’entretien (10,5 %), les assurances et la télésurveillance (9 %). Pour mémoire, ma permanence parlementaire est située 5 avenue Firmin-Didot à Livry-Gargan. Elle est ouverte aux habitants de la circonscription du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf le mercredi après-midi).

A quoi correspondent les dépenses liées à l’information des habitants ?
Il s’agit, pour l’essentiel, des coûts de conception et d’impression (58 %) et de distribution (34,8 %) des deux lettres annuelles que je publie et diffuse en janvier et en juin dans les 55 000 boîtes aux lettres des six villes de la circonscription, afin de rendre compte régulièrement de la manière dont j’exerce mon mandat. Les frais liées au fonctionnement et à la maintenance du site internet pascalpopelin.fr représentant pour leur part 7,2 % de ce poste.

A quoi correspondent les dépenses de représentation ?
Il s’agit, pour l’essentiel, de l’organisation au cours des 365 jours écoulés de 100 réceptions ou repas de travail (de 36 à 2 personnes) à l’Assemblée nationale, à proximité ou dans la circonscription (86,7 %). Les dons à des œuvres ou la participation à des manifestations caritatives (7,8 %), ainsi que les frais liés à la participation à des cérémonies patriotiques ou à des obsèques (5,5 %) complètent les dépenses agrégées dans ce poste.

A quoi correspondent les dépenses liées aux déplacements du député ?
Compte-tenu de la configuration de la circonscription, de sa desserte avec l’Assemblée nationale et des horaires de fin des séances de nuit, j’ai opté pour l’usage d’un véhicule particulier de type Clio acquis en juillet 2012 (étant entendu que je dispose d’un véhicule familial personnel, non financé par l’IRFM, pour mes déplacements privés). Au titre des trajets circonscription/Assemblée et à l’intérieur de la circonscription, j’ai parcouru 10 650 km au cours de l’année écoulée. La principale dépense de ce poste correspond à l’amortissement résiduel de ce véhicule (82,3 %). Les frais de carburant (11,5 %), d’entretien et de stationnement (6,2 %) viennent compléter les dépenses agrégées dans ce poste.

A quoi correspondent les dépenses liées à l’hébergement ?
Les députés d’Ile-de-France ne disposent pas d’un bureau au Palais-Bourbon aménagé de telle sorte que l’on puisse y dormir. Ils ne bénéficient pas non plus d’une possibilité de prise en charge de nuits d’hôtel par l’Assemblée nationale, à la différence des députés élus des autres régions métropolitaines ou d’Outre-mer. L’intensité du travail parlementaire, avec des séances de nuit se terminant parfois bien au-delà d’une heure du matin quand les premières réunions du lendemain reprennent à 8h30 ou 9 heures, justifie que je dorme ponctuellement, soit à la résidence hôtelière de l’Assemblée, soit -quand celle-ci est complète, ce qui est le cas le plus fréquent- dans des hôtels situés à proximité. Ce poste comporte aussi les frais d’hébergement des journées parlementaires du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) dont je suis membre et qui se sont tenues à Bordeaux en septembre 2013.

A quoi correspondent les dépenses liées à des rémunérations annexes ?
La rémunération de mes trois assistantes parlementaires (deux à la permanence parlementaire et une au Palais-Bourbon) est assurée directement par l’Assemblée nationale, dans la limite du crédit spécifique directement alloué à cet effet à chaque député. Les rémunérations annexes concernent ma contribution aux dépenses des personnels communs mis ponctuellement à la disposition des tous les députés du groupe SRC pour le travail législatif (83,8 %). Le solde de ce poste (16,2 %) correspond à la rémunération d’une stagiaire qui a terminé son stage auprès de moi en juillet 2013.

Chacun pourra le constater, l’emploi que je fais de l’IRFM est strictement lié à l’exercice de mon activité parlementaire, que je m’efforce de déployer avec le plus d’efficacité et de sérieux possible, en toute transparence, au service des habitants de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours.

J’en tiens une comptabilité précise, étayée à l’euro près par des justificatifs explicites, qui sont à la disposition du déontologue de l’Assemblée nationale autant que de besoin.