Mes comptes de campagne ont été validés

La démocratie a un coût. Lorqu'un candidat se présente à une élection, il édite des documents destinés aux électeurs, permettant de faire connaître sa démarche et ses engagements. Il mobilise aussi des moyens, tels qu'une permanence de campagne ou la réalisation d'un site internet.

La démocratie a aussi ses règles. Depuis 1990, la loi oblige tout candidat à une élection à désigner un mandataire financier, à ouvrir un compte bancaire spécial par lequel doivent transiter toutes les recettes et toutes les dépenses relatives à la campagne qu'il mène dans l'année qui précède l'élection. La loi fixe aussi un montant maximal, ainsi que la nature des dépenses autorisées. Depuis 1995, les recettes ne peuvent plus provenir que des candidats eux-mêmes, des partis politiques et des dons de personnes privées. Toute autre contribution financière ou avantage en nature, qu'ils proviennent d'entreprises, d'institutions publiques ou d'associations sont formellement interdites. Dans les deux mois qui suivent l'élection, tous les candidats, qu'ils soient élus ou pas, doivent présenter leurs comptes certifiés par un expert comptable à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Celle-ci valide, réforme ou rejette les comptes, après avoir vérifié leur conformité à la loi. En cas de non respect des règles, le candidat fautif peut être déclaré inéligible pour une année. Le remboursement partiel de l'Etat auquel ont droit les candidats qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour peut être supprimé ou amputé, si des erreurs ou des irrégularités sont constatées.

Conformément à la loi, j'ai déposé le 2 août dernier le compte de ma campagne pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au terme desquelles j'ai été élu député de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis. Bien qu'aucune loi ne m'en fasse l'obligation, par souci de transparence, j'ai souhaité rendre publics les principaux chiffres de ce compte.

Pour une élection législative, qui couvre un terriroire d'environ 125 000 habitants, la loi fixe à 70 683 € le montant maximum des dépenses autorisées par circonscription. Mon compte de campagne retraçait quant à lui un total de 44 749 € de dépenses directes ou indirectes rattachables à cette élection, soit 63,3 % du plafond autorisé.

Les principaux postes de dépenses de ce compte ont été :

- les publications et impressions, hors dépenses de la campagne officielle (il s'agit de ma lettre de candidature, de ma brochure programme, des affiches et des différents tracts) pour un montant de 26 941 €,

- les frais postaux et de distribution de ces matériels (il y a près de 52 000 boîtes aux lettres dans la circonscription) pour un montant de 13 732 €,

- les frais de logistique de la campagne, qui s'est déroulée du 5 mai au 17 juin 2012 (location de la permanence, site internet, travaux photo, honoraires du comptable...) pour un montant de 2 969 €,

- les frais d'organisation des réunions publiques, pour un montant de 1 107 €.

Les recettes se sont décomposées comme suit :

- avance du candidat (donnant lieu à remboursement de l'Etat, lorsque les règles et plafonds sont respectés et lorsque le candidat a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de l'élection) pour un montant de 26 844 €,

- concours du Parti socialiste (prise en charge directe de dépenses et concours en nature) pour un montant de 11 915 €,

- dons de personnes physiques pour un montant de 5 990 €.

Par décision du 8 novembre 2012 qui vient de m'être notifiée, ces comptes ont été approuvés sans réserve par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

C'est l'occasion pour moi de remercier chaleureusement Thierry Beaudouin, qui est mon mandataire financier depuis de très nombreuses campagnes. Sa rigueur, sa précision, sa bonne connaissance de la loi, m'ont une fois de plus été d'un précieux soutien. Alors que, par cette décision, la page de la campagne électorale du printemps dernier se tourne définitivement, mes remerciements vont aussi à mon directeur de campagne Jean-François Magnien et à tous les militants qui ont bénévolement prété leur concours à cette entreprise.

Mariage pour tous : le débat est engagé

La gauche, lorsqu'elle a exercé le pouvoir dans notre pays, a été à l’origine de la quasi totalité des principales avancées sociétales. Celles-ci ont toujours été contestées dans leur principe par une partie de l'opinion publique lors de leur instauration, qu’il s’agisse de l’abolition de la peine de mort ou encore de la création du Pacte civil de solidarité (Pacs). Leur adoption par le parlement a fait l'objet de débats passionnés, dans les hémicycles comme dans les média, mais aussi souvent dans la rue. Elle sont ensuite devenues le bien commun de la plus grande majorité des Français, qui n'imagineraient pas qu'elles fussent aujourd'hui remises en cause.

Le projet de loi relatif au mariage pour tous connaîtra sans doute le même sort. Il divise, interroge et peut inquièter, parce qu’il s’agit d’une véritable évolution de société, qui ne saurait être appréhendée avec légèreté.

A titre personnel, je suis convaincu que les couples homosexuels doivent pouvoir aujourd’hui disposer des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Je me garderai bien toutefois de balayer d’un revers de main l'argumentation de ceux qui y sont farouchement opposés ou les interrogations de ceux qui, tout simplement, doutent.

Alors que le débat s'ouvre au parlement, je tiens à rappeler quelques points qui me semblent importants.

La décision du gouvernement de déposer un projet de loi relatif au mariage pour tous ne découle pas d’une lubie soudaine. Cette proposition faisait partie, en toute transparence et sans ambiguïté, des engagements de campagne du président de la République que les Français ont décidé d’élire en mai dernier. Personne n’est donc pris par surprise, ni n’a été trompé en la matière, même si j'entends parfaitement l'argument selon lequel tous ceux qui ont porté leur choix sur François Hollande, au premier comme au second tour de l'élection présidentielle, ne partageaient pas forcement l'intégralité de son programme.

Cet engagement a été pris parce qu’il répondait à une préoccupation qui est en débat dans notre société depuis plusieurs décennies. L’élargissement des droits des homosexuels n’est pas une question nouvelle. Elle a connu des évolutions progressives. Le projet de loi relatif au mariage pour tous s'inscrit dans cette histoire.

Ce texte est aussi né de la volonté de donner un cadre légal transparent et protecteur à des situations qui existent dans notre pays, comme partout ailleurs dans le monde, depuis fort longtemps. Il serait vain de nier la réalité : des dizaines de milliers de couples de même sexe n’ont pas attendu la loi pour fonder un foyer, avoir ou adopter des enfants. Mais ce vide juridique est de nature à poser des difficultés, parfois dramatiques. Il peut ouvrir aussi la porte à des abus de toute sorte.

Le gouvernement a donc décidé de légiférer. L’heure est maintenant au débat. Parce qu’il s’agit d’un vrai sujet de société, l'exécutif et la majorité parlementaire ont souhaité laisser toute leur place au débat et à la réflexion. En complément des consultations effectuées par les ministres préalablement à la rédaction du projet de loi, la Commission des lois de l'Assemblée nationale s'est fixé un programme conséquent d'auditions qui permettra l'expression de toutes les opinions, des plus favorables aux plus hostiles. Le texte du gouvernement, alimenté et amendé par la réflexion des parlementaires fera ensuite l’objet de deux lectures par l’Assemblée nationale comme par le Sénat, avant d'être soumis au vote définitif, qui n'interviendra qu'au terme de ce long processus, sans doute vers la fin de l'année 2013. Les élus travaillant sous le regard des média et des citoyens, je ne doute pas que ce sujet sera largement abordé dans la société française au cours des prochains mois, ce qui est tout à fait légitime.

Il n'est donc pas exact de prétendre, comme le fait l'opposition, que le gouvernement et la majorité parlementaire agissent dans la précipitation.

Un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

Depuis dix ans, la France a perdu son rang dans la compétition internationale et européenne et n’est pas parvenue à engager le virage de la mondialisation, en dépit des nombreux savoir-faire dont elle dispose sur le plan économique et industriel. La croissance est en berne, l’appareil productif marche au ralenti, le tissu industriel s’est affaibli, ce qui n’est pas sans conséquence pour la richesse de notre pays, sa croissance, l’emploi et donc la vie quotidienne du plus grand nombre de nos concitoyens. Ce déclin n’a en effet rien d’abstrait. Il est au synonyme de fermeture d’usines (et nous en savons quelque chose en Seine-Saint-Denis), de nouveaux plans sociaux et au final de suppressions d’emplois qui font vivre sur les territoires des familles entières, sans lesquels elles n’ont plus que le chômage pour seule perspective.

Telle est la réalité que subissent nombre de Français. Tel est aussi le diagnostic sans appel du bilan de dix années de gouvernements de droite, dressé par l’ancien patron d’EADS Louis Gallois dans le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre, au terme de la mission qui lui avait été confiée au mois de juillet dernier sur le thème de la compétitivité de l’industrie française.

Face à ce constat, le gouvernement a décidé d’engager en profondeur la rénovation économique et le sursaut industriel dont le pays a tant besoin et que nos prédécesseurs n'ont pas eu le courage de décider, malgré un contexte de crise qui appelait pourtant à des réponses structurelles urgentes.

Mercredi 8 novembre dernier, le Premier ministre a dévoilé les mesures qui seront progressivement mises en œuvre dans le cadre d’un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Ces mesures s’appuient pour l’essentiel sur les conclusions et les propositions du rapport Gallois et ont vocation à mobiliser tous les leviers nécessaires pour retrouver le chemin du redressement et de la relance économique : soutien aux PME, développement de la recherche et de l’innovation, développement de filières de formation davantage tournées vers l’emploi, création d’un crédit d’impôt pour les entreprises qui embauchent et qui investissent. Toutes les pistes ont été explorées, sans à priori ni tabou, parce que l’enjeu est vital pour l’avenir de la France.

Relancer la compétitivité des entreprises n’est pas une simple mesure esthétique ou d’affichage. Il ne s’agit pas davantage d’offrir une nouvelle série de « cadeaux » aux entreprises pour leur permettre d’accroitre leurs profits sans contrepartie. La refonte de notre modèle économique doit s’opérer -dans l’esprit de la nouvelle majorité- au service de l’intérêt général, au service de l’emploi et afin aussi de mieux préparer l’avenir pour les générations futures. J’y serai tout particulièrement attentif en tant que député appelé à me prononcer sur les dispositions issues de ce Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Retraite à 60 ans pour les carrières longues : engagement tenu !

C’était l’un des engagements forts de François Hollande au printemps dernier, attendu par de nombreux salariés : le retour du droit de partir à la retraite dès 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt (avant l’âge de 20 ans) et qui ont cotisé la totalité de leurs annuités, est désormais une réalité.

Le décret du 3 juillet dernier, adopté après une large consultation des partenaires sociaux, en posait le principe. Durant l’été, les dernières mises au point du dispositif ont été définies et près de 30 000 dossiers de demandes de départ anticipé ont été instruits par les organismes de retraite. A compter du 1^er novembre, environ 28 000 salariés pourront ainsi immédiatement tourner la page de leur carrière professionnelle et se consacrer pleinement à leur retraite. A terme, c’est-à-dire en 2017, 690 000 départs sont prévus dans le cadre de ce dispositif élargi des « carrières longues », qui sonne comme une forme de reconquête sociale pour nombre de nos concitoyens.

Commencer à travailler de manière précoce, c’est souvent arriver à l’âge de la retraite en moins bonne santé que ceux qui ont débuté leur carrière plus tard. C’est le plus souvent avoir exercé des métiers pénibles, usants, qui ont entamé le capital énergie et santé chacun dispose. En 2010, avec la réforme des retraites voulue par la précédente majorité, la droite avait estimé que nos concitoyens qui sont entrés dans l’emploi à 18 ou 19 ans ne justifiaient pas qu’on les autorise à partir plus tôt que les autres. Nous avons jugé du contraire et souhaité rétablir au plus vite rétablir une forme de justice dans ce domaine, en permettant à ces personnes de jouir de leur retraite, en pleine santé.

Nombre d’impatiences s’expriment aujourd’hui quant au rythme de mise en place des engagements que nous avons pris au printemps dernier. L’entrée en vigueur de de ce dispositif relatif aux retraites est l’occasion de rappeler que le gouvernement et la majorité parlementaire sont plus que jamais mobilisés pour concrétiser toutes les mesures qui ont été annoncées. Rien ne sera laissé de côté, aucune promesse de campagne ne passera à la trappe. Mais réformer le pays ne peut se faire en quelques mois, surtout quand ceux qui en avaient la responsabilité depuis dix ans ont laissé les caisses complètement vides, creusé les déficits et fait exploser la dette. Engager les chantiers importants que nous avons proposés pour améliorer le quotidien des Français demande du temps, de la réflexion, de la concertation, du travail. Tout le reste n’est qu’affaire de commentateurs revanchards, en mal de sensations, ou en nécessité de faire du buzz pour vendre une certaine forme d’actualité spectacle.

Mon premier budget de la Nation

Après plus d’une semaine de débats, auxquels j’ai pris part en totalité, j’ai apporté lors du vote solennel de mardi 23 octobre dernier, mon soutien à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 adoptée par l’Assemblée nationale et consacrée au volet recettes du budget de l’Etat.

Chacun le sait, la situation économique de notre pays est grave. Depuis dix ans, la dette des comptes de la Nation s’est envolée de façon inédite. La droite n’a pas su faire face à la crise, préférant continuer d’alléger les impôts de ceux qui ont le plus.

L’ambition de ce premier budget de la nouvelle majorité est de mettre un coup d’arrêt à cette dérive, qui nous conduisait droit dans le mur. Notre ambition est de redresser la France. Pour y parvenir, l’effort de chaque Français est nécessaire. Mais cet effort doit être demandé en proportion de ce que chacun peut apporter. Notre souci constant est donc de trouver les voies d’un effort juste.

Nous avons aussi souhaité, dès ce budget, dégager les marges de manœuvre nécessaires pour engager les grands chantiers que nous avons proposés lors des élections du printemps dernier : refonder l’école de la République pour mieux préparer l’avenir de nos enfants, agir pour contribuer à la réduction du chômage qui ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années en particulier chez les jeunes et les seniors, redonner les moyens nécessaires à ceux qui sont chargés de garantir l’ordre républicain parfois si malmené…

Pour avancer dans ce chemin, le projet de loi de finances pour 2013 est bâti autour d’un triple effort, d’une ampleur jamais décidée depuis les presque 40 années durant lesquelles la France a adopté des budgets en déficit. Il porte sur un total de 30 milliards réparti en trois parts à peu près équivalentes : une réduction des dépenses (ciblée de telle sorte que les baisses de crédits ne remettent pas en cause le cœur des missions indispensables que l’Etat doit assumer), une contribution de l’activité économique (avec la préoccupation de préserver les petites et moyennes entreprises et d’augmenter la contribution des activités qui rapportent beaucoup d’argent) et une contribution des familles (ceux qui peuvent le plus étant prioritairement mis à contribution avec, par exemple, le rétablissement du niveau antérieur de contribution à l’impôt sur la fortune, la réduction des possibilités offertes par les niches fiscales, la création d’une contribution exceptionnelle pour les revenus d’activités qui dépassent le million d’euros).
Au travers des différentes dispositions de ce projet de loi de finances, qui peuvent sembler très hétéroclites mais relèvent d’une même philosophie et convergent toutes vers le même objectif, la réforme fiscale est engagée. C’est une tâche difficile et impopulaire. Je l’assume, parce qu’il faut sortir notre pays du mauvais pas dans lequel il a été mis et parce que c’est à la manière de prélever les contributions nécessaires aux besoins communs que l’on reconnaît le niveau d’évolution et de progrès d’une Nation.

Pourquoi j'ai voté le TSCG

J’ai toujours été un européen exigeant. Cela m’a notamment conduit à voter contre le Traité constitutionnel européen soumis à référendum en 2005. Pour cette même raison, je n’aurais pas voté le Traité européen pour la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG), s’il avait été présenté seul, tel que Nicolas Sarkozy et la précédente majorité envisageaient de le faire. Non par sectarisme, mais tout simplement parce que seul, il n’était pas porteur d’une réorientation de la politique de l’Union européenne que j’appelle de mes vœux depuis de nombreuses années.

Le texte qui a été aujourd’hui soumis pour ratification à l’Assemblée nationale étant celui signé par Nicolas Sarkozy en mars dernier, voici les  deux principales raisons qui m’ont conduit à le voter néanmoins sans hésitation.

La première raison est que je crois à la nécessité de fixer des objectifs de maîtrise budgétaire aux Etats, face aux dérives de ces dernières décennies. C’est ce que nous avons proposé pour la France au printemps dernier, lors des campagnes électorales pour la présidentielle, puis pour les législatives. Pour redresser le pays, il faut réduire les déficits budgétaires abyssaux, que la droite a très largement contribué à creuser au cours de ces dix dernières années. Si un consensus semble désormais exister sur cet objectif, les moyens que nous entendons mettre en œuvre pour y parvenir n’ont rien à voir avec ceux que préconise la droite, qui n’est de toutes façons pas la mieux placée pour donner des leçons d’orthodoxie budgétaire. Par ailleurs, contrairement à ce que voulait imposer Nicolas Sarkozy, nous n’inscrirons pas ces règles de maîtrise budgétaire dans la constitution.

La deuxième raison tient au fait que le Traité seul aurait conduit à l’austérité assurée, mais que ce qui a été obtenu par le président de la République à l’occasion du sommet européen des 28 et 29 juin derniers rééquilibre la nécessaire rigueur budgétaire par une réorientation de la politique européenne. L’obtention d’un pacte de croissance de près de 120 milliards d’euros (240 avec les investissements privés qui en découleront), la perspective de mise en place d’une taxe sur les transactions financières, l’instauration d’un mécanisme de supervision bancaire qui encadrera le secteur financier et édictera des règles prudentielles qui ont tant manqué avant le déclenchement de la crise, y concourront directement. 

Sans enthousiasme particulier pour ce traité, mais sans non plus l’accabler d’une indignité qu’il ne mérite pas, le sens de mon vote en faveur de la ratification de ce texte est avant tout la volonté que j’exprime de voir se concrétiser une véritable réorientation de la politique de l’Union européenne  et de renouveler la confiance que j’accorde au Président de la République, ainsi qu’au gouvernement pour y parvenir.

S'attaquer concrètement à la violence à l'école

La violence à l’école n’est pas nouvelle. Physique ou psychologique, quel adulte ne l’a pas subie lui-même, ne serait-ce que de manière ponctuelle, durant son parcours scolaire ? Pendant longtemps, ce phénomène a été cependant minimisé. Les pouvoirs publics ont fait preuve de peu de volontarisme pour tenter de le contenir. Il tend malheureusement aujourd’hui à s’amplifier, en particulier dans les secteurs les plus sensibles. La fréquence des manifestations de violence croît et la gravité ou la bêtise des actes commis atteingent des niveaux qui ne peuvent laisser indifférent.

Voilà pourquoi le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon vient de proposer des mesures inédites et innovantes afin de lutter contre la violence en milieu scolaire.

Inédites, car pour la première fois de son histoire, le ministère de l’Education nationale y consacrera des moyens spécifiques. Sur le terrain, cela se traduira par le déploiement rapide de 500 assistants de prévention et de sécurité (APS) dans les établissements les plus en tension. Ce nombre pourra être progressivement augmenté en fonction des besoins. L’académie de Créteil, dont dépend la Seine-Saint-Denis, est d’ores-et-déjà dotée de 50 postes d’APS.  Leur mission est claire : assurer un rôle de médiation et renforcer la présence des adultes dans les établissements scolaires aux moments clés de la journée.

Innovante, parce qu’elles se fondent sur une approche qui n’est plus exclusivement centrée sur la sanction des actes de violence. Une large place est donnée à la prévention, à l’instauration d’un dialogue en amont avec les élèves sur le fil du rasoir et à l’accompagnement des victimes qui n’osent souvent pas, par honte ou par peur, révéler les sévices dont ils sont l’objet.

Lorsque j’avais en charge l’Enfance, le Famille et la Santé au Conseil général (de 2008 à 2011), j’avais proposé et mis en place une expérimentation de ce type, au titre de la prévention spécialisée, dans 20 collèges du département. Les résultats avaient été très positifs, mais la collectivité départementale, étranglée financièrement, n’avait pas pu dégager les moyens nécessaires à une généralisation de cette expérience.

Je me réjouis que le gouvernement propose aujourd’hui cette voie à l’échelle nationale. Rétablir un climat serein partout où il ne l’est malheureusement plus, est indispensable pour le respect des valeurs que doit incarner l’école de la République.