Grand-Paris Express : la ligne 16 sur de bons rails

Le rôle constitutionnel d’un député, représentant de la Nation, consiste à participer à l’élaboration puis au vote de la loi et à contrôler sa mise en œuvre par le gouvernement.

Au-delà de ces missions premières, le député est aussi l’élu d’un territoire. Il se doit donc -à mon sens, même si aucun texte ne lui en donne la prérogative- d’être attentif aux grands dossiers locaux, en particulier lorsque ceux-ci relèvent de la compétence de l’Etat.

Voilà pourquoi je me suis engagé, en sollicitant la confiance des habitants de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis lors des élections législatives de juin 2012, à agir concrètement et résolument en faveur d’une amélioration sérieuse de la desserte de nos six communes, par un moyen de transport en commun structurant : le futur métro automatique Grand-Paris Express.

Imaginé par Christian Blanc sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce projet intelligent apportera une réponse véritablement efficace à l’incroyable isolement de notre territoire, grâce à la création de la gare de Clichy/Montfermeil et au doublement de celle de Sevran/Livry. Il n’était cependant qu’une belle idée mi-2012. Comme beaucoup d’autres projets initiés durant le précédent quinquennat, il n’était absolument pas financé et n’avait fait l’objet d’aucun phasage réaliste. Autrement dit, s’il avait été opportunément dessiné sur le papier, ses chances de sortir de terre dans des délais raisonnables étaient quasi-nulles, compte-tenu de l’état déplorable des comptes publics. Pour le nouveau gouvernement, soucieux de redresser les finances de la France, la tentation était grande de ranger les dessins dans l’oubliette d’un carton.

Avec beaucoup d’autres, toutes tendances politiques confondues, je me suis mobilisé pour le maintien de ce projet, qui changera notre vie lorsqu’il sera réalisé. Ce combat a été couronné de succès, puisque dès mars 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonçait la décision de réaliser ce métro automatique baptisé pour l'occasion Grand-Paris Express et s’engageait sur la programmation financière de son intégralité. En juillet 2014, son successeur Manuel Valls réaffirmait cet engagement de l’Etat et l’accompagnait d’une autre bonne nouvelle pour l’est de notre département, si souvent délaissé par le passé : le tronçon desservant notre circonscription, dénommé ligne 16, serait parmi les premiers réalisés, avec un objectif de mise en service à l’horizon 2023.

Grand-Paris Express chez nous, ce n’est donc plus un dessin, une hypothèse ou un rêve lointain. C’est une réalité qui prend forme progressivement. Le 28 décembre dernier, le projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique. L’ensemble des projets architecturaux retenus pour les dix nouvelles gares de la ligne 16 -qui reliera Saint-Denis-Pleyel à Noisy-Champs en 26 minutes- fera dès demain l’objet du deuxième volet de l’exposition « Les Passagers du Grand Paris Express » organisée à l’espace Landowski à Boulogne. La phase des acquisitions foncières, peu nombreuses puisqu’il s’agit d’un métro souterrain dont les travaux généreront peu de nuisances, a été entamée quant à elle à l’automne dernier au moyen d'une enquête parcellaire.

Je demeurerai naturellement très attentif au bon avancement de ce projet historique qui améliorera considérablement nos conditions de déplacement, donnera à tous un accès facilité aux principaux pôles d’emploi et de formation, conférera à notre territoire une plus grande attractivité et un plus grand dynamisme.

Le gouvernement au chevet de la justice en Seine-Saint-Denis

La réduction du nombre de fonctionnaires et des moyens consacrés à la puissance publique est une idée qui semble séduire un nombre croissant de nos concitoyens. C’est pourtant oublier les conséquences que de tels choix peuvent avoir sur notre vie quotidienne.  

Ainsi, la fameuse « révision générale des politiques publiques », conduite durant le précédent quinquennat, a-t-elle considérablement affaibli notre sécurité (avec la suppression de 13 700 postes de policiers et de gendarmes) ou encore l’Education nationale (avec la suppression de 80 000 postes).

La justice n’a pas échappé à cette politique dogmatique, menée sans discernement. Dans la très grande majorité des juridictions, les sous-effectifs sont chroniques. Les professionnels sont épuisés. Du côté des justiciables, le droit à disposer d’un jugement dans des délais raisonnables n’est plus respecté. Il est parfois nécessaire d’attendre une décision plusieurs années, y compris pour des affaires qui mériteraient d’être traitées en urgence.

En Seine-Saint-Denis, le Tribunal de grande instance de Bobigny, l’un des plus importants de France en termes de volume d’affaires traité, est sans doute aujourd’hui le plus en détresse. Sur les 177 postes de magistrats affectés à cette juridiction, seuls 154 sont véritablement occupés. Seulement 338 fonctionnaires (agents, greffiers et secrétaires administratifs) forment l’effectif qui devrait s’élever à 367 selon les calibrages normaux.

Dès le 15 décembre dernier, j’ai souhaité alerter le gouvernement au moyen d’une question écrite. Lire le texte de cette question publiée au Journal officiel : https://www.pascalpopelin.fr/docs/assemblee/questions-posees/QETGIBobigny.pdf.

Je me réjouis donc tout particulièrement que le nouveau Garde des Sceaux, mon ami Jean-Jacques Urvoas, ait annoncé dès sa prise de fonction le déblocage d’une enveloppe nationale de 14 millions d’euros pour déployer des renforts humains supplémentaires, là où ils sont les plus urgents.

Dans ce cadre, le Tribunal de grande instance de Bobigny fait l’objet d’un traitement prioritaire tout particulier. D’ici juin prochain, des vacataires seront recrutés pour soutenir les tâches des greffes, mais également des magistrats pour tout ce qui relève des questions non juridictionnelles. En septembre, tous les postes actuellement vacants devraient être pourvus. Sur le plus long terme, le ministre s’est engagé à opérer un redimensionnement des besoins de cette juridiction, plus conforme à la réalité de la démographie judiciaire et du volume d’affaires relevant de sa compétence.

Ces mesures étaient attendues de longue date. Je ne manquerai pas d’en suivre attentivement la mise en œuvre, en veillant à ce que tous les engagements pris en faveur de l'institution judiciaire sur notre territoire soient effectivement tenus.

Autre bonne nouvelle pour la justice dans notre département : grâce à la mobilisation de beaucoup, à laquelle j’ai pris ma part au moyen d’une question écrite au gouvernement, le tribunal de commerce de Bobigny a finalement été intégré dans la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés, créés par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, qui reconnait les juridictions concernées en tant que pôle d’excellence et d’expertise.
Lire le texte de cette question publiée au Journal officiel : https://www.pascalpopelin.fr/docs/assemblee/questions-posees/QEjustice%20commerciale.pdf

Pour moi, la réserve parlementaire est une aide concrète à l'investissement local

La réserve parlementaire fait partie de ces dispositifs qui sentent le souffre. Parce qu’elle a fait l’objet de beaucoup d’abus par le passé, parce que les réputations ont la vie dure, peut-être aussi parce que certains n’ont toujours pas compris l’exigence d’exemplarité des Français. Je veux toutefois rappeler, comme je le fais chaque année, que les modalités de répartition et de publicité de ces subventions ont été profondément modifiées depuis 2012.

Afin d’en terminer avec les pratiques totalement opaques et inégales du passé, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé dès 2013 que chaque député, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition, ait la faculté de présenter des dossiers pour un volume financier identique (130 000 euros).

Afin que chaque citoyen puisse juger des décisions de son député, il a aussi décidé que l’Assemblée nationale publierait chaque année sur son site la destination des subventions proposées par chaque élu.

Compte-tenu de la persistance de certains fantasmes, je précise aussi de nouveau qu’en aucun cas les députés ne distribuent des fonds transitant par eux-mêmes. Les crédits de la réserve parlementaire sont inscrits et adoptés en toute clarté, dans le cadre de la loi de finances. Les parlementaires ne peuvent en proposer l’attribution qu’en faveur de projets d’investissements portés par une collectivité territoriale ou afin de contribuer au fonctionnement d’une association, lesquelles sont tenues de remplir un dossier de demande détaillé instruit par l’Etat. Les sommes sont ensuite versées par les ministères, par l’intermédiaire des préfectures.

Dans ce cadre strict, chaque député fait ses choix et a le devoir de les assumer. Lorsque j’ai sollicité la confiance de mes concitoyens en juin 2012, je me suis pour ma part engagé à consacrer ces possibilités de financement exclusivement à destination d’aides à l’investissement en faveur des six communes de la circonscription, indépendamment de toute considération partisane. C’est une garantie contre toute dérive clientéliste, l’ensemble de la population du territoire bénéficiant de ces coups de pouce. Et pour dissiper tout risque d’arbitraire, c’est le nombre d’habitants de chaque commune qui a inspiré la répartition que je propose chaque année, en concertation avec chacun des maires.

Je me suis tenu avec constance à ces principes. En toute transparence, voici donc la liste des projets locaux que je soutiendrai pour l’année 2016 en accord avec chaque Conseil municipal, ainsi pour mémoire que les réalisations des années précédentes aidées au moyen de la réserve parlementaire depuis mon élection à l’Assemblée nationale.

Ville de Livry-Gargan (43 364 habitants)
2016 : 40 000 € pour l’agrandissement du restaurant scolaire Benoît-Malon
2015 : 39 000 € pour la réalisation d’un terrain de football synthétique      
2014 : 40 000 € pour le renforcement de la vidéo protection
2013 : 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire Jean-Jaurès 2        

Ville de Clichy-sous-Bois (30 933 habitants)
2016 : 30 000 € pour la fermeture du préau du groupe scolaire Joliot-Curie 
2015 : 30 000 € pour l’amélioration de l’accueil périscolaire de l'école Paul-Eluard
2014 : 30 000 € pour la construction du nouveau groupe scolaire Claude-Dilain
2013 : 30 000 € pour la rénovation de l’accueil de l’Hôtel de ville

Ville de Montfermeil (26 164 habitants)
2016 : 25 000 € pour l’aménagement de l'avenue des Marguerites
2015 : 25 000 € pour l'extension de l'école de danse
2014 : 25 000 € pour la reconstruction du centre de loisirs Françoise-Dolto
2013 : 25 000 € pour la réfection de la toiture de l’école élémentaire Joliot-Curie          

Ville du  Raincy (14 637 habitants)
2016 : 15 000 € pour la réfection du sol du gymnase de la salle omnisport
2015 : 15 000 € pour des travaux de sécurisation aux abords des écoles
2014 : 15 000 € pour le remplacement des fenêtres du centre administratif
2013 : 15 000 € pour le remplacement des portes du préau de l’école élémentaire des Fougères

Ville de Vaujours (6 994 habitants)
2016 : 10 000 € pour l’acquisition d'un véhicule destiné aux services techniques
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques
2013 : 10 000 € pour l’équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs

Ville de Coubron (4 752 habitants)
2016 : 10 000  €  pour la rénovation de l'aire de jeux pour enfants du parc de la mairie
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’une pelleteuse
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la police municipale
2013 : 10 000 € pour la création d’une plateforme pour équipements multi-sports     

Le redressement de la France n'est pas qu'un slogan

Parmi les thèmes qui font l’actualité, les réussites de ce quinquennat sont -c’est peu de le dire-  totalement occultées, au profit de sujets à fort potentiel polémique, qui n’ont pas toujours de véritable lien avec le quotidien des Français.

Je regrette cette réalité, parce qu’au-delà de son caractère injuste à l’égard de l’action menée par la majorité depuis le printemps 2012, elle participe d’une manière générale au climat de défiance à l’égard de l’action publique.

Une part de la responsabilité incombe aux commentateurs, qui privilégient l’écume des choses aux sujets de fond. Une autre à nous-mêmes, qui tombons trop souvent dans le piège, en oubliant de mettre en valeur l’essentiel de notre travail. L’opposition, animée d’un esprit de revanche teinté d’amnésie dès lors qu’il s’agit de ses propres résultats, participe aussi -par son attitude- à ce climat, tout comme ceux qui ont fait profession depuis le début d’assassiner la gauche en prétendant en défendre une vision figée dans le passé.  

A contre-courant et avec constance, je m’efforce sur ce blog, de proposer à la réflexion de ceux qui veulent bien le consulter, des informations factuelles sur les lois que nous votons, les réformes que nous conduisons, les résultats qu’elles produisent pour la France et le quotidien de ses habitants à qui l’on répète à longueur de journée que rien ne change, sinon pour s’aggraver, ce qu’ils finissent forcément par croire.

Lors des élections présidentielle puis législatives, nous nous étions engagés à œuvrer à l’indispensable redressement du pays, plongé dans un marasme économique grave, lesté de déficits abyssaux, menacé dans son indépendance par un rythme de progression de sa dette qui avait pris une trajectoire effrayante au cours des deux précédents quinquennats. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Alors que le déficit annuel des comptes publics représentait 5,2 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2011, après avoir atteint le niveau inouï de 7,5 % en 2009, il a été ramené à 3,8 % à la fin de l’année 2015. Nous sommes donc parvenus, en moins de quatre ans, à réduire le déficit annuel des comptes publics de 27 %. Ce mouvement sera poursuivi jusqu’au terme du quinquennat, pour revenir en dessous des 3 % dont la France n’aurait jamais dû s’écarter. Cette majorité sera donc la seule, depuis quarante ans, à avoir durant une législature réduit chaque année le déficit des comptes publics de la France. Ce sera l'une de mes fiertés, car il en va de ce que nous léguerons à nos enfants.

De la même manière, le déficit annuel du budget de l’Etat, qui s’élevait en 2011 à 90,9 milliards d’euros, n’est plus fin 2015 que de 70 milliards, ce qui représente une baisse de 23 %. Lui aussi, a baissé chaque année et ce mouvement doit être poursuivi, à un rythme soutenable pour ne pas remettre en cause notre modèle social, mais pour parvenir dans la durée à cesser de dépenser plus que notre richesse ne le permet.

L’avenir de ce modèle passe aussi par le redressement de nos comptes sociaux. Le déficit annuel de la Sécurité sociale, c’est à dire des caisses qui financent principalement nos dépenses de santé et nos retraites, atteignait 20 milliards d’euros en 2011. Fin 2015, il n’est plus que de 10 milliards d’euros, soit une baisse de 50 %.

Dernier chiffre, celui de notre balance commerciale, qui constitue un indicateur précieux de la compétitivité de l’économie française. Le déficit annuel que nous avons trouvé s’élevait à 70 milliards d’euros fin 2011. Il est constaté à 46 milliards fin 2015, soit là encore une réduction de 34 %.

Tous ces chiffres ne signifient en rien que tout va désormais pour le mieux dans le meilleur des mondes. J’ai parfaitement conscience que tant que ces résultats ne se traduiront pas par un coup d’arrêt au chômage de masse, la perception des efforts réalisés demeurera faible, pour ne pas dire nulle. Mais je voudrais convaincre que cette action de redressement résolu, adaptée par son rythme à la situation du pays et qui produit des résultats efficaces, constituait un préalable indispensable.

On ne rebâtit pas une économie, sans en assainir les fondations. Je forme le vœu que cette évidence sera comprise. Car pour profiter véritablement des fruits du redressement, il faut disposer du temps de le conforter dans la durée, de la continuité dans l’action est nécessaire.

Un pas supplémentaire vers le droit à mourir dans la dignité

La fin de vie est un sujet qui touche à notre intimité, chacun d’entre nous ayant ou étant en recherche de sa propre conviction, souvent nourrie de vécu, de valeurs philosophiques ou d’inspiration religieuse.

A l’occasion de la promulgation, le 2 février dernier, de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui vise à approfondir la palette des possibilités qui s’ouvre aux patients atteints d’un mal incurable pour les accompagner au mieux dans ces ultimes épreuves, je souhaite exposer ici, en transparence, les raisons qui m’ont conduites à voter ce texte, lors de son examen à l’Assemblée nationale.

Comme une très grande majorité des Français, je suis de ceux qui plaident de longue date en faveur d’une évolution de notre droit, qui permette véritablement à chaque individu d’avoir une fin de vie conforme à la conception qu’il se fait de sa liberté et de sa dignité. Je me situe clairement du côté des défenseurs du « droit à choisir sa mort », lorsqu’un accident de la vie nous conduit à imaginer devoir en accélérer le processus.

Je suis aussi de ceux qui préfèrent soutenir une avancée, plutôt que de me satisfaire du statu quo. Nombreux sont ceux qui jugent la loi du 2 février 2016 trop timide. D’autres estiment qu’elle va beaucoup trop loin. Pour ma part, je considère que le travail de compromis et de rassemblement réalisé par les députés Jean Léonetti et Alain Claeys, auteurs de la proposition qui a donné naissance à ce texte, a permis d’aboutir à de vrais progrès pour les droits des patients et le respect de leur volonté, que nous aurions eu mauvais jeu de balayer d’un revers de main.

Celui-ci vient en effet utilement compléter un cadre légal que j’estimais très insuffisant. Depuis la loi de 2005, qui constituait déjà une avancée, la fin de vie n’était régie que « par défaut », sur le fondement de l’interdiction de l’acharnement thérapeutique et l’acceptation que les soins palliatifs, administrés à certaines doses, puissent avoir pour effet secondaire d’abréger la vie du patient. La faiblesse de ces dispositions résidait dans l’interprétation diverse qui pouvait en être faite par les autorités médicales et qui ne garantissait pas une application cohérente partout.

Désormais, le droit à la sédation profonde et continu, à la demande d’un patient en phase terminale, est pleinement reconnu. Les directives anticipées -document dans lequel chaque personne peut faire connaitre son souhait sur sa fin de vie- auront véritablement force d’autorité, dans le cas où l’intéressé ne serait plus en capacité d’exprimer sa volonté. Le rôle de la personne de confiance, présumée connaitre les dernières volontés d’une personne dans l’incapacité de les exprimer, est également renforcé. Enfin, l’accès aux soins palliatifs est mieux garanti, au moyen notamment de l’extension des formations et des campagnes de sensibilité à destination des médecins.

Par conviction personnelle, j’aurais souhaité, chacun l'aura compris, que la législation puisse aller plus loin, d’autant qu’elle demeure à mes yeux insuffisante pour répondre à certaines situations, notamment lorsque la question de l’aide active à la fin de vie se pose de manière légitime.

Je me réjouis toutefois que sur un sujet qui, touchant tout autant à l’éthique qu’à l’humain, était de nature à déchainer des passions qui auraient pu bloquer toute évolution, nous soyons parvenus à trouver un large consensus au sein de la Représentation nationale.