mercredi 24 février 2016

Pour moi, la réserve parlementaire est une aide concrète à l'investissement local



La réserve parlementaire fait partie de ces dispositifs qui sentent le souffre. Parce qu’elle a fait l’objet de beaucoup d’abus par le passé, parce que les réputations ont la vie dure, peut-être aussi parce que certains n’ont toujours pas compris l’exigence d’exemplarité des Français. Je veux toutefois rappeler, comme je le fais chaque année, que les modalités de répartition et de publicité de ces subventions ont été profondément modifiées depuis 2012.

Afin d’en terminer avec les pratiques totalement opaques et inégales du passé, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé dès 2013 que chaque député, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition, ait la faculté de présenter des dossiers pour un volume financier identique (130 000 euros).

Afin que chaque citoyen puisse juger des décisions de son député, il a aussi décidé que l’Assemblée nationale publierait chaque année sur son site la destination des subventions proposées par chaque élu.

Compte-tenu de la persistance de certains fantasmes, je précise aussi de nouveau qu’en aucun cas les députés ne distribuent des fonds transitant par eux-mêmes. Les crédits de la réserve parlementaire sont inscrits et adoptés en toute clarté, dans le cadre de la loi de finances. Les parlementaires ne peuvent en proposer l’attribution qu’en faveur de projets d’investissements portés par une collectivité territoriale ou afin de contribuer au fonctionnement d’une association, lesquelles sont tenues de remplir un dossier de demande détaillé instruit par l’Etat. Les sommes sont ensuite versées par les ministères, par l’intermédiaire des préfectures.

Dans ce cadre strict, chaque député fait ses choix et a le devoir de les assumer. Lorsque j’ai sollicité la confiance de mes concitoyens en juin 2012, je me suis pour ma part engagé à consacrer ces possibilités de financement exclusivement à destination d’aides à l’investissement en faveur des six communes de la circonscription, indépendamment de toute considération partisane. C’est une garantie contre toute dérive clientéliste, l’ensemble de la population du territoire bénéficiant de ces coups de pouce. Et pour dissiper tout risque d’arbitraire, c’est le nombre d’habitants de chaque commune qui a inspiré la répartition que je propose chaque année, en concertation avec chacun des maires.

Je me suis tenu avec constance à ces principes. En toute transparence, voici donc la liste des projets locaux que je soutiendrai pour l’année 2016 en accord avec chaque Conseil municipal, ainsi pour mémoire que les réalisations des années précédentes aidées au moyen de la réserve parlementaire depuis mon élection à l’Assemblée nationale.

Ville de Livry-Gargan (43 364 habitants)

2016 : 40 000 € pour l’agrandissement du restaurant scolaire Benoît-Malon
2015 : 39 000 € pour la réalisation d’un terrain de football synthétique      
2014 : 40 000 € pour le renforcement de la vidéo protection
2013 : 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire Jean-Jaurès 2        

Ville de Clichy-sous-Bois (30 933 habitants)

2016 : 30 000 € pour la fermeture du préau du groupe scolaire Joliot-Curie 
2015 : 30 000 € pour l’amélioration de l’accueil périscolaire de l'école Paul-Eluard
2014 : 30 000 € pour la construction du nouveau groupe scolaire Claude-Dilain
2013 : 30 000 € pour la rénovation de l’accueil de l’Hôtel de ville

Ville de Montfermeil (26 164 habitants)

2016 : 25 000 € pour l’aménagement de l'avenue des Marguerites
2015 : 25 000 € pour l'extension de l'école de danse
2014 : 25 000 € pour la reconstruction du centre de loisirs Françoise-Dolto
2013 : 25 000 € pour la réfection de la toiture de l’école élémentaire Joliot-Curie          

Ville du  Raincy (14 637 habitants)

2016 : 15 000 € pour la réfection du sol du gymnase de la salle omnisport
2015 : 15 000 € pour des travaux de sécurisation aux abords des écoles
2014 : 15 000 € pour le remplacement des fenêtres du centre administratif
2013 : 15 000 € pour le remplacement des portes du préau de l’école élémentaire des Fougères

Ville de Vaujours (6 994 habitants)
2016 : 10 000 € pour l’acquisition d'un véhicule destiné aux services techniques
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques
2013 : 10 000 € pour l’équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs

Ville de Coubron (4 752 habitants)
2016 : 10 000    pour la rénovation de l'aire de jeux pour enfants du parc de la mairie
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’une pelleteuse
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la police municipale
2013 : 10 000 € pour la création d’une plateforme pour équipements multi-sports     

jeudi 18 février 2016

Le redressement de la France n'est pas qu'un slogan





Parmi les thèmes qui font l’actualité, les réussites de ce quinquennat sont -c’est peu de le dire-  totalement occultées, au profit de sujets à fort potentiel polémique, qui n’ont pas toujours de véritable lien avec le quotidien des Français.

Je regrette cette réalité, parce qu’au-delà de son caractère injuste à l’égard de l’action menée par la majorité depuis le printemps 2012, elle participe d’une manière générale au climat de défiance à l’égard de l’action publique.

Une part de la responsabilité incombe aux commentateurs, qui privilégient l’écume des choses aux sujets de fond. Une autre à nous-mêmes, qui tombons trop souvent dans le piège, en oubliant de mettre en valeur l’essentiel de notre travail. L’opposition, animée d’un esprit de revanche teinté d’amnésie dès lors qu’il s’agit de ses propres résultats, participe aussi -par son attitude- à ce climat, tout comme ceux qui ont fait profession depuis le début d’assassiner la gauche en prétendant en défendre une vision figée dans le passé.  

A contre-courant et avec constance, je m’efforce sur ce blog, de proposer à la réflexion de ceux qui veulent bien le consulter, des informations factuelles sur les lois que nous votons, les réformes que nous conduisons, les résultats qu’elles produisent pour la France et le quotidien de ses habitants à qui l’on répète à longueur de journée que rien ne change, sinon pour s’aggraver, ce qu’ils finissent forcément par croire.

Lors des élections présidentielle puis législatives, nous nous étions engagés à œuvrer à l’indispensable redressement du pays, plongé dans un marasme économique grave, lesté de déficits abyssaux, menacé dans son indépendance par un rythme de progression de sa dette qui avait pris une trajectoire effrayante au cours des deux précédents quinquennats. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Alors que le déficit annuel des comptes publics représentait 5,2 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2011, après avoir atteint le niveau inouï de 7,5 % en 2009, il a été ramené à 3,8 % à la fin de l’année 2015. Nous sommes donc parvenus, en moins de quatre ans, à réduire le déficit annuel des comptes publics de 27 %. Ce mouvement sera poursuivi jusqu’au terme du quinquennat, pour revenir en dessous des 3 % dont la France n’aurait jamais dû s’écarter. Cette majorité sera donc la seule, depuis quarante ans, à avoir durant une législature réduit chaque année le déficit des comptes publics de la France. Ce sera l'une de mes fiertés, car il en va de ce que nous léguerons à nos enfants.

De la même manière, le déficit annuel du budget de l’Etat, qui s’élevait en 2011 à 90,9 milliards d’euros, n’est plus fin 2015 que de 70 milliards, ce qui représente une baisse de 23 %. Lui aussi, a baissé chaque année et ce mouvement doit être poursuivi, à un rythme soutenable pour ne pas remettre en cause notre modèle social, mais pour parvenir dans la durée à cesser de dépenser plus que notre richesse ne le permet.

L’avenir de ce modèle passe aussi par le redressement de nos comptes sociaux. Le déficit annuel de la Sécurité sociale, c’est à dire des caisses qui financent principalement nos dépenses de santé et nos retraites, atteignait 20 milliards d’euros en 2011. Fin 2015, il n’est plus que de 10 milliards d’euros, soit une baisse de 50 %.

Dernier chiffre, celui de notre balance commerciale, qui constitue un indicateur précieux de la compétitivité de l’économie française. Le déficit annuel que nous avons trouvé s’élevait à 70 milliards d’euros fin 2011. Il est constaté à 46 milliards fin 2015, soit là encore une réduction de 34 %.

Tous ces chiffres ne signifient en rien que tout va désormais pour le mieux dans le meilleur des mondes. J’ai parfaitement conscience que tant que ces résultats ne se traduiront pas par un coup d’arrêt au chômage de masse, la perception des efforts réalisés demeurera faible, pour ne pas dire nulle. Mais je voudrais convaincre que cette action de redressement résolu, adaptée par son rythme à la situation du pays et qui produit des résultats efficaces, constituait un préalable indispensable.

On ne rebâtit pas une économie, sans en assainir les fondations. Je forme le vœu que cette évidence sera comprise. Car pour profiter véritablement des fruits du redressement, il faut disposer du temps de le conforter dans la durée, de la continuité dans l’action est nécessaire.

vendredi 12 février 2016

Un pas supplémentaire vers le droit à mourir dans la dignité




La fin de vie est un sujet qui touche à notre intimité, chacun d’entre nous ayant ou étant en recherche de sa propre conviction, souvent nourrie de vécu, de valeurs philosophiques ou d’inspiration religieuse.

A l’occasion de la promulgation, le 2 février dernier, de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui vise à approfondir la palette des possibilités qui s’ouvre aux patients atteints d’un mal incurable pour les accompagner au mieux dans ces ultimes épreuves, je souhaite exposer ici, en transparence, les raisons qui m’ont conduites à voter ce texte, lors de son examen à l’Assemblée nationale.

Comme une très grande majorité des Français, je suis de ceux qui plaident de longue date en faveur d’une évolution de notre droit, qui permette véritablement à chaque individu d’avoir une fin de vie conforme à la conception qu’il se fait de sa liberté et de sa dignité. Je me situe clairement du côté des défenseurs du « droit à choisir sa mort », lorsqu’un accident de la vie nous conduit à imaginer devoir en accélérer le processus.

Je suis aussi de ceux qui préfèrent soutenir une avancée, plutôt que de me satisfaire du statu quo. Nombreux sont ceux qui jugent la loi du 2 février 2016 trop timide. D’autres estiment qu’elle va beaucoup trop loin. Pour ma part, je considère que le travail de compromis et de rassemblement réalisé par les députés Jean Léonetti et Alain Claeys, auteurs de la proposition qui a donné naissance à ce texte, a permis d’aboutir à de vrais progrès pour les droits des patients et le respect de leur volonté, que nous aurions eu mauvais jeu de balayer d’un revers de main.

Celui-ci vient en effet utilement compléter un cadre légal que j’estimais très insuffisant. Depuis la loi de 2005, qui constituait déjà une avancée, la fin de vie n’était régie que « par défaut », sur le fondement de l’interdiction de l’acharnement thérapeutique et l’acceptation que les soins palliatifs, administrés à certaines doses, puissent avoir pour effet secondaire d’abréger la vie du patient. La faiblesse de ces dispositions résidait dans l’interprétation diverse qui pouvait en être faite par les autorités médicales et qui ne garantissait pas une application cohérente partout.

Désormais, le droit à la sédation profonde et continu, à la demande d’un patient en phase terminale, est pleinement reconnu. Les directives anticipées -document dans lequel chaque personne peut faire connaitre son souhait sur sa fin de vie- auront véritablement force d’autorité, dans le cas où l’intéressé ne serait plus en capacité d’exprimer sa volonté. Le rôle de la personne de confiance, présumée connaitre les dernières volontés d’une personne dans l’incapacité de les exprimer, est également renforcé. Enfin, l’accès aux soins palliatifs est mieux garanti, au moyen notamment de l’extension des formations et des campagnes de sensibilité à destination des médecins.

Par conviction personnelle, j’aurais souhaité, chacun l'aura compris, que la législation puisse aller plus loin, d’autant qu’elle demeure à mes yeux insuffisante pour répondre à certaines situations, notamment lorsque la question de l’aide active à la fin de vie se pose de manière légitime.

Je me réjouis toutefois que sur un sujet qui, touchant tout autant à l’éthique qu’à l’humain, était de nature à déchainer des passions qui auraient pu bloquer toute évolution, nous soyons parvenus à trouver un large consensus au sein de la Représentation nationale.

jeudi 4 février 2016

503 postes d'enseignants supplémentaires pour la Seine-Saint-Denis en septembre




Il n’est pas rare que les réformes que nous votons au parlement paraissent abstraites et loin du terrain. Même lorsqu’elles traitent de sujets très concrets, chacun se demande si et quand il en verra la traduction dans son quotidien.

Ainsi, lorsque le président de la République s’est engagé en 2012 à créer 60 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale durant son quinquennat, lorsque cet engagement s’est traduit par le vote de la loi pour la refondation de l’école de la République promulguée en juillet 2013, lorsque les premiers crédits indispensables à ce renforcement des effectifs enseignants ont été inscrits dans chaque loi de finances, lorsque la ministre de l’Education nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Najat Vallaud-Belkacem a annoncé un plan d’urgence pour la Seine-Saint-Denis en novembre 2014 , nombreux étaient ceux qui approuvaient les principes de ces changements, tout en doutant d’en voir un jour la traduction sur le terrain. 
Rappelons donc  une évidence, qui ne remet pas en cause la légitimé de l’impatience face aux délais de mise en œuvre des annonces de la majorité : le changement prend du temps, surtout lorsque l’on part de très loin, après 80 000 suppressions de postes de 2007 à 2012. Il est finalement bien plus rapide d’affaiblir que de reconstruire.

Malgré tout, depuis septembre 2012, chaque rentrée scolaire, en particulier en Seine-Saint-Denis, a été l’occasion d’une amélioration nette par rapport à la précédente, en termes de postes pourvus, d’ouvertures de classes, de moyens pédagogiques supplémentaires, permettant d'atteindre un niveau presque satisfaisant en septembre dernier.

Au moment où l’organisation de la rentrée de septembre prochain se dessine, je me réjouis que les attentes exprimées par les parents d’élèves, les organisations syndicales, les équipes pédagogiques, mais aussi par les élus nationaux et locaux aient pu être satisfaites cette fois-ci dans leur quasi-totalité, comme en atteste le vote favorable du comité technique départemental, pour la première fois depuis plusieurs années.

La Seine-Saint-Denis a ainsi obtenu cette année  77 % des postes supplémentaires attribués à l’académie de Créteil, soit au total 503 nouveaux enseignants. Cela va notamment permettre l’ouverture de 165 classes, ainsi que la mise en place d’une brigade de remplaçants qui devrait désormais compter 110 enseignants. Il s’agit, là encore, d’un effort très attendu. Les postes non pourvus ou non remplacés durant plusieurs semaines consécutives étaient en effet devenus une spécificité locale depuis trop longtemps.

La refondation de l’école de la République, la priorité à la jeunesse, la réussite éducative de tous les enfants ne sont donc de simples slogans. Il s’agit d’une exigence pour l’avenir de nos enfants, sur laquelle nous nous sommes engagés et que nous mettons en œuvre avec détermination, année après année.