Merci pour toutes ces années

Grâce aux votes de 54 % des électrices et des électeurs qui se sont exprimés un certain 17 juin 2012, j’ai l’honneur d’être le député des Clichois, des Coubronnais, des Livryens, des Montfermeillois, des Raincéens et des Valjoviens, depuis maintenant près de cinq années.

A chaque instant depuis cette date, j’ai mis toute ma conviction et mon énergie au service de cette confiance, pour m’en montrer digne.

Au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et dans l’hémicycle, je me suis efforcé de faire entendre votre voix, d’agir au service de la France et des Français, en particulier sur les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme.

J’ai aussi défendu auprès du gouvernement et des collectivités territoriales -avec opiniâtreté et beaucoup de résultats- les grands dossiers, projets et intérêts de notre circonscription sur lesquels je m’étais engagé.

J’en ai régulièrement rendu compte.

J’ai voulu, enfin, demeurer accessible, à votre écoute avec mon équipe parlementaire et présent sur le terrain, parmi vous.

Il y a 32 ans, j’ai fait le choix -tout jeune- de m’engager dans la vie publique, avec la volonté d’apporter ma pierre au renouvellement et au progrès de notre belle démocratie. Elu sans discontinuer depuis plus de 23 ans, j’ai aimé passionnément agir pour ma commune, mon département, mon pays.

Ce long temps de ma vie s’achèvera le 19 juin prochain, au terme de mon mandat parlementaire dont j’ai décidé de ne pas solliciter le renouvellement. Je quitterai aussi alors le Conseil municipal de Livry-Gargan.

C’est un choix personnel et libre, que j’ai muri.

Je fais partie de ceux qui assument clairement le bilan de la législature qui s’achève, avec tout ce qu’il comporte de réussites, sans en éluder les échecs. J’ai la conviction que l’œuvre législative que nous avons entreprise au printemps 2012, dans un contexte particulièrement difficile, mériterait d’être poursuivie, pour amplifier les résultats qu’elle a déjà permis d’obtenir. Je m’y sentais prêt et en capacité d’en convaincre une majorité d’électeurs de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, les 11 et 18 juin prochains.

Un autre chemin a été pris par ma famille politique de toujours. Je ne suis plus le mieux placé pour en être l’incarnation. Je n’ai pas non plus la vocation de me transformer en oiseau migrateur.

Il s’agit là -à mes yeux- d’une question d’honnêteté, tant à l’égard des militants qui m’ont toujours soutenu, que de l’ensemble des citoyens qui ont -un jour ou régulièrement- voté pour moi. 

Je forme le vœu que ce bien si précieux qu’est le débat public, soit davantage marqué par des débats de fond sérieux et la confrontation sereine de projets, plutôt que par la violence, la caricature, le dénigrement de l’autre et la futilité. Ma conviction est qu’il en va de l’avenir de notre démocratie. Telle a toujours été mon approche et j’agirai résolument en ce sens, jusqu’au dernier jour de mon mandat.

Je veux enfin, en ce moment particulier pour moi, vous dire ma gratitude de m’avoir donné cette occasion rare de représenter pendant cinq ans la Nation française, après m’avoir permis d’agir en votre nom à Livry-Gargan et en Seine-Saint-Denis durant deux décennies. Je vous remercie pour les moments d’échange ou d’émotion que j’ai partagés -d’une manière ou d’une autre- avec nombre d’entre vous. Ils m’ont tant appris pour la suite de ma vie.

Nous avons agi pour l'indépendance de la justice

Le respect des institutions de la République et des principes sur lesquels elle se fonde depuis plus de deux siècles : tel est le minimum que chaque citoyen est en droit d’exiger des candidats qui concourent à l’élection présidentielle et se prétendent en situation d’occuper la plus haute fonction de l’Etat, pour diriger le pays conformément à notre Constitution.

Que plusieurs de ces candidats mettent publiquement en question l’indépendance de la justice, avec un aplomb qui relève de la manipulation la plus grossière est un comportement qui me révulse.

Ayant siégé durant cinq années au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale -compétente, entre autres, sur tous les textes et toutes les réformes ayant trait aux questions de justice- je veux donc rappeler les importantes avancées dont ce quinquennat a été porteur, à l’initiative du gouvernement et de sa majorité, pour conforter le principe de séparation des pouvoirs et garantir un fonctionnement plus transparent, plus éthique et plus indépendant de l’autorité judiciaire.

Je n’oublie pas d'ailleurs à quel point, à chaque fois que nous avons eu à débattre des questions de cette nature, la droite s’est montrée récalcitrante pour ne pas dire plus, multipliant les arguments au petit pied pour justifier son rejet des améliorations de notre droit. Par tradition, les conservateurs ont une approche du principe d’indépendance de la justice à géométrie variable. Pour, quand il s’agit d’appliquer la justice aux autres. Contre, quand les accusations portent sur l’un des siens.

Je tiens donc à récapituler ici les grandes lignes des mesures de progrès que nous avons adoptées dans ce domaine depuis 2012, afin que chacun prenne la mesure de la gravité des accusations portées en particulier par François Fillon, Marine Le Pen et leurs soutiens, sur les prétendues collusions entre le pouvoir exécutif et la justice.

La loi du 25 juillet 2013 a, d’abord, interdit les instructions individuelles que le ministre de la Justice pouvait donner au parquet, c’est-à-dire aux magistrats du ministère public, dans le cadre de dossiers particuliers. Le renoncement à cet usage -absolument contraire à ce qu’une démocratie moderne doit garantir- était au préalable soumis à la bonne ou moins sincère volonté de chaque gouvernement. Et cela a naturellement donné lieu à des dérives. Désormais, toute ingérence dans une décision de justice de la part du gouvernement est juridiquement illégal.

Il n'est pas non plus inutile de rappeler que les interceptions de communication et les mises sur écoute d’origine judiciaire sont des actes d’investigation dont la mise en œuvre relève de la seule décision de magistrats indépendants.

En outre, l’ensemble des lois que nous avons votées depuis cinq ans pour œuvrer à la moralisation et la transparence de la vie politique et économique a créé des dispositifs de durcissement des sanctions à l’égard de ceux qui contreviennent aux règles de déontologie et de probité, en même temps que des mesures permettant de détecter plus efficacement les fraudes et les forfaits commis. Telle est la raison pour laquelle la justice est aujourd’hui particulièrement prompte à se saisir de certains manquements dénoncés.

Chacun devrait plutôt s’en réjouir, tant il est urgent de faire reculer la défiance que les Français nourrissent à l’égard de leurs institutions.

Nous avons agi contre les violences faites aux femmes

Tous les deux jours et demi, une femme meurt victime de son conjoint dans notre pays. 122 sont ainsi décédées sous les coups en 2015. Elles étaient 118 en 2014. 6 % des femmes âgées de 18 et 59 ans font encore, en France, au XXIe siècle, l’objet d’injures sexistes régulières. 2,5 % en moyenne, sont annuellement la cible d’agressions physiques et 1,5 % déclarent avoir subi un viol ou une tentative de viol.

Ce tableau glaçant des actes de violences verbales, physiques et psychologiques perpétrées à l’encontre des femmes ne constitue de surcroit qu’une évaluation a minima, le différentiel entre la réalité et le déclaratif sur ce type de faits étant -chacun le sait- très important. Le sentiment de honte qui domine les victimes et la tendance à minorer la gravité de ce type d’agissements sont toujours bien présents.

Bien sûr, la société française a opéré la nécessaire prise de conscience de l’ampleur de ces phénomènes, qui appellent à une vigilance de tous les instants. Je me réjouis que le quinquennat et la législature qui s’achèvent aient été marqués par de nombreuses avancées, pour œuvrer au recul de toutes les formes de violences faites aux femmes, pour mieux aussi protéger les victimes.

Trois lois ont permis de concourir très directement à ce combat. Deux textes sont ainsi venus s’attaquer très concrètement aux faits de violences et aux agissements sexistes, en milieu professionnel et dans l’espace public, avec notamment un durcissement des sanctions à l’égard des auteurs. La loi sur le harcèlement sexuel, la première adoptée durant cette législature dès le mois de juillet 2012. Un volet spécifique de la loi travail promulguée au mois d’août 2016 y est aussi consacré.

La loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a également constitué un apport d’importance à ce combat, par un ensemble de dispositions concrètes pour accompagner les victimes de violences conjugales. Parmi celles-ci figurent notamment la simplification du recours à l’ordonnance de protection -mesure d’éloignement du conjoint violent- qui peut désormais être mise en place sans dépôt de plainte. 3 000 ordonnances de cette nature ont été délivrées en 2015, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2011. Ce texte a également généralisé le téléphone portable « grave danger », qui faisait l’objet d’une expérimentation depuis 2009 en Seine-Saint-Denis. Il s’agit d’un dispositif de télé-protection, délivré par le procureur de la République à une victime de violences conjugales et permet un accès direct aux services de secours.

Parce que beaucoup reste à faire et afin d’inscrire dans la durée les actions engagées depuis cinq ans, la ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol vient de présenter un plan national de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2017-2019. Celui-ci prévoit le déblocage de 125 millions d’euros supplémentaires, 4 900 places d’hébergement d’urgence nouvelles dédiées aux victimes et le renforcement des formations à l’égard des professionnels pour mieux détecter et accompagner les cas les plus graves. Il faudra poursuivre dans cette voie.