Moderniser la démocratie locale

A l’issue d’un vote solennel qui s’est tenu hier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des modes de scrutins locaux, dont j’étais le rapporteur au nom de la Commission des lois. Ce vote conclut une semaine d’intenses débats dans l’hémicycle qui auront au total nécessité l’organisation de huit séances publiques, une trentaine d’heures de discussions et l’examen de près d’un millier d’amendements.

Si l’intitulé de cette réforme peut sembler « technique », elle représente cependant pas moins une nouvelle étape pour la démocratie locale qui n’a pas manqué de susciter chez les députés un intérêt prononcé, quelques inquiétudes, voire pour les plus conservateurs une forme de rejet quasi épidermique.

A l’occasion des nombreuses interventions que j’ai été amené à faire au cours des débats (dont vous pouvez retrouver les principales sur mon site internet), je me suis attaché à défendre ce projet de loi qui constitue une modernisation de la vie territoriale et démocratique de notre pays. Au plan départemental d’abord, puisque le nouveau mode de scrutin proposé pour l’élection des conseillers départementaux (en lieu et place des conseillers généraux) permettra dès 2015 d’instaurer une parfaite parité au sein des dernières Assemblées qui accusaient un grand retard, avec seulement 15,3 % de femmes élues. L’élection d’un binôme homme/femme par canton sera aussi de nature à maintenir le lien étroit qui existe entre l’élu du Département et ses concitoyens et qui convient parfaitement aux missions de proximité et de solidarité dont il a la responsabilité. Au plan communal ensuite, l’abaissement du seuil d’habitants (établi à ce stade de la discussion à 500) à partir duquel s’applique dans les villes le scrutin majoritaire de liste avec prime proportionnelle permettra là aussi de féminiser davantage les conseils municipaux tout en apportant une plus grande lisibilité démocratique pour les électeurs. Au plan intercommunal enfin, le projet de loi prévoit la désignation des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct (par un système de fléchage sur les listes communales) conférant ainsi une plus grande légitimité à des instances qui occupent désormais une place importante dans notre paysage institutionnel.

Tout au long des débats, je me suis efforcé d’être attentif et à l’écoute des préoccupations qui se sont exprimés dans les rangs de l’opposition comme de la majorité. Si cela n’a pas permis de remporter l’adhésion de tous les députés, je tiens toutefois à saluer l’esprit de courtoisie dont chacun a su faire preuve durant la discussion et qui me semble essentiel pour réconcilier les Français avec la politique.

Mariage...et séparation !

La gauche, lorsqu'elle a exercé le pouvoir dans notre pays, a été à l’origine de la plupart des principales grandes évolutions sociétales. Celles-ci ont toujours été au départ contestées par une partie de l'opinion publique, qu’il s’agisse de l’abolition de la peine de mort ou encore du Pacte civil de solidarité (Pacs). Si leur adoption a fait l'objet de débats passionnés, notamment dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, dans les médias, ou même dans la rue, la grande majorité de Français se les est ensuite rapidement appropriées.

Le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption aux personnes du même sexe connaîtra, j’en suis persuadé, le même sort. J’ai d’ailleurs observé durant les débats que la droite n’a eu de cesse de proposer d’améliorer le Pacs, dispositif que ses élus n’avaient pourtant pas manqué de dénoncer avec virulence, prédisant les pires catastrophes, lors de son instauration il y a quinze ans. A chacun son rythme de prise en compte de l’évolution de notre société. Pour ma part et en conscience, je suis fier d’avoir fait partie des 329 députés (en majorité de gauche mais pas seulement) qui ont permis l’adoption en première lecture de ce texte.

Alors que le mot mariage n’avait sans doute pas été autant prononcé depuis bien longtemps au sein d’une enceinte parlementaire, c’est par contraste ensuite vers la séparation que les députés se sont tournés cette semaine. Il s’agissait cependant d’une toute autre matière : la séparation et la régulation des activités bancaires.

L’engagement n°7 des 60 propositions de François Hollande lors de la dernière élection présidentielle indiquait : « je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives ». Ce projet de loi marque la volonté du gouvernement et de la majorité parlementaire de lutter contre la finance dérégulée, de la remettre au service de l’économie. Il fait écho à un des moments forts du discours prononcé au Bourget il y a un peu plus d’un an par le futur président de la République.

Concrètement, le texte que nous venons d’adopter comporte de nombreuses dispositions tendant à séparer les activités utiles à l’économie des activités spéculatives pour éviter une nouvelle crise financière, à renforcer la capacité d’intervention des autorités publiques en cas de crise bancaire pour protéger les dépôts de chaque Français, et enfin à améliorer la protection des consommateurs. Les frais bancaires devront être encadrés et la procédure de surendettement simplifiée.

Les députés socialistes, engagés aux côtés du gouvernement dans sa lutte contre la finance sauvage, ont contribué à l’amélioration du texte, en l’amendant de manière significative. .Parmi les amendements adoptés, je retiens notamment celui tendant à imposer la transparence des activités de nos banques dans les paradis fiscaux, un autre permettant au gouvernement d'élargir le périmètre des filiales dans lesquelles seront cantonnées les activités spéculatives ou les activités pour le compte propre des banques. Il s’agit d’une incontestable avancée qui donne au pouvoir politique un outil de régulation, conforme à l’esprit de cette loi, véritable innovation dans la réforme du secteur financier. J’ai noté que plusieurs autres pays regardaient ces dispositions futures avec beaucoup d’intérêt et je ne serais pas étonné qu’une fois encore, la France soit à l’origine d’un salutaire mouvement européen voire international, permettant d’assainir des activités qui font parfois bien peu de cas de l’intérêt général. Je fais en effet partie de ceux qui considèrent que l’économie doit être au service de l’homme, plutôt que l’inverse.

Le contrat de génération sur les rails

Lors d’un scrutin public organisé mercredi 23 Janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant création du contrat de génération. Les députés ont ainsi concrétisé l’engagement 33 du projet présidentiel présenté aux Françaises et aux Français par François Hollande au mois de mai dernier.

Avec les emplois d’avenir créés par la loi en septembre dernier (voir mon post du 10 septembre 2012 sur ce blog) , avec le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui a été intégré à la loi de finances (voir mon post du 10 novembre 2012 sur ce blog) et avec la prochaine traduction législative de l’accord sur la sécurisation de l’emploi conclu au mois de janvier par les partenaires sociaux, les contrats de générations constituent l’un des quatre piliers de la politique de lutte contre le chômage, dont le président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire ont fait leur priorité.

L'objectif du contrat de génération est de favoriser pour les jeunes de moins de 26 ans l’accès à un emploi stable en CDI, accompagné dans le début du parcours professionnel par un salarié âgé d’au moins 57 ans, assuré pour sa part d’être maintenu dans l’entreprise jusqu’à sa retraite. 100 000 contrats de génération seront crées dès 2013 et 500 00 d'ici la fin du quinquennat.

Ce dispositif novateur a été bien accueilli par les organisations syndicales et patronales. Les partenaires sociaux, saisis en amont de l’examen du projet de loi par le parlement, ont en effet signé à l'unanimité l'accord national interprofessionnel relatif au contrat de génération.

Bien évidemment, l'accès à l'aide publique est soumis à des contreparties : les entreprises s'engagent à pérenniser les emplois pour bénéficier de subventions de l’Etat. Cette aide sera accordée aux petites et moyennes entreprises. Pour les entreprises de plus de 300 salariés dispositif prévoit une pénalité si aucun accord d'entreprise n'est trouvé.

Au-delà de ses effets attendus sur l’emploi, le contrat de génération favorisera la transmission des compétences au sein de l'entreprise, l’expérience des plus anciens étant mise au service de la formation du jeune recruté. L'entreprise renforcera ainsi la diffusion de son savoir-faire et sa culture interne.

La refondation de l'école de la République est en marche

La pénurie d’enseignants organisée par le précédent gouvernement a fait mal à l’école et a considérablement déstabilisé notre système éducatif.

Le département de la Seine-Saint-Denis, où la réussite scolaire constitue plus qu’ailleurs un enjeu important pour l’insertion des jeunes, n’a malheureusement pas échappé à ce mouvement d’ampleur. Elus, syndicats enseignants et parents d’élèves n’ont cessé ces dernières années de dénoncer cette situation tout aussi intenable qu’inacceptable, qui se manifeste concrètement dans la réalité par des classes saturées, des cours parfois tout bonnement non dispensés en raison de la difficulté à trouver des enseignants remplaçants disponibles dans certaines disciplines et des professeurs épuisés qui ne sont tout simplement plus en capacité de mener leurs enseignements dans des conditions satisfaisantes.

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle du printemps dernier, François Hollande s’était engagé à redonner à l’école les moyens de fonctionner convenablement et à faire de la réussite éducative une ambition phare de l’Etat et du gouvernement. Cet engagement se traduisait plus singulièrement par l’annonce de la création de 60 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale en 5 ans.

Pour mener à bien cette ambition, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon avait ainsi travaillé, dès sa prise de fonction, à l’élaboration d’un plan d’urgence pour contrer les effets de l’hémorragie qui a touché les effectifs enseignants ces dernières années. 89,5 millions d’euros étaient alors débloqués dans la loi de finances rectificative pour 2012, que j’ai votée à l’Assemblée nationale au mois de juillet. 2000 postes étaient réaffectés dans les écoles de France.

Dans cette même perspective, le gouvernement a annoncé cette semaine le lancement d’une vaste campagne nationale pour le recrutement de 43 000 enseignants de plus en deux ans. Parce que préparer l’avenir de notre pays passe d’abord et avant tout par la qualité de notre système éducatif et de l’instruction que nous donnons à nos enfants, cette nouvelle étape de la refondation de l’école de la République va dans le bon sens et est porteuse d’un grand espoir pour la jeunesse.

Concrètement, pour l’Académie de Créteil, elle se traduira, dès la rentrée prochaine, par la création de 405 postes d’enseignants supplémentaires pour le premier degré, 430 pour le second degré, auxquels s’ajouteront 488 postes dans le domaine de la vie scolaire, qu’il s’agisse de conseillers principaux d’éducation, d’assistants sociaux ou d’auxiliaires de vie scolaire individuels pour les élèves en situation de handicap.

Réserve parlementaire : transparence et équité

Le journal "Le Parisien" titre aujourd'hui "La cagnotte cachée de la République", écrivant dans son accroche que les députés et les sénateurs se répartiraient et dépenseraient chaque année la réserve parlementaire "dans la plus grande opacité".

S'il n'est pas contestable que la répartition et l'emploi de la réserve parlementaire ont donné lieu à de nombreux abus, je regrette que cette double page n'accorde qu'une place réduite aux changements qui sont intervenus au cours de la période récente, sous l'impulsion de la gauche, lorsqu'elle a obtenu pour la première fois la majorité au Sénat en octobre 2011 et depuis l'alternance à l'Assemblée nationale en juin dernier. Je déplore également qu'il soit fait peu de cas de ceux -de mon point de vue, le plus grand nombre- qui font un usage vertueux de cet argent public, au service des territoires dont ils sont élus.

Je veux donc ici préciser qu'à l'initiative des députés socialistes, il a été décidé que désormais, les montants de la réserve parlementaire seront attribués à chaque groupe au prorata de leur nombre de membres. Qu'il appartienne à la majorité ou à l'opposition, chaque élu dispose donc potentiellement de la même possibilité d'intervention.

Pour ce qui me concerne, durant la campagne électorale, j'avais abordé ce sujet en toute transparence, dans les engagements que j'ai pris devant les électrices et les électeurs de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis. J'écrivais notamment : "Je répartirai les moyens financiers dont dispose un député (crédits de la "réserve parlementaire") de manière équitable au service des projets de nos communes".

Ainsi, pour 2013, j'ai réparti les 130 000 € de subventions possibles dont je disposerai, au prorata de la population des six villes de la circonscription. Après concertation avec tous les maires, sans distinction d'étiquette politique, j'ai déposé auprès de l'Assemblée nationale en octobre dernier les dossiers suivants :

- demande de subvention de 40 000 € au bénéfice de la ville de Livry-Gargan pour l'extension de l'école élémentaire Jean-Jaurès 2, avec construction de trois nouvelles classes;

- demande de subvention de 30 000 € au bénéfice de la ville de Clichy-sous-Bois pour la création d'une maison disciplinaire de santé;

- demande de subvention de 25 000 € au bénéfice de la ville de Montfermeil pour la relocalisation des locaux de la réussite éducative;

- demande de subvention de 15 000 € au bénéfice de la ville du Raincy pour le remplacement des portes du préau de l'école élémentaire des Fougères;

- demande de subvention de 10 000 € au bénéfice de la ville de Vaujours pour l'équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs;

- demande de subvention de 10 000 € au bénéfice de la ville de Coubron pour la création d'une plateforme pour équipements multisports.

Lorsque ces subventions auront été effectivement accordées (sans doute au cours du 1er semestre de l'année 2013), je ne manquerai pas d'en informer l'ensemble de mes concitoyens au moyen de ma lettre d'information, comme je m'y étais engagé.

En réaction à ce que j'ai lu aujourd'hui dans la presse, j'ai simplement voulu anticiper cet exercice de transparence dès aujourd'hui.

Ma première Commission mixte paritaire

Ce matin, j’ai participé à la première Commission mixte paritaire (CMP) depuis mon élection à l’Assemblée nationale.

Dans le processus d’élaboration de la loi, la CMP est l’instance chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat lorsque les deux chambres n’ont pas voté un texte dans les mêmes termes, ce qui est le cas la plupart du temps, puisque des amendements sont presque toujours adoptés au cours des débats.

Instituée par l’article 45 de la constitution, la CMP est composée de sept députés et de sept sénateurs, chaque délégation devant refléter la composition politique de chacune des deux assemblées. Il s’agit en général des parlementaires spécialistes du sujet, qui se sont tout particulièrement impliqués dans les débats relatifs au texte législatif considéré.

Pour cette première expérience, le texte examiné était le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, présenté par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale la semaine dernière après avoir été examiné par le Sénat auparavant.

Bien que le texte ait fait l’objet, dans son principe et ses grandes lignes, d’un très large consensus au sein des deux assemblées, les discussions de la CMP ont été très précises, sur différents points de droit. De cette confrontation des approches est sorti un texte définitif amélioré, que les participants ont tous validé, après des échanges approfondis durant lesquels députés et sénateurs ont eu à cœur de défendre âprement leurs positions.

Le texte issu de la CMP fera l'objet d'une adoption définitive par l'Assemblée nationale et le Sénat la semaine prochaine, ce qui permettra au président de la République de promulguer la loi.

Mes comptes de campagne ont été validés

La démocratie a un coût. Lorqu'un candidat se présente à une élection, il édite des documents destinés aux électeurs, permettant de faire connaître sa démarche et ses engagements. Il mobilise aussi des moyens, tels qu'une permanence de campagne ou la réalisation d'un site internet.

La démocratie a aussi ses règles. Depuis 1990, la loi oblige tout candidat à une élection à désigner un mandataire financier, à ouvrir un compte bancaire spécial par lequel doivent transiter toutes les recettes et toutes les dépenses relatives à la campagne qu'il mène dans l'année qui précède l'élection. La loi fixe aussi un montant maximal, ainsi que la nature des dépenses autorisées. Depuis 1995, les recettes ne peuvent plus provenir que des candidats eux-mêmes, des partis politiques et des dons de personnes privées. Toute autre contribution financière ou avantage en nature, qu'ils proviennent d'entreprises, d'institutions publiques ou d'associations sont formellement interdites. Dans les deux mois qui suivent l'élection, tous les candidats, qu'ils soient élus ou pas, doivent présenter leurs comptes certifiés par un expert comptable à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Celle-ci valide, réforme ou rejette les comptes, après avoir vérifié leur conformité à la loi. En cas de non respect des règles, le candidat fautif peut être déclaré inéligible pour une année. Le remboursement partiel de l'Etat auquel ont droit les candidats qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour peut être supprimé ou amputé, si des erreurs ou des irrégularités sont constatées.

Conformément à la loi, j'ai déposé le 2 août dernier le compte de ma campagne pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au terme desquelles j'ai été élu député de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis. Bien qu'aucune loi ne m'en fasse l'obligation, par souci de transparence, j'ai souhaité rendre publics les principaux chiffres de ce compte.

Pour une élection législative, qui couvre un terriroire d'environ 125 000 habitants, la loi fixe à 70 683 € le montant maximum des dépenses autorisées par circonscription. Mon compte de campagne retraçait quant à lui un total de 44 749 € de dépenses directes ou indirectes rattachables à cette élection, soit 63,3 % du plafond autorisé.

Les principaux postes de dépenses de ce compte ont été :

- les publications et impressions, hors dépenses de la campagne officielle (il s'agit de ma lettre de candidature, de ma brochure programme, des affiches et des différents tracts) pour un montant de 26 941 €,

- les frais postaux et de distribution de ces matériels (il y a près de 52 000 boîtes aux lettres dans la circonscription) pour un montant de 13 732 €,

- les frais de logistique de la campagne, qui s'est déroulée du 5 mai au 17 juin 2012 (location de la permanence, site internet, travaux photo, honoraires du comptable...) pour un montant de 2 969 €,

- les frais d'organisation des réunions publiques, pour un montant de 1 107 €.

Les recettes se sont décomposées comme suit :

- avance du candidat (donnant lieu à remboursement de l'Etat, lorsque les règles et plafonds sont respectés et lorsque le candidat a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de l'élection) pour un montant de 26 844 €,

- concours du Parti socialiste (prise en charge directe de dépenses et concours en nature) pour un montant de 11 915 €,

- dons de personnes physiques pour un montant de 5 990 €.

Par décision du 8 novembre 2012 qui vient de m'être notifiée, ces comptes ont été approuvés sans réserve par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

C'est l'occasion pour moi de remercier chaleureusement Thierry Beaudouin, qui est mon mandataire financier depuis de très nombreuses campagnes. Sa rigueur, sa précision, sa bonne connaissance de la loi, m'ont une fois de plus été d'un précieux soutien. Alors que, par cette décision, la page de la campagne électorale du printemps dernier se tourne définitivement, mes remerciements vont aussi à mon directeur de campagne Jean-François Magnien et à tous les militants qui ont bénévolement prété leur concours à cette entreprise.