Refondation de l'école : la Seine-Saint-Denis au coeur du dispositif

Durant les deux précédents quinquennats, les choix politiques de la droite ont conduit à réduire drastiquement les moyens dans l’Education nationale et à supprimer la formation initiale des enseignants.

La dernière étude Pisa, qui évalue depuis longtemps les compétences scolaires et qui portait sur les élèves de 15 ans ayant effectué leur scolarité entre 2002 et 2012, a démontré les effets de ces choix : ils mettent en évidence une baisse du niveau moyen, un accroissement des écarts de niveau entre élèves et une aggravation des déterminismes sociaux. L’école française est aujourd’hui celle des pays de l’OCDE où l’origine sociale des enfants pèse le plus lourd dans les résultats scolaires.

La Seine-Saint-Denis, département le plus jeune, mais aussi le plus pauvre de France métropolitaine, a souffert -plus que tout autre- de cette politique. Nous travaillons, depuis 2012, à réparer ce qui n’avait déjà vraiment pas besoin d’être abimé.

La réussite éducative de tous les élèves et la refondation de notre système d’éducation font partie des priorités de la majorité, conformément aux engagements du président de la République. Il faudra bien sûr du temps. Mais les premiers actes sont là.

Après trois années d’efforts,  le budget de l’Education nationale redevient en 2015 le premier budget de la Nation, ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être. C’est la preuve de l’engagement de l’État pour l’avenir du pays : l’école, la connaissance, le savoir, ne sont pas seulement des dépenses, ce sont des investissements.

La Seine-Saint-Denis est au cœur de cette priorité, même si sa mise en œuvre concrète sur le terrain se heurte à bien des difficultés, notamment en termes de recrutement.

Pour notre seul département, 297 postes ont été créés dans le premier degré depuis 2013. Cet effort a permis, outre l’accueil des élèves, de renforcer le remplacement et d’ouvrir 26 classes pour les enfants de moins de 3 ans. La ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem s’est engagée à que cet effort soit poursuivi au même rythme durant les trois prochaines années.

En 2013, 166 postes de professeur des écoles était non pourvus. Ils n’y en a plus que 53 aujourd’hui, même si c’est encore trop ! Voilà pourquoi il a été nécessaire d’avoir recours à des enseignants contractuels, qui seront désormais mieux formés et mieux accompagnés.

Enfin, il n’est pas inutile de le rappeler que depuis la rentrée, seulement 1 % des enseignements n’a pas pu être assuré en Seine-Saint-Denis. Il s’agit là de l’un des meilleurs taux de France, qui atteste de toute l’attention que nous portons à l’éducation dans notre département.

Parce que ce n’est bien sûr pas suffisant, nous poursuivrons cet effort tant que la responsabilité nous en incombera. Mais que feraient d'autres, à notre place ?

Quelques-unes de mes vérités, que je trouve bonnes à dire en ce 6 novembre

Il y a deux ans et demi jour pour jour, François Hollande était élu président de la République pour cinq ans.

Il n’y a pas eu besoin d’attendre cette mi-mandat pour que la droite en mal de revanche, dès les premières semaines du quinquennat, se lance dans une critique sans mesure du moindre de ses actes. La situation financière, économique et sociale épouvantable laissée après dix années de gouvernement et que nous avons sans doute eu le tort de ne pas assez décrire, aurait pourtant dû l’inciter à la retenue. L’intérêt de la France aurait pu la conduire à la mesure en certaines situations. Il n’en fût rien. C’est dommage pour la démocratie.

Les commentateurs, pour leur part, soumis à la dictature de l’information en continu, de l’immédiateté qui exclut la plupart du temps tout recul et toute analyse, ont poursuivi et amplifié l’œuvre de critique systématique de l’action publique, qui ne date pas de 2012 mais imprime désormais durablement et dangereusement l’opinion. La violence des mots et des raisonnements simplistes sont devenus la norme sur les réseaux sociaux. C’est préoccupant pour la démocratie.

Pour ne rien arranger, certains à gauche et même jusque dans les rangs des socialistes, donnent chaque jour de la voix -avec un écho tout à fait disproportionné si l’on veut bien considérer ce qu’ils représentent vraiment et les motifs qui les animent- pour participer au climat de dénigrement que, pour faire moderne, d’aucuns appellent  le « bashing ». Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’il reste si peu de Français pour porter un jugement équilibré sur l’action que nous menons ?

Je veux donc profiter de cette mi-mandat si commentée du président de la République (pour les députés, ce sera le 20 décembre prochain), pour dire mes vérités, forcement subjectives.

Le cap ? Nous l’avions annoncé durant la campagne et nous n’avons jamais cessé de le suivre : redresser notre pays, opérer ce redressement dans la justice.

Des mots ? Un slogan ? Redresser la France, c’était indispensable. Soyons lucides. Si nous avions poursuivi la trajectoire budgétaire des deux quinquennats précédents, il n’aurait pas fallu deux ans pour que la France se retrouve en quasi cessation de paiement, situation vécue par certains de nos voisins. Les peuples de ces pays, eux, sont fondés à témoigner de ce qu’est une politique d’austérité !

Et la justice dans tout cela ? Ce qui fait la différence entre la droite et la gauche, pour tous ceux qui croient au progrès.

En matière fiscale, qui se souvient que dès notre premier budget, nous avons harmonisé la fiscalité du capital et celle du travail ? Ce qui veut dire que désormais, le revenu de la rente est autant imposé que celui de la sueur.

Qui rappelle qu’à l’allongement de l’âge de la retraite à 65 ou 67 ans, que préconise la droite, nous avons préféré la prise en compte des parcours de chacun, en privilégiant la durée de cotisation, en intégrant la pénibilité, la maternité, les études longues ?

Qui se dit fier, après avoir déploré la casse de l’école, du rétablissement de la formation initiale des enseignants, de la création de 60 000 postes dans l’Education nationale, de la loi de refondation de l’école de la République ?

Après avoir critiqué l’instauration par la droite des franchises médicales, qui sait aujourd’hui que nous venons de décider de les supprimer pour les plus modestes et que le tiers payant permettra à 1,2 millions de Français de ne plus avancer de frais pour leurs soins, ce qui les retient souvent de prendre le chemin d’un cabinet médical, au détriment de leur santé ?

Alors que le chômage de masse sévit en Europe depuis 2008, qui dit que nous avons créé depuis deux ans 150 000 emplois d’avenir pour les jeunes, que nous venons d’en décider 45 000 supplémentaires et que nous avons instauré les droits rechargeables à l’assurance chômage ?

Alors que la méfiance règne à l’encontre de tous ceux qui exercent une responsabilité publique, qui se félicite que les lois sur la transparence de la vie publique que nous avons votées, permettent désormais de débusquer les quelques tricheurs que compte tout groupe humain ?

Je pourrais évoquer aussi l’indépendance de la justice, de l’audiovisuel public, la création de l’action de groupe pour les consommateurs et tant d’autres choses, malheureusement passées en pertes et profits de la mémoire collective de cette première moitié du quinquennat.

Oserais-je pour autant me permettre de prétendre que nous avons tout réussi, que tout me va, que le doute ne m’étreint jamais, que je n’ai pas mes propres révoltes ? Evidemment non. Quel individu normalement constitué, du plus indifférent au plus engagé, pourrait s’en targuer ?

Mais je pense chaque jour à ceux qui ont fait le choix, un jour de juin 2012, de me donner l’occasion de servir mon pays en faisant de moi un député de la République française. Avec pour boussole mes valeurs, je vis pleinement cette mission. Et en la vivant, j’ai le sentiment que « je n’aurai pas vécu pour rien », comme l’affirma crânement Danton devant le tribunal révolutionnaire.

Mutualiser, pour dégager des moyens supplémentaires au service de la sécurité

A l'occasion de la publication de mon rapport pour avis sur les crédits de la sécurité du budget de l'Etat pour l'année 2015, consacré aux effets obtenus et à envisager de la mutualisation entre la police et la gendarmerie nationales, j'ai répondu aux questions de l'agence d'information spécialisée AEF (site sur abonnement). Voici le contenu de cet entretien.

Comment avez-vous abordé la rédaction votre rapport pour avis sur le budget des forces de l'ordre ?

Le rapporteur pour avis de la Commission des lois choisit traditionnellement de travailler sur un thème. J'ai opté pour une réflexion sur la question des mutualisations entre la police et la gendarmerie, afin d’en dresser un bilan depuis que la gendarmerie a été placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur par la loi du 3 août 2009. Il s’agit d’évaluer ce qui a fonctionné depuis cinq ans, ce qui a moins bien marché et ce qu’il serait souhaitable de prioriser dans l’avenir, parmi les chantiers qui n’ont pas encore ou ont été jusque-là peu ouverts.

Dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons, les réflexions en matière de mutualisation me semblent une piste à continuer d’explorer, pour dégager des moyens nouveaux en faveur des politiques de sécurité publique attendues par les Français.

Avec Yann Galut, rapporteur spécial de la commission des Finances, nous avons auditionné ensemble les responsables de programme, à savoir le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. J'ai également souhaité recevoir les représentants de toutes les organisations syndicales, dans le cadre d'entretien bilatéraux. Je me suis aussi servi de mon expérience d'élu local et des visites de terrain que j'ai effectuées au cours des derniers mois.

Sur la question des mutualisations, quels sont vos constats et vos préconisations ?

Certaines mutualisations ont été largement engagées. Dans l’administration centrale avec la direction de la coopération internationale, le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ST(SI)2 ou le service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (Saelsi). Dans les services déconcentrés avec la création des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur (Sgami). Il me semble possible d’aller plus loin dans ces mutualisations logistiques, notamment en matière de systèmes d’information et aussi s’agissant de la formation initiale et continue.

Par ailleurs, la mutualisation opérationnelle demeure limitée. Par exemple, une expérimentation de regroupement des salles de commandement départementales gagnerait à être menée. La répartition géographique des compétences des deux forces est aussi perfectible, en particulier s’agissant de la police des autoroutes. Enfin, une réorganisation plus globale des forces de sécurité est sans doute souhaitable, l’organisation polycentrique de la police nationale et l’organisation territoriale de la gendarmerie nationale méritant d’être revisitées, au service d’une meilleure efficience pour les citoyens. La mutualisation de la police technique et scientifique, encore timide, lui permettrait aussi de faire face aux nouvelles attentes dont elle est l’objet grâce aux progrès de sa technicité, qui ne sont pas neutres financièrement.

En dépit d’approches parfois différentes, j'ai constaté auprès de tous mes interlocuteurs, lors des auditions préalables à la rédaction de mon rapport, beaucoup de points de convergence sur les aspects à creuser en matière de mutualisation.

De manière plus générale, quels sont, selon vous, les éléments marquants du budget des forces de l'ordre pour 2015 ? 

Outre le coup d'arrêt à la suppression des effectifs depuis 2012 et la poursuite des créations de postes engagée dès 2013, les crédits de paiement augmentent de 0,5% en 2015 dans la police et la gendarmerie en 2015. Entre 2008 et 2012, en dehors des dépenses de personnels, ils avaient diminué de 17%.

Cela confirme une volonté politique de marquer une rupture franche avec le précédent quinquennat, qui fut budgétairement désastreux pour les forces de sécurité.

Malgré ces efforts, les stigmates de cette période demeurent. Par exemple, la gendarmerie prévoit d'acheter 2 000 véhicules en 2015, quand elle n’a pu en acquérir que 1 400 en 2014 et 1 250 en 2013. Vu sous cet angle, nous progressons donc de manière significative. Mais compte-tenu du retard accumulé sur la période 2008-2012, il en faudrait 3 000 par an !

Notre objectif est donc de réparer progressivement le préjudice porté au fonctionnement normal de l'institution, tout en opérant le redressement indispensable des comptes publics de notre pays.

 

En toute clarté

Les lois du 11 octobre 2013, relatives à la transparence de la vie publique, sur lesquelles j'ai eu l'honneur de travailler que que j'ai bien évidemment votées, produisent leurs effets. L'actualité n'en a retenu que les quelques cas malheureux de ceux qui avaient à redouter de l'efficacité du dispositif que nous avons conçu. Pour l'immense majorité des autres, il démontre qu'ils n'ont rien à cacher.

Après la publication en juillet dernier des déclarations d'intérêts de chaque parlementaire sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique créée par ces lois (pour ce qui me concerne, voici le lien pour consulter ma première déclaration : http://www.hatvp.fr/files/declarations/popelin-pascal-dia-depute-93.pdf et celui pour consulter sa mise en jour consécutive aux dernières élections municipales : http://www.hatvp.fr/files/declarations/popelin-pascal-diam-depute-93.pdf), je viens de recevoir le courrier ci-dessous, concernant ma déclaration de patrimoine.

Au-delà de ces obligations légales, j'ai aussi décidé, comme je m'y étais engagé avant mon élection à l'Assemblée nationale, de publier chaque année sur ce blog l'emploi que je fais de l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que je perçois en tant que député (voici le lien pour consulter le détail de ma deuxième année de mandat : http://pascalpopelin.blogspot.fr/2014/06/lemploi-de-mes-frais-de-mandat.html).

Enfin, comme je l'avais indiqué dans mes engagements de candidat, j'attribue chaque année en toute transparence et équité les subventions que je peux proposer au titre de la réserve parlementaire (voici le lien pour consulter le détail de la répartition de la réserve parlementaire pour l'année 2014 : http://pascalpopelin.blogspot.fr/2014/01/reserve-parlementaire-2014-au-service.html).

Le Grand Paris des transports continue d'avancer

Au mois de juillet dernier, le chef du gouvernement Manuel Valls confirmait dans une communication en Conseil des ministres, que l’ensemble des projets de transports prévus dans le cadre du Grand Paris bénéficierait de financements adaptés, convenablement calibrés et échelonnés de telle sorte qu’ils permettent une accélération du calendrier de réalisation des tronçons les plus prioritaires.

Cet engagement a désormais trouvé une traduction concrète puisque le budget 2015 de l’Etat, dont l’Assemblée nationale vient tout juste de débuter l’examen, prévoit près de 140 millions d’euros entièrement destinées à la mise en route des premiers grands chantiers du futur métro automatique en périphérie de la capitale, le Grand Paris Express.

Le réseau existant ne sera pas en reste, puisque ces crédits sonnants et trébuchants seront complétés par le financement par l’Etat, à hauteur de 1,4 milliards d’euros pour les cinq prochaines années, du plan de mobilisation de la Région Ile-de-France. L’objet de ce plan est de poursuivre la rénovation et le développement des lignes de desserte qui irriguent aujourd’hui le bassin parisien et qui peinent à répondre convenablement aux besoins et aux attentes des Franciliens.

Tels sont les éléments que le Premier ministre rappelé en début de semaine à Créteil, lors d’un déplacement sur le site d’une des futures stations du métro automatique.

Je me réjouis de ces annonces importantes, qui traduisent la volonté de la majorité d’agir concrètement pour améliorer les déplacements des millions de personnes qui empruntent quotidiennement ce réseau, mais aussi pour désenclaver rapidement les secteurs actuellement dépourvus de mode lourd de transports en commun, comme les communes de la 12^ecirconscription de la Seine-Saint-Denis.

Je m’en réjouis d’autant plus qu’elles n’allaient pas de soi. Car, faut-il le rappeler, si c’est le précédent gouvernement qui a été à l’initiative du Grand Paris Express, il n’avait pas pris le soin de procéder à une évaluation sincère de son coût, ni à une programmation budgétaire crédible de la réalisation de ce projet absolument nécessaire pour l’attractivité, le rayonnement et le développement de la région capitale.

Que la majorité actuelle décide d’en assurer le financement dans son intégralité relève donc d’un vrai choix politique, qui n’avait rien d’une évidence en cette période d’argent public rare.

Du sens des mots...

Austérité.

Ce mot, nous l’entendons chaque jour dans le débat politique, nombre d’acteurs et de commentateurs de la vie publique n’hésitant pas à l’employer à toutes les sauces, dès lors qu’il s’agit de qualifier la politique du gouvernement. Nos concitoyens ont, malheureusement pour la plupart, admis cette appréciation comme constituant une réalité.

L’emploi récurrent de ce mot a pour premier effet de miner le moral des Français, de leur faire perdre tout espoir en l’avenir. Il est en outre déplacé, lorsque l’on sait ce que signifie et ce qu’implique véritablement l’austérité pour certains peuples européens, pour ne parler que ces pays qui nous sont proches et comparables.

Comment ignorer que chez nombre de nos voisins, les programmes de rigueur économique se sont traduits par la suppression de centaines de milliers de postes de fonctionnaires, par la baisse drastique de leur salaire de plus de 20 % par endroit, la même ponction étant appliquée aux pensions de tous les retraités du secteur public comme du secteur privé ? Tel n’est heureusement pas le cas en France.

Mon propos n’est pas de nier les efforts qui ont été demandés aux Français pour contribuer à l’indispensable redressement de notre pays et de ses finances publiques, dont l’état catastrophique après deux quinquennats de droite faisait porter une lourde menace sur notre souveraineté. Ces efforts sont bien réels et importants.

Mais peut-on sérieusement parler d’austérité quand le gouvernement met en œuvre un plan de lutte contre la pauvreté, dont l’une des mesures phares est l’augmentation de 10 % sur cinq ans du Revenu de solidarité active (RSA) ? Pour concrétiser cet engagement, le RSA vient d’être revalorisé de 2 %, soit trois fois plus que le montant de l’inflation, au 1^er septembre 2014, après une revalorisation similaire opérée en 2013.

Peut-on sérieusement parler d’austérité quand, d’ici la fin de ce quinquennat, les effectifs de l’Education nationale auront été abondés de 60 000 postes pour redonner à l’école de la République les moyens d’assurer convenablement ses missions ; quand ceux de la police, de la gendarmerie et de la justice auront aussi enregistré une progression, après avoir été sacrifiés au cours de la précédente législature, au nom de la fameuse révision des politiques publiques (RGPP) ?

Depuis près de deux ans et demi, la majorité s’attache, par son action, à concilier deux objectifs : assainir les comptes publics et faire progresser la justice sociale. Parce que la France a besoin des deux ! Le chemin  pour y parvenir est étroit et les marges limitées, quand les attentes sont urgentes et fortes. Mais il ne s’apparente pas davantage à de l’austérité qu’à du laxisme.