En ce jour de clôture des Etats généraux de l'enfance

Avec mes collègues chargés de l'enfance des Conseils généraux de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, nous avons décidé de publier aujourd'hui la déclaration commune suivante, relative à la politique du gouvernement dans le domaine de la protection des enfants :

En ce jour de clôture des Etats généraux de l'enfance par Nadine Morono, secrétaire d'Etat chargée de la famille, les Conseils généraux de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, rappellent que l'Etat ne respecte toujours pas la loi du 7 mars 2007, relative à la protection de l'enfance, pourtant soutenue par l'ensemble des acteurs : Etat, collectivités, associations...

Réunis le 15 juin à l'Hôtel de ville de Paris, les élus en charge de l'enfance dans ces départements dénoncent l'absence de concertation, de débats et de propositions pour aboutir à une véritable politique de protection des enfants, à l'occasion de l'organisation de ces Etats généraux. C'est la raison pour laquelle ils ont décidé collectivement de ne pas cautionner par leur présence cette initiative.

Les Conseils généraux rappellent leur attachement aux valeurs de la Convention internationale des droits de l'enfant, à la loi du 5 mars 2007 et se prononcent :

- pour la création d'un vrai Fonds de protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007, qui consacre les Départements comme "chefs de file" en matière de protection de l'enfance, prévoyait la création d'un Fonds de protection de l'enfance destiné à compenser les nouvelles obligations des Conseils généraux. Ce fonds devait être abondé par l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Alors même ques les Départements assumaient sans délai les nouvelles missions qui leur étaient confiées, le gouvernement a délibérément retardé la publication du décret de création du Fonds, les privant ainsi de cette ressource nécessaire. Consécutivement aux recours déposés par de nombreux Départements (dont les six signataires de la présente déclaration) devant le Conseil d'Etat, le gouvernement a été contraint de publier le 17 mai dernier le décret créant ce Fonds. Il a toutefois décidé de le doter d'un montant dérisoire : 10 millions d'euros pour 2010, au lieu des 150 millions d'euros supplémentaires engagés depuis trois ans par les Départements. Le compte n'y est donc toujours pas. Les dépenses annuelles d'aide sociale à l'enfance de nos six départements franciliens s'élèvent à plus d'un milliard d'euros. Assumant nos responsabilités, nous attendons de l'Etat qu'il assume les siennes, en respectant les termes de la loi qu'il a fait voter en 2007.

- pour une véritable prise en charge des mineurs isolés étrangers. Le rapport sur les mineurs isolés étrangers en France, adressé le 11 mai dernier par la sénatrice Isabelle Debré au Premier ministre, met une nouvelle fois en évidence la nécessité de traiter cette question en urgence. Outre l'évolution du phénomène et sa grande diversité, le rapport confirme que cette question pèse de manière très inégale sur les territoires, en particulier en Ile-de-France, où le nombre de prise en charge des mineurs isolés a augmenté de plus de 200 % en trois ans. Il rappelle la responsabilité de l'Etat, qui est compétent en matière de politiques migratoires, mais aussi en matière de solidarité nationale, d'éducation et de formation. Il émet des propositions qui vont dans le bon sens : constituer une plateforme interministérielle confiée à la Protection judiciaire de la jeunesse; confier à l'Etat les actions de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des ces jeunes, pour permettre une meilleure répartition des admissions à l'aide sociale à l'enfance sur l'ensemble du territoire francilien; créer un Fonds national d'intervention, très attendu par les collectivités concernées et destiné aus Départements particulièrement confrontés à l'accueil des mineurs isolés étrangers; régulariser le séjour de ces jeunes sur le territoire, permettant ainsi la mise en place d'un véritable travail éducatif. Nous formons le voeu que le rapport Debré soit, cette fois, suivi d'effets et que ces propositions soient mises en place au plus vite, avec un réel investissement de l'Etat.

- pour le maintien du défenseur des enfants. Le gouvernement a pris la décision, sans concertation, de supprimer cette institution indépendante créée en 2000 sur une initiative parlementaire, en diluant ses missions spécifiques concernant les droits de l'enfant, dans l'ensemble des missions du défenseur des droits. Alors que le 2 juin dernier, le Sénat s'était prononcé contre la disparition du défenseur des enfants, les parlementaires de la majorité se sont ensuite ralliés à la position du président de la République et du gouvernement. Cette suppression, outre le déni de démocratie qu'elle illustre dans sa forme, va à l'encontre des recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies, qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au gouvernement de "continuer de renforcer le rôle du défenseur des enfants". Les signataires rappellent que l'institution indépendante du défenseur des enfants a déjà accompli un immense travail, en traitant plus de 20 000 requêtes depuis sa création et a contribué à faire avancer l'apprentissage et l'exercice des droits de l'enfant en France. Ils confirment leur attachement à son existence, qui répond à la nécessité de défendre l'intérêt supérieur des enfants.

- pour un accueil de qualité de la petite enfance. Le gouvernement multiplie les mesures destinées à augmenter les places d'accueil, le président de la République ayant promis 200 000 offres d'accueil supplémentaires d'ici 2012. Mais il n'y met pas les moyens financiers, au détriment de la qualité des accueils proposés. Malgré la contestation des parents, des professionnels et des élus, un décret assouplissant les conditions d'accueil des tout-petits a été publié le 7 juin dernier. Face à cette politique du chiffre, les signataires dénoncent le risque d'un accueil dégradé, avec plus d'enfants par adulte et des personnels moins qualifiés. Ils alertent sur la nécessité de maintenir un niveau de qualité qui garantisse la sécurité des tout-petits, notamment par un encadrement de qualité, adapté en nombre et en qualification dans les structures collectives.

- contre la suppression "systématique" des allocations familiales. La suppression systématique des allocations familales, envisagée par le gouvernement en cas d'absentéisme scolaire, vient, une nouvelle fois, renforcer l'idée d'une défaillance des parents dans l'exercice de l'autorité parentale. Cette mesure coercitive, qui frappe prioritairement des familles déjà fragilisées, est une réponse totalement inefficace à la question de l'absentéisme, qui appelle une réponse éducative, en faveur de la réussite pour tous les jeunes. Pénaliser les parents, sans mobiliser les moyens indispensables en faveur de l'éducation, est voué à l'échec. Le gouvernement a fait le choix de supprimer des milliers de poste d'enseignants, les services médico-sociaux dans les établissements scolaires manquent de moyens, les classes sont surchargées, les réseaux d'aide spécialisée disparaissent... Ceci traduit une vision dangereuse de la société, fondée sur des clivages et des préjugés d'un autre âge, quand tout devrait être mise en oeuvre pour instaurer un dialogue avec les parents et proposer aux jeunes une école qui vise l'égalité pour tous. Les signataires sont hostiles à l'application d'une telle mesure, qu'ils considèrent comme inappropriée pour régler la question de l'absentéisme scolaire, parce qu'elle est disqualifiante à l'égard des familles.

Pour toutes ces raisons, les Conseils généraux de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, apportent leur soutien aux "Etats généraux pour l'enfance", qui fédèrent des associations, collectifs, syndicats regroupant des jeunes, des familles et des professionnels de ces différents secteurs.

Claire-Lise Campion, vice présidente du Conseil général de l'Essonne chargée de la famille, de l'enfance et de la mission Sud-Essonne - Pierre Coilbault, vice-président du Conseil général du Val-de-Marne chargé de la prévention, de la protection de l'enfance et de l'adolescence, de la lutte contre les exclusions et de développement social - Myriam El Khomri, adjointe au maire de Paris chargée de la protection de l'enfance et de la prévention spécialisée - Viviane Gris, vice-présidente du Conseil général du Val-d'Oise chargée des affaires sociales - Pascal Popelin, vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis chargé de l'enfance, de la famille et de la santé - Danièle Querci, vice-présidente du Conseil général de Seine-et-Marne chargée de la petite enfance et de l'aide sociale à l'enfance.

Ce sont toujours les mêmes qui paient

Les peuples ne sont pas responsables de la crise. Et pourtant c'est à l'ensemble des Français que le président de la République, son gouvernement et sa majorité parlementaire présentent la facture.

Le gouvernement a annoncé un plan d'austérité massif, avec l'ambition de réduire les déficits publics. Des déficits publics qu'il a creusés depuis 2002, bien avant la crise, en accordant des avantages indus aux plus privilégiés (réduction des plus hautes tranches de l'impôt sur la revenu, multiplication des niches fiscales, bouclier fiscal...). C'est donc un Etat financièrement appauvri qui a affronté la crise, dont les responsables sont les principaux bénéficiaires de cet appauvrissement ! Et pour faire face au désastre d'aujourd'hui, la droite continue de dimunuer les moyens pour l'éducation de nos enfants, les moyens pour la sécurité publique, les moyens pour soutenir les entreprises, les moyens pour soutenir les salariés et les chômeurs dûrement touchés par la crise, les moyens des collectivités territoriales qui organisent les services publics de proximité.

Même chose pour les retraites. Le Parti socialiste a proposé un plan équilibré, qui met à contribution tous les revenus, pour sauvegarder nos retraites. Le gouvernement et l'UMP n'ont eu de cesse de caricaturer ces propositions, afin de recentrer le débat sur les deux seuls leviers sur lesquels il entend agir : allonger la durée de cotisation et reporter l'âge légal. Ainsi fallait-il comprendre le slogan de Nicolas Sarkozy en 2007 : travailler plus, pour gagner moins !

Quant au pouvoir d'achat, dont il se voulait le président il y a trois ans, Nicolas Sarkozy n'engage aucune politique pour le soutenir, alors que la consommation des ménages continue de reculer, ce qui menace la croissance. Les dépenses des familles continuent d'augmenter, à commencer par les dépenses de santé : augmentation de la franchise médicale, du forfait hospitalier, déremboursements nouveaux de médicaments, augmentation des tarfis des mutuelles contraintes de compenser et de payer le fiasco financier de la grippe H1N1... Avec ce gouvernement, les citoyens payent plus, pour moins de services publics.

En revanche, les très hauts revenus, les gros patrimoines et les grands profits font l'objet de toutes les attentions. Nicolas Sarkozy s'obstine toujours à remettre en cause le bouclier fiscal, malgré nos appels pressants, relayés par de plus en plus d'élus de droite de terrain. Il n'a rien fait pour réformer le système financier. Il a promis de taxer les très hauts revenus (bonus, stock-options), mais on attend toujours les actes...

Voilà pourquoi, pour un nouveau modèle de société, pour une politique juste et efficace, le Parti socialiste, propose une réforme juste et durable des retraites, qui ferait porter 50 % des besoins de financement sur les très hauts revenus, les gros patrimoine et les grands profits. Nous proposons aussi une régulation de la spéculation financière, principale responsable de la crise, avec notamment une vraie taxation sur les stock-options et les parachutes dorés, une action offensive -au plan européen et international- pour la création d'une taxe sur les transctions financières (modèle Tobin), ainsi que la stricte séparation entre les banques de dépôts et les banques d'investissements.

Il n'est pas exact, comme souhaite le faire croire la droite, qu'une seule politique est possible, pour sortir d'une crise, qui a parfois bon dos pour masquer les effets désastreux de choix bien antérieurs. Reste à en convaincre les Françaises et les Français d'ici à 2012. Tel est l'objectif que s'est fixé le Parti socialiste, auquel je m'efforcerai d'apporter modestement ma contribution, dans les mois qui viennent.

Si, si, ça bouge...

Ah là, là... Que la toile est tyranique ! Site, blog, newsletter... On pourrait ne faire que ça ! Et encore, n'ai-je pas sacrifié à la mode Facebook ou Twitter...

Ce petit message, donc, juste pour vous dire que c'est simplement par manque de temps que vous ne trouvez pas souvent d'articles nouveaux sur ce blog.

Je vous invite néanmoins à prendre connaissance des commentaires récents et des réponses que j'y apporte.

Vous pouvez également consulter mon site, mis à jour au moins une fois par semaine et sur lequel on retrouve l'essentiel de l'activité publique qui est la mienne.

Enfin, vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement pour recevoir ma newsletter (publiée tous les 15 jours), à l'adresse suivante : newsletterpopelin@gmail.com.

Et puis, dès que je trouverai les précieuses minutes nécessaires, je m'exprimerai ici. Ce ne sont pas les sujets dont j'aimerais parler qui manquent !

Des budgets votés après une préparation difficile...

Le 1er avril dernier, le Conseil municipal de Livry-Gargan a pris connaissance du compte administratif 2009 de la ville et a adopté le budget primitif pour 2010.

Cette séance publique a mis un terme à la longue période de préparation budgétaire, entamée traditionnellement au mois d'août de l'année dernière. Comme l'a rappelé Alain Calmat dans son intervention, le budget 2010 a été le plus difficile à équilibrer des quinze budgets que nous avons bâti ensemble, depuis 1995, au service des Livryennes et des Livryens. Si la situation financière de la ville de Livry-Gargan demeure fort heureusement saine, la crise économique qui touche durement notre pays et les choix nationaux en direction des collectivités locales, opérés toujours dans le même sens depuis maintenant près de huit ans, ne nous ont pas simplifié la tâche. Comment pouvoir faire toujours plus et mieux, comme nous le demandent fort légitimement les habitants de notre commune, alors que les moyens qui nous étaient habituellement alloués par l'Etat ne cessent de s'amenuiser et que sont supprimés des pans entiers de l'autonomie des élus locaux ?

Cette situation est loin d'être spécifique à Livry-Gargan, qui s'en tire nettement mieux que beaucoup d'autres collectivités. Mais la colère gronde dans les rangs des élus locaux et cette colère est loin d'être l'apanage des seuls élus de gauche. Elle est partagée, on l'a vu lors des élections régionales, et le sera sans doute plus encore demain, par un nombre croissant de citoyens, qui n'admettent pas l'alternative consistant soit à fragiliser ou supprimer des services publics locaux, soit à augmenter sans cesse les impôts qui permettent de les financer, parfois les deux en même temps !

Le vote du budget 2010 du Conseil général, qui est intervenu le 8 avril dernier, a suscité quant à lui un intérêt médiatique inhabituel et de nombreux commentaires. Il faut dire que la situation financière du Département est exceptionnellement grave. La Seine-Saint-Denis est en effet la première victime d'une longue liste, qui a malheureusement vocation à s'allonger, de collectivités territoriales qui ne peuvent plus absorber les dépenses sociales nouvelles dont le financement leur a été tranféré par l'Etat, sur décision des différents gouvernements depuis 2002.

Lors du débat en séance publique, qui a précédé l'adoption de ce budget (par les 17 conseillers généraux socialistes et gauche citoyenne, 12 élus communistes s'étant abstenus, les 10 élus de droite et un élu communiste s'étant prononcés contre), on a tout entendu. Pour faire simple, l'opposition départementale a benoîtement explique que le seul problème, c'était l'incapacité de la gauche à gérer le Département. quant à nos collègues communistes, ils ont au contraire estimé que nous sacrifions trop à des impératifs de gestion. Face à ces deux critiques, diamétralement opposées, il me semble que le chemin tracé par le président du Conseil général Claude Bartolone était le seul choix responsable, si difficile qu'il soit. C'est ce que je me suis efforcé d'exprimer dans mon intervention.

Retrouvez tous les éléments relatifs aux comptes de la ville de Livry-Gargan et mon intervention en séance publique du Conseil général sur mon site : http://www.pascalpopelin.fr

Ce n'est pas moi qui le dit...

La parole des politiques est malheureusement trop souvent suspecte de ne pas être exempte de calculs. J'ai donc choisi aujourd'hui de reproduire l'éditorial du président général de ma mutuelle, paru dans le dernier numéro du magazine qu'il adresse à tous ses adhérents. Ce texte, intitulé "Le racket continue !" concerne tous ceux qui peuvent encore cotiser à une mutuelle pour couvrir les besoins de santé de leur famille, dans la France de Nicolas Sarkozy :

"La grippe A s'en est allée, plus discrètement qu'elle n'était venue...

Il faut aujourd'hui faire les comptes. La ministre, sollicitée par la fédération (ndlr, des mutuelles), a précisé qu'elle diminuerait, en cours d'année, après avoir pris le temps de consolider les données sur les commandes résiliées et les vaccins non utilisés, le taux de la contribution des complémentaires.

Elle en a profité pour évoquer la question du périmètre d'intervention de l'assurance maladie obligatoire, nous laissant entrevoir des remises en question douloureuses tant sur l'optique-dentaire que sur les affections de longue durée.

Quoi qu'il en soit, le compte n'y est pas et la Mutuelle nationale territoriale demande l'annulation pure et simple de ce prélèvement supplémentaire. Seuls les adhérents paieront dans leurs cotisations :

- les compensations que ne manqueront pas d'exiger les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre des résiliations forcées de commandes par l'Etat, notamment pour les vaccins anti-grippaux;

- les dépenses afférentes aux acquisitions obligatoires de masques (ndlr, bientôt tous périmés) et de doses de solutions hydro-alcooliques (1,7 milliard de masques et plusieurs millions de doses sur le marché);

- les dépenses engagées dans des réunions diverses de personnel (hébergement, défraiement, déplacements, matériel de communication) afin de mettre en place les dispositifs de maintien de l'activité en cas de fermeture des locaux de travail.

Les transferts de charge sont aujourd'hui devenus un système de gestion pour l'Etat.

En 2011, la taxe sur les conventions d'assurance et, en 2012, la suppression de la taxe professionnelle, se traduiront pour la Mutuelle par une contribution supplémentaire de plus d'un million d'euros (la taxe professionnelle est remplacée par la cotisation territoriale ainsi que par une contribution complémentaire et par une taxe foncière sur les locaux occupés par les sections de la Mutuelle, ainsi que par le siège ou les centres dédiés).

En quelques années, c'est près de 3 millions d'euros qui auront ainsi été ponctionnés à la Mutuelle nationale territoriale sur le reste à vivre des ménages, sans aucune contrepartie.

Une remise à plat totale s'impose et aucun moyen ne doit être écarté pour l'obtenir."

Sans commentaire.

Défendre l'hôpital public

S’ils ne sont pas les seuls, loin s’en faut, dans le paysage hospitalier de l’Ile-de-France et de la Seine-Saint-Denis*, les établissements de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) assurent chaque année la prise en charge de près de 6 millions de patients, en région parisienne et au-delà. Les regroupements de ces 37 structures de soins en 12 groupes hospitaliers à l’horizon 2011 (les hôpitaux de l’AP-HP de notre département -Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret- ne formeront alors plus qu’un seul groupe) risquent de s’accompagner d’une réduction drastique des moyens financiers qui leur sont alloués, ainsi qu’avec une nouvelle vague de suppression de postes, dont on ne connaît pas encore précisément l’importance et surtout la répartition. Car si la presse parle d’ores et déjà de 3 000 à 4 000 emplois en moins d’ici à 2012, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot s’est bien gardée d’officialiser -en cette période de campagne électorale pour les régionales- une décision très impopulaire, qui pourrait jouer en défaveur des candidats de l’UMP.

Au nom de la recherche d’économies, le gouvernement s’apprête donc -en s’appuyant sur une logique comptable ne laissant aucune place à l’intérêt des patients- à mettre en péril une institution qui incarne, avec d’autres, les valeurs de l’hôpital public, une institution garante de l’accès pour le plus grand nombre à des soins de qualité et de proximité.

Face à cette démarche d’affaiblissement et de démantèlement du plus grand hôpital de la métropole parisienne, des élus du Conseil d’administration de l’AP-HP, dont je suis, ont lancé le 14 février dernier une pétition appelant le gouvernement à renoncer à son plan de suppression d’emplois. Aux cotés de Bertrand Delanoë et de Jean-Marie Le Guen, respectivement président et président suppléant du Conseil d’administration de l’AP-HP, près de 5 000 personnes –médecins, professionnels de santé, élus, administratifs ou particuliers- ont à déjà signé cet appel à la mobilisation.

J’invite toutes celles et tous ceux qui sont attachés au service public hospitalier français à manifester leur soutien en signant la pétition en ligne sur le site http://www.defendonslaphp.fr

*Je recevrai prochainement au Conseil général les directeurs et les présidents des commissions médicales d’établissement des quatre autres hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis (Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois, GHI Le Raincy-Montfermeil, André-Grégoire à Montreuil et Delafontaine à Saint-Denis).

Mobilisez-vous pour défendre vos services publics locaux

La mobilisation des élus du groupe socialiste et gauche citoyenne du Conseil général de la Seine-Saint-Denis face à l'offensive de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement contre les collectivités locales et le service public, se renforce, plus que jamais, à l'approche de la finalisation du budget départemental 2010, dont l'équation est cette année désormais impossible.

Les projets gouvernementaux font peser une lourde menace sur les collectivités locales en général, sur les Départements en particulier et singulièrement sur celui de la Seine-Saint-Denis. Leur objectif ets de réduire la liberté d'action et d'initiative des Conseils généraux et régionaux, à travers la recentralisation de la France, mettant ainsi en péril la démocratie locale et les services publics apportés aux habitants.

Claude Bartolone, président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, a lancé deux initiatives, auxquelles je me suis associé, pour s'opposer à ces projets et proposer des réformes qui soient à la fois modernes et justes.

Je vous invite à signer ces deux pétitions en ligne, dont vous trouverez les liens ci-dessous.

Services publics en danger :

http://www.seine-saint-denis.fr//Departement-menace.html

Culture en danger :

http://www.seine-saint-denis.fr/cultureendanger.html

Je vous invite aussi à faire suivre ces liens à toutes celles et tous ceux qui peuvent considérer que la défense des services publics locaux de proximité est un combat qui vaut la peine de se mobiliser.

Plus nous serons nombreux à signer, plus nous pourrons être entendus !

Je compte sur votre engagement.