vendredi 25 septembre 2015

La face cachée du travail parlementaire





Beaucoup de mes concitoyens me disent qu’avant d’avoir échangé avec moi, ils pensaient que l’activité d’un député se résumait à jouer les élèves indisciplinés deux fois par semaine, le mardi et le mercredi après-midi lors des séances de questions d’actualité au gouvernement et à assister, de temps à autre à l’examen d’un texte, pour faire nombre dans un hémicycle quasi désert. N’est-ce pas d’ailleurs la seule chose que l’on nous montre à la télévision ? Comment s’étonner alors que cette représentation négative soit profondément ancrée dans les esprits, contribuant à alimenter la défiance que les Français cultivent à l’égard de leurs parlementaires ?

Je voudrais donc évoquer aujourd’hui ce dont on ne parle presque jamais : le travail d’élaboration de la loi et de contrôle du gouvernement, qui se déroule au sein de chacune des huit commissions permanentes.

Pour ce qui me concerne, je siège depuis mon élection au sein de la Commission des lois, qui examine à elle seule, en amont des séances publiques dans l’hémicycle, près de 70 % des textes présentés aux députés.

Un rapide bilan de l’activité de cette commission depuis juin 2012 témoigne de l’ampleur du travail qui s’y accomplit. En trois ans, 52 projets ou propositions de loi ont ainsi été passés au crible par les députés qui en sont membres, avant d’être examinés en séance publique, adoptés définitivement, puis promulgués.

Parmi ceux-ci, des textes qui ont marqué et qui ont fait avancer notre droit, pour l’adapter aux évolutions de la société : je pense notamment à la loi autorisant les couples de même sexe à se marier, aux deux lois renforçant nos dispositifs de lutte contre le terrorisme ou à la loi sur le renseignement, qui a doté notre Nation de moyens et de contrôles dignes de ce nom en ce domaine. Je pense aussi à la loi sur la transparence de la vie publique, qui a renforcé les règles d’exemplarité et de déontologie auxquelles sont désormais soumis les responsables politiques, afin de garantir  leur probité, à l’heure où cette exigence se fait de plus en plus prégnante.

La Commission des lois peut aussi revendiquer de bons résultats en termes de taux d’application des textes qui sont passés entre ses mains. 61,5 % des lois qu’elle a examinées sont appliquées et produisent d'ores-et-déjà leurs effets. Pour les dispositions qui n’ont pas encore pu entrer en vigueur en raison de l’absence de publication des décrets d’application, nous rappelons sans faiblesse et avec constance le gouvernement à ses responsabilités en la matière, afin que les textes votés se traduisent en actes dans des délais satisfaisants. Tel est aussi le rôle des députés.

vendredi 18 septembre 2015

Répondre à la crise migratoire




Depuis mars 2014, l’Europe est confrontée à ce qui constitue sans doute l’un des plus grands défis humains et humanitaires qu’elle ait eu à relever dans son histoire récente.

Des dizaines de milliers de migrants, hommes, femmes, enfants, venus de régions proches en proie à des guerres, prennent le chemin de l’exil pour fuir l’oppression, les persécutions, la terreur, la mort. Ils tentent de rejoindre notre continent pour sauver leurs vies. Chacun doit avoir conscience que la quasi-totalité d’entre eux entreprennent ce périple, qui peut s’avérer mortel,  parce qu’ils n’ont pas d’autre choix.

Face à cette crise migratoire d’une ampleur exceptionnelle, qui charrie chaque jour son lot de drames, la France ne peut rester inactive. Notre pays est une vieille Nation qui s’est fondée sur une longue tradition d’accueil et d’assistance des peuples en souffrance. Ces valeurs ont fait sa grandeur et son honneur. La France est par ailleurs signataire, comme toutes les grandes démocraties, de conventions internationales qui l’engagent.

Si le principe de l’accueil des réfugiés n’est donc pas discutable, il est  important que l’asile que nous offrons à ceux pour lesquels le droit le prévoit, soit maitrisé et organisé. Afin que les réfugiés répondant aux critères d’accueil sur notre sol puissent trouver de bonnes conditions d’intégration et d’insertion. Afin aussi que cet accueil soit compris et accepté par nos concitoyens.

Le Premier ministre Manuel Valls a parfaitement résumé cet état d’esprit, mercredi dernier, lors du débat sur l’accueil des réfugiés, qui s’est tenu à l’Assemblée nationale : « il faut du cœur, bien sûr, mais un cœur intelligent, un cœur ferme, un cœur lucide », afin de trouver le juste équilibre entre solidarité et maitrise des flux et des déplacements de populations. 

Pour illustrer ces principes, il a rappelé que le gouvernement s’emploie à agir avec méthode et rigueur, en prenant en compte les différents enjeux posés par la crise et la diversité des réponses à y apporter.

Celles-ci se construisent en premier lieu à l’international, avec la mobilisation de nos troupes pour restaurer la paix dans les zones troublées dont sont issus les migrants. Ces opérations se poursuivront et vont s’intensifier à la suite des vols de reconnaissance au-dessus de la Syrie, annoncés au début du mois par le président de la République.

La gestion de la crise doit aussi passer par une meilleure coopération et coordination des pays de l’Union européenne, qu’il s’agisse du contrôle de ses frontières extérieures, de la lutte contre les filières de passeurs, de l’accueil partagé et équilibré entre les 28 pays de l’Union des réfugiés éligibles à l’asile. La France a été en première ligne pour traduire cette nécessité en actes. Elle a amplement contribué à ce qu’une feuille de route puisse être définie.

Enfin sur notre sol, un train de mesures a été mis en place pour préparer notre pays à l’accueil de ces populations en besoin de protection. Le droit d’asile, que le parlement a réformé, permet désormais de fluidifier le circuit des demandes, ouvrant plus rapidement les droits des personnes obtenant le statut de réfugié et permettant l’éloignement plus rapide de ceux qui en sont déboutés. Le nombre de places dans les Centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) a été très significativement augmenté. Une aide aux communes se portant candidates à l’accueil, d’un montant de 1 000 € par place d’hébergement, a été débloquée, pour faire face aux dépenses annexes. Parallèlement, la fermeté à nos frontières pour lutter contre l’immigration clandestine, qui doit être entendue indépendamment des flux de réfugiés, a été considérablement renforcée.

Beaucoup a été fait pour répondre à cette crise difficile. La pluralité des mesures déployées par le gouvernement atteste de sa détermination à faire face, en conjuguant solidarité et responsabilité, quand d’autres, dans une confortable position des spectateurs donneurs de leçons, ne se situent que dans l’excès, d’inhumanité pour les uns, d’absence de réalisme ou d'angélisme pour d’autres.

mercredi 9 septembre 2015

Baisses d'impôts : pour 9,4 millions de foyers Français, c'est maintenant !





Lorsqu’une majorité de Françaises et de Français a fait le choix de confier la charge des affaires de l’Etat à la gauche, lors de l’élection présidentielle, puis des élections législatives du printemps 2012, nous avons trouvé une situation économique, sociale et financière extrêmement dégradée, qui promettait à chacun d'entre nous un destin proche de celui que subit aujourd’hui le peuple grec, si nous n’avions pas pris immédiatement la responsabilité courageuse d’engager la modification de la trajectoire budgétaire de la France.

Déficits publics tout aussi inédits qu’inouïs, économie en récession, appareil industriel en voie de désagrégation, services publics affaiblis, inégalités sociales et fractures territoriales creusées : tel était le bilan de deux quinquennats de droite. Nous ne l’avons pas assez dit. Beaucoup l’ont oublié, pour la plus grande satisfaction de ceux qui en portent la responsabilité, mais qui n’ont eu aucune retenue à se transformer en donneurs de leçons, sitôt renvoyés dans l’opposition.

Dans ce contexte, que nous avions anticipé, sans en mesurer totalement l’exceptionnelle gravité il faut bien le reconnaître, la première ambition du président de la République François Hollande a été d’engager sans délai le redressement de nos finances publiques.

Ce choix, forcément impopulaire, tant il exigeait d’efforts de tous, nous l’avons fait en conscience et en responsabilité. Non par souci d'esthétisme comptable, pas davantage pour répondre aux injonctions émises depuis Bruxelles, mais parce qu’il s’agissait de préserver notre pleine souveraineté.

Nous l’avons fait avec la constante préoccupation, dans la difficulté à laquelle nous devions faire face, d’être le plus juste possible, en demandant aux Français de contribuer à hauteur et en proportion de leurs capacités. Les efforts sollicités dans ce cadre ont été bien douloureux pour beaucoup, nous le savons. Ils l’ont été d’autant plus qu’ils venaient s’ajouter à des augmentations d’impôts, souvent injustes, décidées durant le précédent quinquennat, mais dont les  effets concrets et complets ne se sont fait ressentir que plus tard.

Nous l’avons fait en cohérence et en conformité avec les engagements pris en transparence par le président de la République devant les Français. Dans le fameux discours du Bourget, auquel il est fait si souvent référence, François Hollande n’avait-il pas clairement exprimé la nécessité de diviser son quinquennat en deux séquences, la première consacrée à l’assainissement des comptes publics, conditionnant la seconde, dédiée à la répartition et la redistribution des fruits des efforts réalisés ? Ainsi la gauche, pour la première fois, annonçait-elle qu’elle allait devoir commencer par consolider la richesse commune, avant d’envisager de répartir ce qui n’existait plus.

Trois ans plus tard, les premiers effets de l’effort de redressement sans précédent que nous avons engagé sont là. La réduction des déficits est inscrite dans la durée. La croissance, encore timide, redémarre. Des indicateurs économiques significatifs, tels que l’intérim ou la construction, sont orientés de manière prometteuse. Tout ceci demeure, certes, trop fragile et mérite d’être conforté.

Nous avons cependant jugé que le temps était venu d’alléger les efforts demandés aux Français, sans creuser de nouveau les déficits, grâce aux économies réalisées.


Dès l’année dernière, 4,2 millions de contribuables ont été concernés par des allégements de l’impôt sur le revenu. 2 millions d’entre eux, qui avaient dû acquitter cet impôt pour la première fois en 2012 ou 2013, alors que leurs ressources n’avaient pas progressé, pour l’essentiel en raison de mesures décidées avant nous (suppression de la demi-part des veuves, arrêt de l’indexation du barème sur l’inflation, etc.), en ont de nouveau été exonérées.

Ce mouvement se poursuit et s’accentue en 2015, comme nombre de familles ont pu le constater de manière très palpable à réception de leur avis d’imposition. 9, 4 millions de foyers tirent profit des dispositions que nous avons votées. Un million de foyers vont pouvoir constater qu’ils sont devenus ou redevenus non imposables. Au total, un tiers des contribuables voit cette année son impôt sur le revenu allégé ou annulé, par les effets combinés de la suppression de la première tranche à 5,5 %, du renforcement du mécanisme de la décote et de la revalorisation du barème. Pour les familles concernées, l’économie moyenne atteint 300 €.

Nous entendons poursuivre dans cette direction en 2016, comme l’a annoncé lundi dernier le président de la République lors de sa conférence de presse. Avec les dispositions sur lesquelles les députés vont travailler lors de la discussion du prochain projet de loi de finances,  8 millions de foyers devraient constater l’année prochaine une nouvelle baisse de leur contribution.

Je forme le vœu que chacun comprenne qu’il a fallu et qu'il faudra encore du temps, pour conduire notre pays en dehors des eaux dangereuses où d’autres l’avaient laissé dériver. Il serait fou de reprendre, demain, le chemin inverse.

mercredi 2 septembre 2015

Une rentrée scolaire de nouveau sous le signe du redressement




Alors qu’enseignants et élèves ont retrouvé hier le chemin des classes, je veux ici faire le point sur les nouveautés de cette rentrée scolaire 2015, qui s’inscrivent dans la continuité des efforts déployés depuis le début du quinquennat pour refonder l’école de la République, conformément aux engagements pris par le président de la République et la majorité présidentielle en 2012.

Au plan national d’abord, la hausse de plus d’un milliard d’euros du budget de l’Education nationale votée par le parlement en 2015, replace enfin l’avenir de nos enfants au rang de première dépense de l’Etat. Ce choix volontariste, dans une période financièrement contrainte, permet de poursuivre la déclinaison de la loi du 9 juillet 2013 sur la refondation de l’école de la République.

Il s’agit, bien sûr, en premier lieu, de la création de postes d’enseignants supplémentaires. 35 200 l’ont été depuis la rentrée de septembre 2012 et l’engagement de 60 000 d’ici à 2017 sera tenu.

Il s’agit, aussi, du retour de la formation initiale des enseignants, supprimée par la droite durant le quinquennat précédent. 72 millions d’euros supplémentaires seront ainsi consacrés au titre de 2015-2016 à cette ambition.

Autre nouveauté de cette rentrée, la mise en application de la Charte de la laïcité à l’école, que les parents seront appelés à signer et qui sera enseignée, afin de contribuer à lever les malentendus qui émergent ou demeurent sur ce principe essentiel de notre Nation, qui fait l’objet de trop de contresens.  

En Seine-Saint-Denis, en réponse à la mobilisation des parlementaires socialistes à laquelle j’ai participé, cette rentrée est placée sous le signe de la mise en oeuvre des neufs mesures du plan exceptionnel annoncé en novembre dernier par la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem.

Il s’agit notamment de la création de 240 postes d’enseignants supplémentaires pour faire face aux postes non pourvus lors des rentrées précédentes dans certaines  communes, pour permettre le déploiement du nouveau dispositif de Réseaux d’éducation prioritaire (Rep et Rep +), portant à 79 le nombre des secteurs dotés de moyens humains, pédagogiques et matériels spécifiques destinés favoriser la réussite des enfants des quartiers populaires.

Ainsi, dans notre circonscription, l’ensemble des établissements des communes de Clichy-sous-Bois ont ainsi été classés en Rep +, ceux de Montfermeil bénéficiant des dispositifs Rep.

Redonner de la force à notre système éducatif, pour contribuer à l’égalité et offrir une perspective d’avenir à tous les jeunes habitant nos territoires est une tâche longue et difficile, qui doit mobiliser les énergies dans la durée, après de trop longues années d’errements.

Le gouvernement et la majorité qui le soutient s’y emploient avec détermination depuis juin 2012. Et les premiers effets de ce changement commencent à être ressentis concrètement. Sachons les poursuivre.