Lutte contre la fraude fiscale : une loi qui donne des résultats

Il n’est pas toujours évident d’apprécier les effets d’une loi sur notre vie quotidienne. La plupart du temps, le débat parlementaire fait l’actualité. Et après, plus personne n’en parle. Alors même que c’est pourtant l’après qui est le plus important.

Je veux donc redire que légiférer n’est pas un exercice abstrait. C’est travailler au changement, faire évoluer des pratiques, des habitudes ou des situations jugées imparfaites voire inacceptables, rechercher l’intérêt général. Une loi pertinente est une loi qui doit avoir des effets réels et positifs.

La loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, promulguée le 6 décembre dernier et sur laquelle j’ai travaillé à l’Assemblée nationale en juin et septembre 2013, me semble être un bon exemple de ce changement que nous avions annoncé et dont tout le monde nous dit qu’il le cherche, sans parvenir à la trouver.

Cette loi a été votée pour faire reculer des comportements particulièrement ruineux pour la Nation, qui génèrent un manque à gagner pour les finances publiques de l’ordre de 60 à 80 milliards d’euros annuels. Alors que de nombreux efforts sont demandés aux Français pour redresser le pays, la fraude fiscale ne pouvait être plus longtemps tolérée ou traitée avec la complaisance coupable observée au cours des deux précédents quinquennats.

Nous avons donc revisité la législation. En élargissant et en durcissant sévèrement les sanctions encourues par ceux qui se rendent coupables de délinquance fiscale et économique. En renforçant les moyens d’enquête à la disposition des magistrats et des forces de l’ordre pour détecter les agissements frauduleux, souvent très difficiles à repérer en raison de leur caractère très technique.

Six mois après son entrée en vigueur, les premiers fruits de cette loi sont là et bien là. Depuis décembre dernier, 23 191 demandes de régularisation émanant de contribuables détenteurs de comptes dissimulés à l’étranger ont été adressées spontanément à l’administration fiscale. 1,8 milliard d’euros devraient être restitués au fisc cette année, contre 800 millions les années précédentes. Au total, l’ensemble des moyens déployés pour la lutte contre la fraude fiscale devraient annuellement permettre à l’Etat  de récupérer près de 10 milliards d’euros.

Cet argent, la majorité parlementaire a décidé de le redistribuer immédiatement à ceux qui en ont le plus besoin. Il servira, dès cette année, à financer des réductions d'impôts pour les foyers les moins aisés et à faire sortir de l’impôt sur le revenu les plus modestes qui y sont entrés, notamment en raison des effets du gel du barème décidé par la droite en 2011. Près de 3,2 millions de familles tireront ainsi très concrètement les bénéfices de cette loi, qui participe d’un combat de justice et d’équité, encore loin d’être terminé.

Consolider l'économie sociale et solidaire

Par 314 voix pour contre 165, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture ce mardi 20 mai, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

Derrière cette appellation, que nombre de nos concitoyens méconnaissent encore, se déploie en réalité un pan de l’économie française qui prend chaque année davantage de place. L’Economie sociale et solidaire, ou « ESS » selon l’expression désormais consacrée, regroupe en effet un vaste ensemble de petites entreprises, d’associations, de coopératives et d’organismes mutualistes, dont l’activité présente une utilité sociale avérée, soit parce qu’elle vient en soutien à un public vulnérable (accompagnement du handicap, de la dépendance liée à l’âge, des familles fragiles, des personnes en insertion, etc.), soit parce qu’elle contribue localement au maintien de la cohésion sociale et au développement durable.

Alors qu’il y a seulement quelques années, elle n’en était qu’à ses balbutiements, l’ESS pèse aujourd’hui près de 10 % du Produit intérieur brut (PIB) national, représente 2,4 millions d’emplois salariés (1 emploi privé sur 8) -par essence non délocalisables- et a connu cette dernière décennie une croissance supérieure du triple à celle du secteur privé traditionnel.

Ce potentiel de développement très prometteur, qui tire son succès des limites d’un modèle économique uniquement fondé sur la recherche du profit est un atout pour notre pays. Le consolider, le soutenir, l’encourager, c’est permettre la création de dizaines de milliers d’emplois durables, l’avènement d’un nouveau modèle de consommation plus responsable et la promotion d’un système de gouvernance et de gestion des entreprises plus respectueux de l’humain, moins axé sur la rentabilité à tout prix.

En donnant une définition législative claire des organismes pouvant relever de ce segment de l’économie, en proposant une meilleure structuration des acteurs qui le compose, en introduisant de nouveaux dispositifs de soutien de l’Etat à leur essor, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire vise à répondre à l’ensemble de ces enjeux. Il introduit également deux avancées significatives en matière de protection de l’emploi et de préservation des activités en perte de vitesse, mais qui demeurent rentables. La première concerne la création d’un droit d’information préalable des salariés des PME de moins de 50 personnes en cas de cession de leur entreprise, afin de les inciter à se porter acquéreur. La deuxième, qui reprend l’une des dispositions retravaillée de la loi dite « Florange » que le Conseil constitutionnel avait en partie invalidée, fait obligation aux entreprises de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture entrainant un licenciement collectif.

Enfin, ce texte prend toute sa place parmi les dispositifs déjà mis en œuvre par la majorité parlementaire depuis le début de la législature, pour contribuer au recul du chômage et accompagner la reprise de la croissance économique dont la France a besoin pour se redresser.

Elections européennes : les raisons de mon choix

Dimanche 25 mai prochain, les Français seront appelés aux urnes pour choisir les élus qui les représenteront au parlement européen durant les cinq prochaines années.

A l'approche de cette échéance, alors que l’Union européenne suscite un désintérêt grandissant chez nos concitoyens, qui prend de plus en plus les allures du désamour, voire de la crainte et du rejet, je veux rappeler les enjeux, bien réels, qui sous-tendent cette élection et qui justifient pleinement que l’on prenne le temps de se déplacer le 25 mai et de bien réfléchir à son choix.

Nous sommes, les uns et les autres, tentés de ne considérer l’Union européenne qu’à l’aune de ses imperfections : complexité de fonctionnement, froideur technocratique, absence exaspérante de compréhension des préoccupations qui traversent les peuples qui la composent. Nul besoin d’énumérer davantage ces défauts : ils font le chou gras de toutes les forces politiques, qui, ici comme ailleurs, cherchent à la défaire, en faisant croire qu’elle est la cause de tous les maux. 

Sous ce déluge de reproches, qui ne sont pas totalement dénués de fondements, on en oublie souvent l'essentiel. Notamment que la première promesse à laquelle l’Union européenne était vouée à répondre à ses origines, celle de la réconciliation durable des nations ennemies du passé, celle de la paix, a elle été tenue et bien tenue.

On en oublie que la construction européenne a été porteuse de progrès et d’avancées majeures. Qu’elle a décuplé le niveau de vie dans ses Etats membres. Qu’elle a permis de faire de l’Europe le plus vaste ensemble d’Etats démocratiques et la première économie mondiale.

On en oublie enfin que les institutions européennes disposent de puissants leviers d’actions -malheureusement trop peu employés- pour protéger, émanciper, lutter contre le dumping social, défendre nos industries, exercer son influence dans le monde.

Il ne faut donc pas se détourner de l'Europe, mais la réorienter.

Cette réorientation pour une Europe volontaire et protectrice, le président de la République s’y est engagé. Il y œuvre chaque jour avec conviction et l’a à de multiples fois prouvé depuis le début de son quinquennat. Certains la disent impossible, moquent les efforts mobilisés pour y parvenir, pensent, au fond, qu’il n’y aurait qu’une seule Europe possible. Il n’y a pourtant pas de fatalité.

Nous disposons d’ailleurs aujourd’hui d’une occasion unique de changer la donne. Pour la première fois, les électeurs désigneront, par leur vote, le futur président de la Commission européenne. Ils indiqueront donc la voie à suivre.

Le maintien d’un statut quo délétère, celui d’une Europe toujours plus libérale, incarnée par la majorité de droite qui domine depuis sa création le parlement de Strasbourg. Ou une Europe du progrès, qui refuse l’austérité aveugle.

La perspective de cette Europe différente est portée par le Parti socialiste européen et son candidat à la présidence de la Commission, l’allemand Martin Schulz.

Pour donner une nouvelle orientation à l’Europe, il est aisé de comprendre qu'il faut une nouvelle majorité au parlement européen. Une majorité qui permettra de porter à la présidence de la Commission de Bruxelles un homme de progrès.

Voilà pourquoi j’apporterai ma voix, dimanche 25 mai, à la liste socialiste conduite en Ile-de-France par Pervenche Berès. 

L'Assemblée nationale rend hommage aux héros du débarquement

Dans quelques semaines, nous commémorerons le 70^e anniversaire de l’assaut lancé en Normandie par les troupes alliées, pour libérer la France et l’Europe occidentale du joug de l’Allemagne nazie.

Cette opération militaire d’une ampleur exceptionnelle, engagée le 6 juin 1944 demeure l’une des pages les plus importantes de notre histoire. Notre pays en portera à jamais les traces. Les cotes et les villes normandes qui ont été le théâtre de ces opérations constituent un patrimoine unique, qui nous rappelle chaque jour les sacrifies et l’héroïsme dont ont fait preuve nos libérateurs et tous ceux qui leur ont prêté concours, parmi les populations civiles.

Ces lieux sont aujourd’hui un symbole de paix et de liberté. Malgré l’existence de ces vestiges, qui doivent être à jamais les témoins de ce tournant de l’histoire, le devoir de mémoire -celui par lequel nous transmettons le souvenir de ces événements et le courage de ceux qui en ont été les artisans- est une œuvre exigeante. Il doit être sans cesse entretenu, renouvelé. Il doit l’être d’autant plus s’agissant des événements de la seconde mondiale, que le grand âge des derniers anciens combattants qui y ont pris part et la disparition progressive de toute mémoire vivante nous impose encore davantage de rappeler aux générations suivantes que le courage de ces héros nous permet de vivre libres.

Voilà pourquoi, les députés socialistes ont souhaité être à l’initiative d’une résolution rendant solennellement hommage aux soldats du débarquement -français, américains, britanniques mais aussi canadiens- qui y ont participé au péril de leur vie.

Ce texte, adopté lors de la séance publique du 6 mai dernier, devrait être approuvé prochainement dans les mêmes termes par le Sénat américain. Des deux cotés de l’Atlantique, il traduira ainsi la gratitude éternelle que nous devons vouer aux acteurs du débarquement.

Les raisons de mon vote en faveur du programme de stabilité budgétaire

Par 265 voix contre 232, l’Assemblée nationale a adopté hier le programme de stabilité que le gouvernement doit transmettre à la Commission européenne afin de présenter sa trajectoire de finances publiques pour les trois prochaines années.

En conscience, en cohérence et sans hésitation, j’ai voté les grandes orientations budgétaires proposées dans ce cadre par le Premier ministre Manuel Valls. Elles reposent en effet, pour l’essentiel, sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, qui constituait le cœur de sa déclaration de politique générale.

Ces orientations concrétisent la volonté de poursuivre l’indispensable effort de redressement de nos finances publiques et de résorption de nos déficits engagé depuis juin 2012. La programmation d’un plan d’économies sans précédent de 50 milliards d’euros s’appuiera sur la conduite de réformes structurelles au sein de l’Etat, que beaucoup -par-delà les clivages politiques- appellent de leurs vœux depuis fort longtemps, sans jamais avoir eu le courage de passer à l’acte.

Ces choix, conformes au cadre fixé par le président de la République sont difficiles, impopulaires, mais ils sont incontournables. Ils permettront la préservation de notre modèle social, la relance de notre économie, la création de nouveaux emplois durables et donc le recul du chômage de masse.

Un ménage ne peut vivre toute sa vie à crédit sans s’exposer à la ruine. Il en va de même pour un Etat. Si, comme certains le pensent possible, rien n’est entrepris pour corriger l’addition de budgets déficitaires depuis plus de 30 ans, dont le rythme d’endettement a explosé au cours des deux précédents quinquennats, la France se trouvera très rapidement confrontée à la situation de certains de ses voisins, contraints à l’austérité. Et comme beaucoup abusent de ce mot, je veux rappeler ce qu’est vraiment l’austérité : la baisse de 25 % des pensions de retraite et des salaires des fonctionnaires, la suppression ou la privatisation de certains services publics, la vente du patrimoine national (comme le port du Pirée par exemple). Je me refuse à cet avenir là pour mon pays !

Marque d’une majorité de gauche, le programme de stabilité proposé a été adossé à un ensemble de mesures de justice et de protection du pouvoir d’achat. Cette exigence de justice, nous ne l’oublions pas, nous ne l’avons jamais oubliée, malgré la difficulté de la situation. Voilà pourquoi, le gouvernement a exclu de recourir à de nouvelles hausses d’impôts, la facture étant déjà bien suffisante. Au contraire, des mesures d'allègement seront prises dès 2015 en faveur des contribuables modestes. Voilà pourquoi les députés socialistes ont agi, à partir de la feuille de route dessinée par le gouvernement, pour ajuster le programme de stabilité. Dans un esprit d’écoute et de dialogue intense, mené en toute transparence devant l’opinion, des avancées ont pu être trouvées. Ainsi, les retraités qui perçoivent jusqu’à 1 200 euros mensuels (en 2012, le montant moyen d’une pension était en France de 1 288 euros) ne seront pas concernés par le report d’un an de la revalorisation de leur pension. Cette décision concerne 6,5 millions de personnes. De la même manière, les rémunérations des fonctionnaires de catégories C et B en début de carrière seront revues à la hausse, en dépit du maintien du gel du point d’indice. Dès l’an prochain, 1,6 million d’agents bénéficieront en moyenne de 440 euros de salaire net en plus. Enfin, la sanctuarisation du plan pauvreté a été actée et se traduira de manière concrète, en septembre prochain, par une augmentation exceptionnelle du montant du RSA.

La trajectoire financière et budgétaire sur laquelle le parlement s’est prononcé est donc forte, équilibrée, juste et responsable. Elle me semble tracer le difficile, mais bon chemin à suivre pour redonner de la force à notre pays.

Et pour donner quelques éléments d'appréciation à ceux qui pensent ne plus reconnaître leur gauche et leur droite, il ne me semble pas inutile de rappeler que l’UMP a proposé pour sa part une purge de 130 milliards d’euros (l’UDI fixant la barre à 80 milliards) en portant notamment l’âge légal de la retraite à 65 ans et en demandant aux salariés de travailler 39 heures par semaine pour une rémunération calculée sur la base actuelle de 35 heures !

L'appel que j'ai publié ce matin dans le JDD avec 20 autres députés socialistes

Souveraineté, crédibilité,
responsabilité :

pourquoi nous
soutenons le gouvernement

Nous voterons mardi le programme de stabilité, parce qu’il engage notre souveraineté financière, notre crédibilité politique et notre responsabilité collective.


Aujourd’hui, la dépense publique dépasse 57 % de notre Produit intérieur brut (PIB) -triste record dans l’histoire du pays- et nous empruntons pour payer aux marchés financiers les intérêts de notre dette, dont il est par ailleurs bon de rappeler qu’elle est le fruit de plusieurs années consécutives de fuite en avant délibérée. Aujourd’hui, la France ne peut plus reculer davantage, sans remettre en question les fondements même de sa souveraineté et sans hypothéquer durablement sa croissance. Nous ne pouvons plus reculer.

Le programme de stabilité est un compromis entre la réduction de la dette et le soutien à la croissance. Nous nous sommes engagés, vis-à-vis de la Commission européenne et de nos partenaires européens évidemment, mais surtout et c'est cela l'essentiel, vis-à-vis des Français.

La réduction des déficits, la garantie de la soutenabilité de notre modèle social, un plan de réformes structurelles, nous le leur devons. Nous y sommes. Arrêtons de croire -ou de faire croire- que cela pourrait se faire plus facilement. Arrêtons de faire croire que la solution consiste dans la mise en œuvre d’un programme de 35 milliards, plutôt que de 50 milliards. Avançons !

De même, arrêtons de dire à qui veut l’entendre que le message que les Français ont voulu adresser au gouvernement lors des élections municipales était un rejet du travail de redressement financier engagé. Ce que les Français ont d’abord voulu nous demander, c’est de la clarté, c’est de fixer un cap et de nous y tenir. Les Français savent que la période est difficile et que nous nous en sortirons collectivement en faisant des efforts partagés. Ils ne contestent pas cela. Ce qu’ils veulent, c’est que les efforts soient justement répartis et utiles.

Nous souhaitons la réussite du quinquennat. Mardi, notre vote traduira cet engagement. Nous avons entendu la promesse de Manuel Valls dans son contrat de majorité de travailler avec les parlementaires. Il a déjà commencé. Nous en sommes les témoins. Il faut le poursuivre.

Notre vote n’est ni un blanc seing, ni le témoignage de la résignation d’une majorité parlementaire qui se devrait, selon la pratique, « godillot ». Mais il s’agit d’opter, en conscience et en responsabilité, pour un travail intelligent et constructif qui nous fera avancer. Nous y veillerons notamment pour que des améliorations soient mises en place : petites retraites, point d’indice des fonctionnaires, prestations familiales et mesure d’allègement d’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes. Aujourd’hui, avançons pour redresser notre pays qui n’a que trop souffert d’un manque de courage de ses responsables politiques. Avançons pour être forts et exigeants dans nos négociations avec l’Europe. Avançons ensemble !

Nathalie Appéré (députée d'Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (député des Hauts-de-Seine), Luc Bellot (député du Maine-et-Loire), Yves Blein (député de Rhône), Alain Calmette (député du Cantal), Philippe Doucet (député du Val-d'Oise), Corinne Erhel (députée des Côtes-d'Armor), Alain Fauré (député de l'Ariège), Hugues Fourage (député de la Vendée), Michel Françaix (député de l'Oise), Yves Goasdoue (député de l'Orne), Estelle Grelier (députée de Seine-Maritime), Frédérique Massat (députée de l'Ariège), Patrick Mennucci (député des Bouches-du-Rhône), Nathalie Nieson (députée de la Drôme), Pascal Popelin (député de la Seine-Saint-Denis), Dominique Raimbourg (député de Loire-Atlantique), Bernard Roman (député du Nord), Odile Saugues (députée du Puy-de-Dôme), Pascal Terrasse (député de l'Ardèche), Patrick Vignal (député de l'Hérault).

Simplifions !

L’actualité de ces deux derniers jours a été marquée par les mesures d’économies annoncées par le Premier ministre, afin de s’attaquer efficacement au redressement de nos comptes publics. J’y reviendrai ici, lorsque l’Assemblée nationale en sera saisie.

Dépenser moins et mieux ne rime cependant pas forcément avec suppression, mais aussi avec simplification. Les lourdeurs administratives et l’empilement de normes qui contraignent aussi bien les entreprises que les administrations dans leur quotidien, pèsent sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive, à investir et donc à créer de l’emploi.

Alléger le poids de ces démarches n’a donc rien d’un enjeu périphérique ou secondaire. Cet effort est au contraire l’une des conditions de la reprise durable de la croissance, sans laquelle il ne sera pas possible de lutter plus efficacement contre le chômage de masse.

Tel est le sens et l’objet du choc de simplification voulu par le président de la République et que le gouvernement s’est engagé à mettre rapidement en œuvre. Pour mener ce chantier à bien, un Conseil de la simplification, co-présidé par le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal et mon collègue député socialiste Thierry Mandon, a planché au cours de ces trois derniers mois, en lien étroit avec les acteurs économiques, sur un ensemble de mesures de nature à permettre aux grands groupes, comme aux TPE et aux PME de gagner en réactivité et de réaliser d’importantes économies d’échelle.

Une première série de 50 propositions, pour les unes applicables dès à présent et les autres d’ici la fin de l’année 2014, a ainsi été dévoilée lundi dernier. Toutes ont une vocation très concrète et répondent à des besoins d’allégement des procédures, clairement attendues par le monde économique. A titre d’exemple, on y retrouve la simplification des modalités de création d’une entreprise qui se distinguent à l’heure actuelle par leur lourdeur ; le toilettage de la fiche de paie peu lisible pour le salarié et dont la complexité représente un surcoût pour l’employeur ; la mise en place d’une procédure accélérée de liquidation à l’amiable ou encore l’interdiction faite aux décideurs publics de changer les règles du jeu fiscal des entreprises en cours d’année.

Autant de simplifications de bon sens -qui seront complétées par d’autres d’ici la fin du quinquennat- destinées à participer au combat engagé avec détermination par la majorité, pour œuvrer à la vitalité économique de notre pays et relancer durablement l’emploi, à l’image de ce qu’ont entrepris avec efficacité et succès nombre de nos voisins européens.