A la reconquête de la propreté de nos autoroutes

Dès mon élection à l'Assemblée nationale, j'ai souhaité agir pour la propreté des abords des autoroutes qui traversent la Seine-Saint-Denis, dont l'entretien avait été abandonné durant le quinquennat précédent, au nom de la fameuse Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Une première question écrite posée au gouvernement le 30 octobre 2012, avait fait l'objet d'une réponse encourageante le 15 janvier 2013. Non suivie d'effets concrets, malheureusement.

Le 3 février dernier, j'appelais donc de nouveau l'attention de l'exécutif, au moyen d'une nouvelle question écrite publiée au journal officiel. D'autres élus, tels le président du Conseil général Stéphane Troussel et ma collègue députée Elisabeth Pochon, interpellaient également les ministres sur ce sujet, par d'autres voies.

Je me réjouis que le Premier ministre Manuel Valls ait entendu notre appel. Dès le 5 mars dernier, il annonçait sa décision de débloquer un fonds exceptionnel de 5 millions d'euros pour que soit menée sans délai une action d'envergure destinée à restaurer la propreté des autoroutes franciliennes. Les travaux de nettoyage commençaient le soir même, pour une durée de plusieurs mois.

Lundi 9 mars dernier, Manuel Valls a tenu à venir dans notre département pour superviser ces opérations et réaffirmer la volonté de son gouvernement d'en finir avec un laisser-aller qui n'avait que trop duré. Il a notamment déclaré à cette occasion que "le département de la Seine-Saint-Denis et ses habitants ont droit à la propreté et au beau, comme tous les habitants de l'Ile-de-France et comme tous nos compatriotes". "Vous vous rendez compte, a-t-il poursuivi, si on avait eu cette situation sur le périphérique parisien aux abords des beaux quartiers, ça n'aurait pas duré plus de quelques heures. Et parce que c'est en Seine-Saint-Denis, qu'il y a déjà toute une série de problèmes, on laisse perdurer des situations intolérables ? Non ! Il faut agir. Nous ne lâcherons pas le terrain. L'évacuation des campements roms, qui explique aussi cette situation, s'est poursuivie avec beaucoup d'opiniâtreté, de détermination. Il y avait, il y a deux ans, 9 000 personnes qui vivaient dans ces campements dans des conditions effrayantes. Aujourd'hui, il en reste 2 500, que nous essayons d'organiser, en trouvant à chaque fois des solutions sociales, humaines, dignes de la France". Soulignant que le nettoyage des abords des autoroutes allait se poursuivre dans la durée, le Premier ministre a déclaré : "Ce n'est pas une opération coup de poing. La France, la ville de Paris, la Région Ile-de-France, veulent concourir à de grands évènements, les décisions vont être prises dans les semaines et les mois qui viennent concernant l'Exposition universelle, les Jeux olympiques et là aussi, nous devons montrer ce qu'il y a de plus beau. La Seine-Saint-Denis mérite le respect".

Des mesures seront également prises, une fois la remise en état achevée, pour assurer un entretien régulier, rendre plus difficiles et sanctionner les comportements inciviques qui génèrent ce type de dégradations de l'espace public.

Je me réjouis de ces déclarations, accompagnées d'actes et suis heureux d'avoir participé à la sensibilisation des plus hautes autorités de l'Etat à cette question, qui touche à notre vie quotidienne.

Pour consulter ma question écrite du 30 octobre 2012 et la réponse obtenue le 15 janvier 2013 :
https://www.pascalpopelin.fr/docs/assemblee/questions-posees/2012-10-30_QEvoirie.pdf

Pour consulter ma question écrite du 3 février 2015 :
https://www.pascalpopelin.fr/docs/assemblee/questions-posees/QE%20entretien%20autoroute.pdf

Parce que la solidarité, ce n'est pas de l'assistanat, le gouvernement intensifie la lutte contre la pauvreté

La crise économique de notre continent est particulièrement dure pour les plus fragiles, même pour celles et ceux qui peuvent être considérés comme épargnés parce qu’ils ont un emploi.

La pauvreté a aujourd’hui plusieurs visages. Elle touche bien sûr les chômeurs. Elle concerne aussi de nombreux jeunes qui n’ont pas encore pu accéder à un emploi stable, les travailleurs précaires qui sont de plus en plus nombreux, les familles monoparentales, les retraités qui ne perçoivent qu’une faible pension... 

Il appartient à un gouvernement de gauche de combattre la pauvreté, mais aussi de la prévenir. Tel est le sens de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale lancé dès le début du quinquennat, que le Premier ministre Manuel Valls a détaillé hier.

Cette feuille de route s’articule autour de trois axes, qui fondent ce plan depuis le début de sa mise en oeuvre en 2013 : la prévention des ruptures, l’accompagnement des personnes en difficulté et l’action partenariale entre les territoires et les personnes. Cette nouvelle étape prévoit aussi la création d’une « prime d’activité » à compter du 1er janvier prochain.

Inspirée du rapport de mon collègue député membre du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) Christophe Sirugue, cette prime a vocation à encourager l’activité, en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs ayant un revenu jusqu’à environ 1400 euros mensuels. Elle concernera entre 4 et 5 millions d’actifs et viendra se substituer au Revenu de solidarité active (RSA) activité et à la Prime pour l’emploi (PPE), trop complexes et peu efficaces. 

En effet, la PPE a pour défauts d'être versée avec un décalage d'un an comme tout crédit d'impôt, et d'être distribuée très largement ce qui aboutissait à un saupoudrage souvent sans effet. Quant au RSA-activité, qui sert de complément à un petit salaire pour quelque 750.000 ménages bénéficiaires, il n'est demandé que par un tiers des personnes qui pourraient y prétendre, en raison notamment de la complexité des démarches exigées.

Outre la création de la prime d’activité, la revalorisation annuelle du RSA socle (+ 10 % sur l’ensemble du quinquennat) sera poursuivie, le complément familial et l’allocation de soutien familial seront augmentés, la « garantie jeune » sera étendue pour bénéficier à 100 000 jeunes d’ici à 2017 (contre 50 000 en 2015) et le droit à une formation qualifiante sera désormais gratuit pour les demandeurs d’emploi.

Ce plan concerne également le logement. L’objectif est de réduire de 10 000 les nuitées hôtelières d’hébergement d’urgence, qui coûtent cher et constituent une réponse très insatisfaisante, au profit de 13 000 solutions intermédiaires. Il s‘agit là, de sortir de la gestion d’urgence en matière de précarité au profit de solutions plus durables.

La réduction des inégalités sociales en matière de santé sera poursuivie au moyen de la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, en rendant gratuit la vaccination dans certaines structures et en prenant en charge à 100 % les actes de biologie et d’échographie pré et post IVG.

En continuant de faire de la lutte contre la pauvreté une priorité de son action, le gouvernement réaffirme sa détermination à agir pour plus de justice, en même temps qu’il agit pour redresser la situation économique et financière de notre pays.

Je forme le vœu que ce plan produise rapidement ses effets, notamment en Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France métropolitaine.

De la responsabilité de gouverner

Mardi 17 février, après que le Premier ministre ait engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques, le groupe UMP a déposé une motion de censure, comme la constitution l’y autorise.

Au-delà de l’acte, il est toujours intéressant de s’intéresser au fond et, de ce point de vue-là, force est de reconnaître que la droite reste fidèle à elle-même.

Quelques lignes couchées rapidement sur le papier dépeignaient un gouvernement ne disposant plus de majorité, incapable de faire les réformes nécessaires au redressement de la France.

La première affirmation a été démentie lors du vote de jeudi dernier, qui n’a même pas permis à l’opposition de faire le plein de ses voix, certains centristes ayant estimé qu’il était incohérent de voter la censure à l’occasion de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte qu’ils s’apprêtaient à voter.

Quant à la seconde, elle ne manque pas de sel venant d’une opposition qui porte la responsabilité de la mise en quasi faillite de la France et qui n’a pas eu le courage d’engager les réformes structurelles indispensables au redressement de notre pays, lors des deux quinquennats durant lesquels elle était la majorité.

Cet épisode a toutefois permis de vérifier que si une alliance ponctuelle des contraires peut bloquer l’adoption normale d’un projet de loi, il n’existe pas de majorité alternative pour proposer d’autres choix.

Le gouvernement continue donc d’assumer ses responsabilités avec force et détermination. Et c’est parce que les dispositions du projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques seront utiles au redressement de la France, pour en finir avec certains blocages, pour libérer les énergies, pour améliorer le pouvoir d’achat et donner de nouveaux droits, que le président de la République et le Premier ministre n’ont pas voulu prendre le risque de le voir retardé ou rejeté par l’alliance baroque et irresponsable de ceux qui, d’un côté ou de l’autre de l’hémicycle, sont rétifs à tout changement.

L’usage de l’article 49-3 étant souvent un moyen de contraindre les députés, je veux aussi souligner le travail fructueux de coproduction législative permis par l’attitude du ministre de l’Economie Emmanuel Macron et l’engagement des députés de tous bords qui ont pris la peine de travailler sérieusement sur ce texte. Quand plus de 1 000 amendements sont adoptés en commission puis en séance, après un débat de 200 heures, comment oser parler de bâillonnement de l’Assemblée nationale ?

Pour en terminer avec cet épisode de la motion de censure, qui ne restera qu’une péripétie de l'histoire de cette législature, je ne puis m’empêcher de dire ma tristesse d’avoir vu quelques députés communistes (pas tous heureusement) voter le texte de la droite qui plaidait explicitement pour l’allongement de l’âge de départ en retraite, l’affaiblissement de la protection sociale, du code du travail ou du paritarisme.

L’immobilisme et le conservatisme, qu’ils viennent de la droite ou de la gauche, n’apporteront ni croissance, ni diminution du chômage. Voilà pourquoi, en responsabilité, nous faisons le choix d’agir et d’avancer.

L'Etat et la Région investissent ensemble pour les Franciliens

Le Premier ministre Manuel Valls et le président du Conseil régional d’Ile-de-France Jean-Paul Huchon ont officiellement signé, ce lundi 16 février, le projet de Contrat de plan Etat-Région (CPER) pour la période 2015-2020, document de planification qui décline et détaille les investissements lourds et structurants qui seront mobilisés ces prochaines années pour préparer l’avenir du bassin francilien.

Au total, 7,3 milliards d’euros seront ainsi consacrés à l’aménagement et au développement de toute la région, afin de lui permettre de gagner en attractivité et de retrouver son rang de grande métropole mondiale, tout en agissant de manière concrète sur la qualité du cadre de vie des Franciliens, y compris et surtout de ceux qui souffrent encore aujourd’hui d’un trop grand isolement et qui évoluent en marge du territoire et de toutes les retombées qu’il est en mesure d’offrir à ses habitants.

Je veux saluer l’ambition forte portée conjointement par le gouvernement et par le Conseil régional en faveur du développement de la mobilité dans toute l’Ile-de-France. Chacun le sait, notre région accuse un retard considérable en matière de déplacements. Chaque jour, les Franciliens subissent les défaillances et les insuffisances du réseau existant. C’est aussi le cas de tous ceux -touristes comme professionnels- qui transitent par la capitale.

Au cours des cinq prochaines années, 5,2 milliards d’euros seront donc consacrés à l’amélioration de l’offre de transports en commun et bénéficieront tant à la rénovation et à la désaturation des infrastructures existantes qu’au déploiement et à la construction des lignes du futur métro automatique en rocade, le Grand Paris Express, qui assurera notamment la desserte tant attendue du plateau de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil.

Je me réjouis également que l’Etat ait décidé, comme l’a confirmé le Premier ministre, de soutenir l’instauration d’un passe Navigo à tarif unique à compter du 1^er septembre prochain, dont le montant se portera ainsi pour tous les Franciliens, sans exception, à 70 euros mensuels (soit le tarif le plus bas acquitté aujourd’hui par ceux qui résident à Paris ou dans sa proche banlieue). Il s’agit là d’un acte fort en direction pour le pouvoir d’achat.

Pour les habitants de la 12^e circonscription de la Seine-Saint-Denis, située en zone 4, qui voyagent vers Paris ou la Défense, l’économie réalisée sera de plus de 23 euros par mois.

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement et la majorité s’emploient sans relâche à la concrétisation de ces objectifs. En cette période où nombre de Français doutent de la capacité des responsables publics à répondre à leurs attentes et à leurs besoins, il n’est pas inutile de le rappeler. 

La réserve parlementaire n'est pas une "cagnotte"

L’Assemblée nationale a publié hier sur son site la répartition de la réserve parlementaire proposée par les députés en 2014. Parmi les machines à fantasmes concernant notre vie publique, ces subventions occupent toujours le haut du classement.

Leurs modalités d’attribution, tout comme les changements profonds qui y ont été apportés depuis 2012, restent en effet malheureusement peu connus.

Il convient donc de rappeler tout d’abord qu’il s’agit d’argent public, dont les crédits sont votés dans le cadre de la loi de finances et alloués par les ministères par l’intermédiaire des préfectures. En aucun cas ces sommes ne sont versées aux parlementaires, qui les redistribueraient de leur propre initiative. La constitution d’un dossier répondant à des critères précis est obligatoire, tant pour les collectivités territoriales que pour les associations bénéficiaires.

A l’initiative de Claude Bartolone, l’Assemblée nationale a en outre corrigé tous les éléments qui pouvaient légitimement interroger sur la réserve parlementaire.

L’équité tout d’abord, puisque depuis 2013, chaque député peut proposer le même montant de subventions (130 000 € en moyenne, selon des règles fixées par chaque groupe, avec une majoration pour les élus exerçant des responsabilités au sein de l’Assemblée nationale qui requièrent de leur part une présence plus importante). Le temps où certains initiés se taillaient la part du lion et servaient prioritairement leurs affidés est donc révolu.

La transparence ensuite, puisque depuis 2013, le moindre euro attribué est placé sous le regard des citoyens, au moyen d’une publication sur le site de l’Assemblée nationale (http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf?idDemandeur=610354&typeTri=dest). Chacun peut donc juger de la manière dont se comporte "son" député et en tirer toutes les conséquences qu'il estime justes.

Demeure à mes yeux un seul sujet, qui relève de l’éthique personnelle de chaque parlementaire : celui de se prémunir de l’arbitraire et du soupçon de clientélisme dans les choix qu’il fait.

Pour ma part, j’ai tranché ce sujet dès avant mon élection, en m’engageant durant la campagne législative de 2012 à « répartir ces moyens de manière équitable au service des projets de chacune de nos communes ». Afin de ne laisser aucune place à la subjectivité, je ne finance donc aucune association. Je répartis le montant des subventions que je propose en faveur des projets d'investissement de chacune des six villes de la 12^e circonscription de la Seine-Saint-Denis, selon un critère qui ne laisse pas de place à mon bon vouloir, puisqu'il tient compte de leur population. Je discute ensuite avec chaque maire des projets votés par leur Conseil municipal qu'ils souhaitent voir soutenus, sans considération partisane. 

Dans ce cadre, voici les investissements utiles à tous les habitants, dont j’ai permis le soutien depuis que je suis député.
 
Ville de Livry-Gargan (42 970 habitants)
2015 : 39 000 € pour la réalisation d’un terrain de football synthétique ;
2014 : 40 000 € pour le renforcement de la vidéo protection ;
2013 : 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire Jean-Jaurès 2.

Ville de Clichy-sous-Bois (30 957 habitants)
2015 : 30 000 € pour améliorer l’accueil périscolaire des enfants dans les écoles ;
2014 : 30 000 € pour la construction du nouveau groupe scolaire « La forestière » ;
2013 : 30 000 € pour la rénovation de l’accueil de l’hôtel de ville.

Ville de Montfermeil (26 271 habitants) 

2015 : 25 000 € pour la construction d’un centre de loisirs (projet Jules-Verne) ;
2014 : 25 000 € à titre pour la reconstruction du centre de loisirs « Françoise-Dolto »;
2013 : 25 000 € pour la réfection de la toiture de l’école élémentaire Joliot-Curie.

Ville du  Raincy (14 353 habitants)
2015 : 15 000 € pour des travaux de sécurisation aux abords des écoles ;
2014 : 15 000 € pour le remplacement des fenêtres du centre administratif;
2013 : 15 000 € pour le remplacement des portes du préau de l’école élémentaire des Fougères.

Ville de Vaujours (7 000 habitants)
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques municipaux;
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques municipaux ;
2013 : 10 000 € pour l’équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs.

Ville de Coubron (4 729 habitants)
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’une pelleteuse;
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la police municipale;
2013 : 10 000 € pour la création d’une plateforme pour équipements multi-sports.