vendredi 28 octobre 2016

La réserve parlementaire, en toute clarté




La réserve parlementaire fait partie de ces « légendes » de la vie publique, utilisées plus souvent qu’à leur tour pour alimenter l’antiparlementarisme ambiant. Bien sûr, elle a fait l’objet de beaucoup d’abus par le passé et les réputations ont la vie dure. Certains, sans doute aussi, n’ont toujours pas compris l’exigence d’exemplarité des Français et ce n’est que de ces désormais rares cas que les media et donc l’opinion retiennent.

Je considère pour ma part que ces subventions sont utiles et qu’il est préférable qu’elles soient versées à l’initiative d’élus, qui ont des comptes directs à rendre aux citoyens, plutôt que réparties dans les méandres administratifs.

Je veux aussi rappeler, comme je le fais chaque année, que les modalités de répartition et de publicité de ces subventions ont été profondément modifiées depuis 2012. Afin d’en terminer avec les pratiques totalement opaques et inégales du passé, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé dès 2013 que chaque député, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition, ait la faculté de présenter des dossiers pour un volume financier identique (130 000 euros). Afin que chaque citoyen puisse juger des décisions de son député, il a aussi décidé que l’Assemblée nationale publierait chaque année sur son site la destination des subventions proposées par chaque élu.
 

Je précise aussi, une fois encore, qu’en aucun cas les députés ne distribuent des fonds transitant par eux-mêmes. Les crédits de la réserve parlementaire sont inscrits et adoptés en toute clarté, dans le cadre de la loi de finances. Les parlementaires ne peuvent en proposer l’attribution qu’en faveur de projets d’investissements portés par une collectivité territoriale ou afin de contribuer au fonctionnement d’une association, lesquelles sont tenues de remplir un dossier de demande détaillé instruit par l’Etat. Les sommes sont ensuite versées par les ministères, par l’intermédiaire des préfectures. Dans ce cadre strict, chaque député fait ses choix et a le devoir de les assumer, en toute transparence.

Lorsque j’ai sollicité la confiance de mes concitoyens en juin 2012, je me suis engagé à consacrer ces possibilités de financement exclusivement à destination d’aides à l’investissement en faveur des six communes de la circonscription, indépendamment de toute considération partisane. C’est une garantie contre toute dérive clientéliste, l’ensemble de la population du territoire bénéficiant ainsi de ces coups de pouce. Et pour dissiper tout risque d’arbitraire, c’est le nombre d’habitants de chaque commune qui a inspiré la répartition que je propose chaque année, en concertation avec chacun des maires.

Je me suis tenu avec constance à ces principes, pour répartir ainsi depuis mon élection 650 000 € de subventions publiques, au bénéfice de l’ensemble de la population de la circonscription. Voici donc la liste des projets locaux que je soutiendrai pour l’année 2017, après délibération de chaque Conseil municipal, ainsi pour mémoire que les réalisations des années précédentes que j’ai soutenues.

Ville de Livry-Gargan (43 364 habitants)
2017 : 40 000 € pour la couverture de deux courts de tennis

2016 : 40 000 € pour l’agrandissement du restaurant scolaire Benoît-Malon
  
2015 : 40 000 € pour la réalisation d’un terrain de football synthétique            
2014 : 40 000 € pour le renforcement de la vidéo protection
2013 : 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire Jean-Jaurès 2

Ville de Clichy-sous-Bois (30 933 habitants)

2017 : 30 000 € pour la fermeture des préaux de l’école Paul-Vaillant-Couturier
2016 : 30 000 € pour la fermeture du préau du groupe scolaire Joliot-Curie 

2015 : 30 000 € pour la fermeture du pré au de l'école Paul-Eluard
2014 : 30 000 € pour la construction du nouveau groupe scolaire Claude-Dilain
2013 : 30 000 € pour la rénovation de l’accueil de l’Hôtel de ville

Ville de Montfermeil (26 164 habitants)

2017 : 25 000 € pour l’aménagement de nouveaux locaux pour les archives municipales
2016 : 25 000 € pour l’aménagement de l'avenue des Marguerites
 

2015 : 25 000 € pour l'extension de l'école de danse
2014 : 25 000 € pour la reconstruction du centre de loisirs Françoise-Dolto
2013 : 25 000 € pour la réfection de la toiture de l’école élémentaire Joliot-Curie    

Ville du  Raincy (14 637 habitants)

2017 : 15 000 € pour le remplacement des cabines de la piscine municipale

2016 : 15 000 € pour la réfection du sol du gymnase de la salle omnisport

2015 : 15 000 € pour des travaux de sécurisation aux abords des écoles
2014 : 15 000 € pour le remplacement des fenêtres du centre administratif
2013 : 15 000 € pour le remplacement des portes du préau de l’école élémentaire des Fougères

Ville de Vaujours (6 994 habitants)

2017 : 10 000 € pour l’achat d’un appareil de propreté pour la voie publique
 

2016 : 10 000 € pour l’acquisition d'un véhicule destiné aux services techniques
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques

2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques
2013 : 10 000 € pour l’équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs

Ville de Coubron (4 752 habitants)

2017 : 10 000 € pour la mise en conformité de l’accessibilité des arrêts de bus 

2016 : 10 000    pour la rénovation de l'aire de jeux pour enfants du parc de la mairie
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’une pelleteuse     
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la police municipale
2013 : 10 000 € pour la création d’une plateforme pour équipements multi-sports      

jeudi 20 octobre 2016

Dernier budget du quinquennat : les engagements pris ont été tenus



 
Comme chaque année à pareille époque, l’Assemblée nationale a entrepris l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Budget de la Nation pour l’année prochaine, il recense l’ensemble des recettes de l’Etat, au premier rang desquelles les impôts des particuliers et des entreprises.

N’étant pas membre de la Commission des finances, je n’ai pas été amené à participer directement à ce travail, que je suis néanmoins de très près. J’aurais l’occasion de m’investir davantage lors de l’examen de la deuxième partie du budget, consacrée aux moyens dédiés par l’Etat aux différentes politiques publiques de son ressort, dont chaque commission permanente est saisie pour avis dans son domaine de compétence. Après avoir dans ce cadre rapporté durant deux années consécutives les crédits de la mission « sécurités » au nom de la commission des lois, j’en suis désormais le responsable pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Je suivrai également très attentivement les travaux d’examen de la mission « relation avec les collectivités territoriales » et je présenterai notamment un amendement supprimant une disposition qui serait de nature à affecter lourdement les finances du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Le projet de loi de finances pour 2017, que nous adopterons au terme de ce long processus, est le dernier budget bâti et débattu durant ce quinquennat, dont il n’a échappé à personne qu’il arrive à échéance au mois de mai prochain. Il me semble donc utile de rappeler le chemin qui a été parcouru depuis 2012, afin de replacer nos comptes publics dans une trajectoire acceptable, de préserver notre modèle social et de faire progresser les droits, loin des caricatures incroyables auxquelles nous avons dû faire face, sur notre droite comme sur notre gauche. 

Nous nous étions engagés à redresser les finances publiques, gravement compromises par la gestion abracadabrantesque des deux précédents quinquennats. Jamais une majorité n’aura agi avec autant de détermination et de sérieux, pour aller au bout de cette indispensable ambition et épargner le pire aux Français. Le niveau du déficit public a baissé chaque année, pour passer de 5,2 % du PIB en 2011 (l’héritage inouï que nous avons trouvé) à 3,5 % fin 2015. Nous atteindrons 3,3 % en 2016 et pour 2017, le projet de budget prévoit 2,7 %, sous la barre donc des 3 % à partir de laquelle il sera enfin possible de réduire le stock de la dette. Du coté des comptes de la Sécurité sociale, là où nous avons trouvé un déficit annuel de 20 milliards d’euros, nous terminerons à l’équilibre l’an prochain.

Nous nous étions engagés à redistribuer les fruits des efforts demandés aux Français en début de mandat, aussitôt les comptes de la Nation replacés sur une trajectoire soutenable. Pour la quatrième année consécutive, les ménages les moins fortunés bénéficieront d’une baisse de l’impôt sur le revenu. En cumulé depuis 2014, plus de 12 millions de foyers sur 18 ont vu leur contribution baisser, représentant sur cette période 5 milliards d’euros d’allégements fiscaux pour les seuls particuliers. Dans la même perspective et afin de conforter une reprise encore très timide, la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité -porteur d’un engagement inédit par son ampleur en faveur de la compétitivité des entreprises- montera également une nouvelle fois en charge l’année prochaine, comme nous nous y étions engagés.

Nous nous étions engagés à garantir l’avenir de notre modèle social et à ouvrir de nouveaux droits pour plus de protection. C’est précisément ce que nous a permis de concrétiser l’ensemble des efforts de redressement que je viens d’évoquer, dont l’intérêt n’est bien évidement pas simplement comptable. Renforcement des moyens de l’Education nationale pour la réussite de nos jeunes, déploiement de dispositifs de sécurité sans précédent pour faire face à la menace terroriste mais aussi lutter contre la délinquance du quotidien, mise en place de mesures de justice en matière de droits à la retraite avec notamment la prise en compte de la pénibilité, garantie d’un meilleur accès aux soins grâce à la généralisation du tiers payant...

Tels sont -parmi d’autres- les choix politiques que nous avons traduits depuis 2012, dans une indifférence, pour ne pas dire une défiance ou un déni de réalité qui me navrent. Je forme le vœu que nos compatriotes auront à cœur, dans quelques mois, de juger ce bilan pour ce qu’il est, sans se laisser endormir par ceux qui entretiennent l’idée d’un quinquennat n’aurait servi à rien. Leur réveil serait alors en effet brutal très rapidement…

vendredi 14 octobre 2016

Nous agissons pour une société plus juste et plus protectrice



Rendre la société plus juste est la vocation de la gauche, lorsqu’elle exerce le pouvoir d’Etat.

Je mesure pleinement combien sont vifs, la peur du déclassement et le sentiment de relégation à la périphérie d’un système social dont nombreux pensent être les grands perdants.

Je comprends ceux de mes compatriotes qui attendent le meilleur pour leur quotidien -ou à défaut le minimum vital- et qui estiment ne jamais rien voir venir.

Je ne méconnais rien des difficultés de ceux qui ont l’impression de vivre en permanence sur le fil du rasoir et pour lesquels parvenir à boucler les fins de mois est une préoccupation permanente.

Cette réalité m’interpelle, autant qu’elle m’oblige en tant que député. Elle m’invite à continuer d’agir, mais aussi à rappeler ce que nous avons fait depuis le printemps 2012, qui a été combattu par la droite toute entière et nié par une partie de la gauche.

Mieux protéger, le gouvernement et sa majorité l’ont fait en matière de santé.


La mise en place progressive du tiers payant, bientôt sa généralisation, vont permettre à tous
les Français de consulter sans devoir avancer de frais. La protection universelle maladie garantit à tous la continuité de la prise en charge par la Sécurité sociale et nous avons renforcé cette garantie, notamment pour les travailleurs saisonniers. Tous les salariés ont désormais droit à une aide de leur employeur pour bénéficier d’une complémentaire santé. Nous avons élargi l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire et à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Au-delà, la prise en charge des soins par l’assurance maladie a progressé, le reste à charge des familles a diminué. Demain, les soins dentaires seront véritablement accessibles à tous.

Mieux protéger, le gouvernement et sa majorité l’ont assuré en réformant les retraites.

Nous avons garanti la pérennité de notre système par répartition et nous l’avons rendu plus juste : en reconnaissant davantage l’engagement des jeunes actifs, en validant intégralement les périodes d’apprentissage, en permettant de racheter les périodes d’études ou de stage. Nous avons renforcé les petites retraites en revalorisant le minimum vieillesse et en soutenant les retraites des exploitants agricoles. Ceux qui ont commencé à travailler tôt et cotisé longtemps peuvent désormais prendre leur retraite dès 60 ans, quand la droite avait repoussé l’âge de départ à 62 ans pour tout le monde. Enfin, nous avons pris en compte la pénibilité de chaque activité professionnelle en ouvrant de nouveaux droits à la formation, à la diminution de l’activité ou au départ en retraite plus tôt pour ces métiers.


Mieux protéger, nous l’avons réalisé en prenant mieux en compte les besoins des familles modestes.

Nous avons investi pour soutenir l’offre d’accueil des jeunes enfants, pour permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale. Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a permis de revaloriser des prestations indispensables aux Français, et en particulier aux familles : nous avons augmenté les droits à l’allocation de rentrée scolaire, à l’allocation de soutien familial, au complément familial et au revenu de solidarité active. Nous avons créé la prime d’activité, qui bénéficie à tous les actifs, dès 18 ans.


Toutes ces nouvelles garanties, nous avons souhaité les inscrire dans la durée, en replaçant les comptes de la sécurité sociale sur une trajectoire vertueuse. Le retour à l’équilibre sera assuré dès l’année prochaine, alors que nous avions trouvé en 2012 une situation financière désastreuse.

Cette action doit être poursuivie et amplifiée, car tous les problèmes sont loin d’être réglés. Tous ceux qui ont regardé hier soir le premier débat entre les candidats à la primaire de la droite ont désormais la certitude qu’il n’y a rien à attendre de ce côté-là, sinon des reculs. Ils n’ont pas davantage à espérer du programme de l’extrême droite, pour le peu qu’on en connaît.

vendredi 7 octobre 2016

L'école de la République prépare l'avenir du pays et de sa jeunesse




Avec la rentrée 2016, la refondation de l’école -grande réforme lancée dès le début du quinquennat pour redonner à notre système éducatif les moyens de fonctionner convenablement- entre dans sa quatrième année de mise en œuvre.

Son ambition : une école de l’exigence, de la justice, des valeurs de la République, qui doit permettre à chaque jeune de trouver et de prendre le chemin de sa réussite.

Je veux donc revenir ici aujourd’hui sur les grands principes de la refondation de l’école de la République, sur laquelle nous nous étions engagés lors des élections de 2012.

D’une part, les enseignants sont désormais plus nombreux, mieux formés et mieux rémunérés.

L’engagement de créer 60 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale d’ici à 2017 sera tenu au terme de notre mandat. 42 228 sont déjà effectifs, dont 1 040 pour notre seul département de la Seine-Saint-Denis (503 lors de cette rentrée). Ces renforcements ont permis de consolider la priorité à l’école élémentaire  -là où tout se joue-, de mieux lutter contre les difficultés scolaires et de conforter la formation continue des enseignants. Dans nos territoires, ils sont en prime un complément utile, pour permettre un remplacement plus rapide des postes laissés vacants en raison notamment de congés maladie.

La formation initiale des enseignants, supprimée par la droite, a été rétablie, avec la création des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe), dont un pôle universitaire est situé dans notre circonscription, à Livry-Gargan.

La revalorisation financière des carrières a également été engagée, avec en particulier l’augmentation de la prime annuelle des enseignants du premier degré, portée à 1 200 euros contre 400 euros précédemment.

Les évolutions pédagogiques indispensables pour adapter notre système d’enseignement aux réalités de son temps se poursuivent aussi. Les programmes de l’école et du collège ont été revus pour être plus cohérents et progressifs, afin de mieux lutter contre l’échec en permettant une maitrise approfondie des savoirs fondamentaux.

De la même manière, le plan numérique -comprenant la mise à disposition d’équipements et la formation des enseignants aux nouvelles pédagogies que permettent ces outils- continue son déploiement. Dans notre département, 7 écoles et 26 collèges sont engagés dans ce programme ambitieux.

Enfin, les efforts conduits depuis 2012 pour une école plus inclusive, c’est-à-dire qui ne laisse personne au bord du chemin, s’accélèrent. Tel était l’objectif de la réforme de l’éducation prioritaire mise en oeuvre en 2015, dont l’ambition est de cibler les moyens sur les établissements qui en ont le plus besoin, au lieu de saupoudrer des financements. Tel est également l’enjeu de l’élargissement des possibilités de scolarisation des enfants de moins de trois ans.

La mobilisation de l’Education nationale et de ses partenaires pour lutter contre le décrochage scolaire s’amplifient également. 12 500 bourses de reprise d’études seront notamment attribuées à des jeunes âgés de 16 à 19 ans souhaitant reprendre une formation. Par ailleurs, depuis 2012, 24 % d’élèves en situation de handicap supplémentaires sont scolarisés en milieu ordinaire. En Seine-Saint-Denis, 21 postes d’enseignants sont dédiés à leur accompagnement.

Depuis le début du quinquennat, chaque rentrée scolaire a été l’occasion d’une amélioration par rapport à la précédente. Cela n’avait pas été le cas depuis bien longtemps.

Tout est loin d’être encore parfait pour autant. L’effort doit être poursuivi dans la durée. J’invite donc tous mes compatriotes qui sont attachés au rôle essentiel de l’école de la République dans la préparation de l’avenir de notre pays et de sa jeunesse, à regarder de près et à comparer les actes et les programmes de chacun, avant de faire librement un choix éclairé : celui de leur au printemps 2017.