Moi, député PS, je crois qu'aider les entreprises, c'est reduire les inégalités

Mon collègue et ami Yves Blein, député du Rhône, s’est exprimé dans une tribune parue hier dans le journal « Les Echos », pour rappeler le sens du pacte de responsabilité et de solidarité proposé par le gouvernement.

Il explique pourquoi les mesures de baisse de la fiscalité des entreprises, telles qu’elles sont proposées, sont au service de la création d’emplois durables et de la lutte contre les inégalités.

Dérogeant à l'habitude d’écrire moi-même les articles de ce blog, j’ai souhaité aujourd’hui faire miens ses mots, auxquels je souscris pleinement.

« Socialiste, je lutte contre les inégalités ! C’est précisément pour cela que je soutiens le programme d’allégement de charges et de diminution des impôts pour les entreprises proposé par le président de la République et mis en œuvre par le gouvernement.

Comment pourrait-on plus longtemps demander à nos entreprises de créer de l’emploi – donc de conquérir de nouveaux produits – donc d’investir dans la recherche – et refuser d’agir ou vouloir différer ce qui leste leur compétitivité ?

Oui, la France a aujourd’hui le taux nominal d’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’Union européenne, 38 %, quand la Belgique, au second rang, se situe à 34 %, l’Italie à 27 %, le Royaume-Uni à 21 % et l’Allemagne à 15 %. Et le taux moyen de l’impôt sur les sociétés en 2010 était de 27,10 % pour les anciens pays membres quand, pour les 10 nouveaux entrants, il n’est que de 18,3 %.

Depuis 2002, et il faut bien le dire, à la demande quasi générale des pays membres – à l’exception de la France –, le Parlement européen a formellement accepté que les taux d’imposition demeurent de la compétence exclusive des Etats membres. Aucune harmonisation, même choisie, n’est donc en vue au sein de l’Europe, sans parler des autres régimes fiscaux existants sur le reste de la planète.

La France doit donc s’engager aux côtés de ses entreprises dans une baisse de leur fiscalité qui leur permette de retrouver la compétitivité indispensable à leur développement. C’est à cette condition en premier lieu qu’elles retrouveront des capacités à créer de l’emploi solide, durable, appuyé sur de nouveaux produits et de nouveaux clients.

C’est le sens de l’effort sans précédent engagé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault puis par celui de Manuel Valls. La mise en place du CICE, qui diminuera mécaniquement les coûts de revient, la suppression d’ici à 2017 de la « C3S », et la baisse tendancielle de l’impôt sur les sociétés sont des décisions majeures, courageuses, indispensables pour que le moteur de l’économie française reparte vraiment et profite de la reprise.

Il conviendra, bien sûr, d’en apprécier la pertinence et les effets, particulièrement sur l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Néanmoins, tout comme les messages concrets envoyés aux ménages, par la diminution des charges sociales que supportent les salariés, par le dégel des barèmes d’imposition, par l’indexation des minima sociaux, les messages concrets envoyés aux entreprises de France par les mesures de baisse de leurs charges prises par le gouvernement de Manuel Valls sont autant de signaux de confiance et de soutien qui leur sont envoyés.

Ce sont des mesures de justice, de lutte contre les inégalités auxquelles sont confrontées nos entreprises. C’est précisément pour cela, en tant que député socialiste, que je soutiendrai sans hésitation et à effet immédiat ces mesures salutaires pour l’économie française. »

Prise en compte des congés maternité pour les retraires et CMU-C pour les étudiants : des actes de justice

Depuis deux ans, la majorité de gauche s’est engagée avec détermination pour redresser la situation de notre pays, laissé en état de quasi faillite après dix années de laisser-aller budgétaire et de fuite en avant délibérée.
Si difficile que soit la tâche, nous nous y sommes consacrés, non par plaisir, pas davantage par obsession de l’équilibre comptable, ni même pour jouer les bons élèves à Bruxelles en répondant aveuglement aux injonctions de la Commission européenne.

Nous l’avons fait parce c’était la condition indispensable pour préserver notre souveraineté, conserver la maitrise des politiques et des décisions qui nous concernent, relancer notre économie et ainsi agir pour l’emploi, et surtout sauvegarder notre modèle social qui -chacun doit bien le mesurer- était sur le point de s’effondrer si rien n’avait été entrepris. Ces enjeux n’ont rien d’anecdotiques. Nous avons souhaité les relever avec courage, dans un esprit de responsabilité.

Parce que la recherche de la justice et du progrès social est constitutive de l’identité de la gauche, les efforts demandés aux Français pour mener à bien le redressement de la France, doivent être conjugués avec des mesures de justice, d’équité et de protection de ceux qui ont le moins.

Nos concitoyens n’en ont pas nécessairement conscience. Ils s’impatientent d’en mesurer les effets concrets dans leur vie quotidienne. Rares sont les commentateurs de la vie publique qui s’en font sérieusement le relai, tant ils sont plus spontanément attirés par la (souvent triste) petite histoire de l’actualité politique.

Je veux donc rappeler que malgré un contexte dont chacun peut mesurer combien il est difficile,  beaucoup a déjà été fait pour faire progresser notre société, là où il y avait une injustice avérée.

Ainsi en est-il notamment de la prise en compte de la totalité des trimestres de congé maternité dans le calcul des pensions de retraite des femmes, introduite par la réforme des retraites et dont le décret d’application vient de paraitre au Journal officiel.

Tel est également le cas de l’ouverture du droit à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux étudiants en situation de précarité, qui renoncent bien souvent à se soigner faute de moyens suffisants. Près de 2 600 jeunes de moins de 25 ans bénéficieront chaque année de cette mesure, qui leur permettra ainsi de recevoir des soins gratuits et d’accéder aux dispositifs de prévention.

Redressement des comptes publics et progrès ne sont pas incompatibles, même si l'impérieuse nécessité de l'un limite les marges de manoeuvre de l'autre. C’est en tout cas le chemin étroit que nous nous attachons à suivre depuis le début du quinquennat.

Lutte contre la fraude fiscale : une loi qui donne des résultats

Il n’est pas toujours évident d’apprécier les effets d’une loi sur notre vie quotidienne. La plupart du temps, le débat parlementaire fait l’actualité. Et après, plus personne n’en parle. Alors même que c’est pourtant l’après qui est le plus important.

Je veux donc redire que légiférer n’est pas un exercice abstrait. C’est travailler au changement, faire évoluer des pratiques, des habitudes ou des situations jugées imparfaites voire inacceptables, rechercher l’intérêt général. Une loi pertinente est une loi qui doit avoir des effets réels et positifs.

La loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, promulguée le 6 décembre dernier et sur laquelle j’ai travaillé à l’Assemblée nationale en juin et septembre 2013, me semble être un bon exemple de ce changement que nous avions annoncé et dont tout le monde nous dit qu’il le cherche, sans parvenir à la trouver.

Cette loi a été votée pour faire reculer des comportements particulièrement ruineux pour la Nation, qui génèrent un manque à gagner pour les finances publiques de l’ordre de 60 à 80 milliards d’euros annuels. Alors que de nombreux efforts sont demandés aux Français pour redresser le pays, la fraude fiscale ne pouvait être plus longtemps tolérée ou traitée avec la complaisance coupable observée au cours des deux précédents quinquennats.

Nous avons donc revisité la législation. En élargissant et en durcissant sévèrement les sanctions encourues par ceux qui se rendent coupables de délinquance fiscale et économique. En renforçant les moyens d’enquête à la disposition des magistrats et des forces de l’ordre pour détecter les agissements frauduleux, souvent très difficiles à repérer en raison de leur caractère très technique.

Six mois après son entrée en vigueur, les premiers fruits de cette loi sont là et bien là. Depuis décembre dernier, 23 191 demandes de régularisation émanant de contribuables détenteurs de comptes dissimulés à l’étranger ont été adressées spontanément à l’administration fiscale. 1,8 milliard d’euros devraient être restitués au fisc cette année, contre 800 millions les années précédentes. Au total, l’ensemble des moyens déployés pour la lutte contre la fraude fiscale devraient annuellement permettre à l’Etat  de récupérer près de 10 milliards d’euros.

Cet argent, la majorité parlementaire a décidé de le redistribuer immédiatement à ceux qui en ont le plus besoin. Il servira, dès cette année, à financer des réductions d'impôts pour les foyers les moins aisés et à faire sortir de l’impôt sur le revenu les plus modestes qui y sont entrés, notamment en raison des effets du gel du barème décidé par la droite en 2011. Près de 3,2 millions de familles tireront ainsi très concrètement les bénéfices de cette loi, qui participe d’un combat de justice et d’équité, encore loin d’être terminé.

Consolider l'économie sociale et solidaire

Par 314 voix pour contre 165, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture ce mardi 20 mai, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

Derrière cette appellation, que nombre de nos concitoyens méconnaissent encore, se déploie en réalité un pan de l’économie française qui prend chaque année davantage de place. L’Economie sociale et solidaire, ou « ESS » selon l’expression désormais consacrée, regroupe en effet un vaste ensemble de petites entreprises, d’associations, de coopératives et d’organismes mutualistes, dont l’activité présente une utilité sociale avérée, soit parce qu’elle vient en soutien à un public vulnérable (accompagnement du handicap, de la dépendance liée à l’âge, des familles fragiles, des personnes en insertion, etc.), soit parce qu’elle contribue localement au maintien de la cohésion sociale et au développement durable.

Alors qu’il y a seulement quelques années, elle n’en était qu’à ses balbutiements, l’ESS pèse aujourd’hui près de 10 % du Produit intérieur brut (PIB) national, représente 2,4 millions d’emplois salariés (1 emploi privé sur 8) -par essence non délocalisables- et a connu cette dernière décennie une croissance supérieure du triple à celle du secteur privé traditionnel.

Ce potentiel de développement très prometteur, qui tire son succès des limites d’un modèle économique uniquement fondé sur la recherche du profit est un atout pour notre pays. Le consolider, le soutenir, l’encourager, c’est permettre la création de dizaines de milliers d’emplois durables, l’avènement d’un nouveau modèle de consommation plus responsable et la promotion d’un système de gouvernance et de gestion des entreprises plus respectueux de l’humain, moins axé sur la rentabilité à tout prix.

En donnant une définition législative claire des organismes pouvant relever de ce segment de l’économie, en proposant une meilleure structuration des acteurs qui le compose, en introduisant de nouveaux dispositifs de soutien de l’Etat à leur essor, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire vise à répondre à l’ensemble de ces enjeux. Il introduit également deux avancées significatives en matière de protection de l’emploi et de préservation des activités en perte de vitesse, mais qui demeurent rentables. La première concerne la création d’un droit d’information préalable des salariés des PME de moins de 50 personnes en cas de cession de leur entreprise, afin de les inciter à se porter acquéreur. La deuxième, qui reprend l’une des dispositions retravaillée de la loi dite « Florange » que le Conseil constitutionnel avait en partie invalidée, fait obligation aux entreprises de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture entrainant un licenciement collectif.

Enfin, ce texte prend toute sa place parmi les dispositifs déjà mis en œuvre par la majorité parlementaire depuis le début de la législature, pour contribuer au recul du chômage et accompagner la reprise de la croissance économique dont la France a besoin pour se redresser.

Elections européennes : les raisons de mon choix

Dimanche 25 mai prochain, les Français seront appelés aux urnes pour choisir les élus qui les représenteront au parlement européen durant les cinq prochaines années.

A l'approche de cette échéance, alors que l’Union européenne suscite un désintérêt grandissant chez nos concitoyens, qui prend de plus en plus les allures du désamour, voire de la crainte et du rejet, je veux rappeler les enjeux, bien réels, qui sous-tendent cette élection et qui justifient pleinement que l’on prenne le temps de se déplacer le 25 mai et de bien réfléchir à son choix.

Nous sommes, les uns et les autres, tentés de ne considérer l’Union européenne qu’à l’aune de ses imperfections : complexité de fonctionnement, froideur technocratique, absence exaspérante de compréhension des préoccupations qui traversent les peuples qui la composent. Nul besoin d’énumérer davantage ces défauts : ils font le chou gras de toutes les forces politiques, qui, ici comme ailleurs, cherchent à la défaire, en faisant croire qu’elle est la cause de tous les maux. 

Sous ce déluge de reproches, qui ne sont pas totalement dénués de fondements, on en oublie souvent l'essentiel. Notamment que la première promesse à laquelle l’Union européenne était vouée à répondre à ses origines, celle de la réconciliation durable des nations ennemies du passé, celle de la paix, a elle été tenue et bien tenue.

On en oublie que la construction européenne a été porteuse de progrès et d’avancées majeures. Qu’elle a décuplé le niveau de vie dans ses Etats membres. Qu’elle a permis de faire de l’Europe le plus vaste ensemble d’Etats démocratiques et la première économie mondiale.

On en oublie enfin que les institutions européennes disposent de puissants leviers d’actions -malheureusement trop peu employés- pour protéger, émanciper, lutter contre le dumping social, défendre nos industries, exercer son influence dans le monde.

Il ne faut donc pas se détourner de l'Europe, mais la réorienter.

Cette réorientation pour une Europe volontaire et protectrice, le président de la République s’y est engagé. Il y œuvre chaque jour avec conviction et l’a à de multiples fois prouvé depuis le début de son quinquennat. Certains la disent impossible, moquent les efforts mobilisés pour y parvenir, pensent, au fond, qu’il n’y aurait qu’une seule Europe possible. Il n’y a pourtant pas de fatalité.

Nous disposons d’ailleurs aujourd’hui d’une occasion unique de changer la donne. Pour la première fois, les électeurs désigneront, par leur vote, le futur président de la Commission européenne. Ils indiqueront donc la voie à suivre.

Le maintien d’un statut quo délétère, celui d’une Europe toujours plus libérale, incarnée par la majorité de droite qui domine depuis sa création le parlement de Strasbourg. Ou une Europe du progrès, qui refuse l’austérité aveugle.

La perspective de cette Europe différente est portée par le Parti socialiste européen et son candidat à la présidence de la Commission, l’allemand Martin Schulz.

Pour donner une nouvelle orientation à l’Europe, il est aisé de comprendre qu'il faut une nouvelle majorité au parlement européen. Une majorité qui permettra de porter à la présidence de la Commission de Bruxelles un homme de progrès.

Voilà pourquoi j’apporterai ma voix, dimanche 25 mai, à la liste socialiste conduite en Ile-de-France par Pervenche Berès. 

L'Assemblée nationale rend hommage aux héros du débarquement

Dans quelques semaines, nous commémorerons le 70^e anniversaire de l’assaut lancé en Normandie par les troupes alliées, pour libérer la France et l’Europe occidentale du joug de l’Allemagne nazie.

Cette opération militaire d’une ampleur exceptionnelle, engagée le 6 juin 1944 demeure l’une des pages les plus importantes de notre histoire. Notre pays en portera à jamais les traces. Les cotes et les villes normandes qui ont été le théâtre de ces opérations constituent un patrimoine unique, qui nous rappelle chaque jour les sacrifies et l’héroïsme dont ont fait preuve nos libérateurs et tous ceux qui leur ont prêté concours, parmi les populations civiles.

Ces lieux sont aujourd’hui un symbole de paix et de liberté. Malgré l’existence de ces vestiges, qui doivent être à jamais les témoins de ce tournant de l’histoire, le devoir de mémoire -celui par lequel nous transmettons le souvenir de ces événements et le courage de ceux qui en ont été les artisans- est une œuvre exigeante. Il doit être sans cesse entretenu, renouvelé. Il doit l’être d’autant plus s’agissant des événements de la seconde mondiale, que le grand âge des derniers anciens combattants qui y ont pris part et la disparition progressive de toute mémoire vivante nous impose encore davantage de rappeler aux générations suivantes que le courage de ces héros nous permet de vivre libres.

Voilà pourquoi, les députés socialistes ont souhaité être à l’initiative d’une résolution rendant solennellement hommage aux soldats du débarquement -français, américains, britanniques mais aussi canadiens- qui y ont participé au péril de leur vie.

Ce texte, adopté lors de la séance publique du 6 mai dernier, devrait être approuvé prochainement dans les mêmes termes par le Sénat américain. Des deux cotés de l’Atlantique, il traduira ainsi la gratitude éternelle que nous devons vouer aux acteurs du débarquement.