mardi 21 juillet 2015

Loi Macron : quelques exemples concrets




Les observateurs se sont davantage concentrés sur les conditions d’adoption de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », plutôt sur les mesures concrètes qu’elle contient à destination de tous les Français.

Avant la trêve estivale, qui sera marquée par une suspension des publications sur ce blog comme chaque année durant le mois d’août, je souhaitais donc en évoquer quelques-unes.

En France, les prix des trajets en autocar est, en moyenne, deux fois inférieur à celui d’un billet de train. L’Allemagne, qui a pris en 2013 une mesure similaire, a vu en moins d’un an, son nombre de passagers passer de 3 à 8 millions. Outre des déplacements plus économiques, l’ouverture des lignes d’autocars permettra de créer des emplois et de desservir des villes oubliées par le rail.

Il arrive, malheureusement, qu’un salarié soit en conflit avec son employeur. Aujourd’hui, il hésite souvent à saisir le tribunal des prud’hommes, redoutant la complexité et le temps d’instruction des affaires. La loi Macron créé un défenseur syndical, spécialement formé pour l’assister. Le défenseur syndical pourra conseiller au salarié de faire appel au bureau de jugement restreint, dont le loi prévoit qu’il statuera obligatoirement dans un délai de trois mois.

Le permis de conduire est un élément souvent indispensable de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Toutefois, avec un coût moyen de 1 500 €, pouvant monter  jusqu’à 3 000 en cas d’échec, la dépense n’est pas à la portée de toutes les bourses. Et les délais d’attente n’arrangeaient rien : 98 jours en moyenne entre le premier et le second examen, jusqu’à 145 jours en Seine-Saint-Denis. Voilà pourquoi la loi Macron a créé un service universel du permis : le temps d’attente ne pourra plus excéder 45 jours. Et quand la totalité des instructeurs seront occupés, la loi permet de recourir désormais à des agents publics ou contractuels, formés et habilités en tant qu’examinateurs.

Selon les enquêtes d’opinion, environ deux tiers des Français sont favorables à l’ouverture de certains magasins le dimanche. Par ailleurs, le travail le dimanche concerne déjà un tiers de nos concitoyens, dans des conditions très inégales. Pour certains, travailler le dimanche ne leur valait aucune compensation, ni financière, ni sous forme de repos compensatoire. La loi met fin à ces anomalies et fixe un cadre global lisible pour les consommateurs et les employeurs, protecteur pour les salariés.

Les avancées en matière de concurrence (donc de pouvoir d’achat), de renforcement des droits des salariés, de réduction des coûts en matière de transports sont ainsi nombreuses. Elles permettent de moderniser un droit qui en avait bien besoin, pour redonner de la vigueur à notre économie, dont la croissance doit être confortée.

Le gouvernement a eu raison de ne pas céder aux frilosités et aux conservatismes de tous poils, qui ne manquent jamais d’additionner leurs contraires, dès qu’il s’agit de ralentir le changement.

Dans ce même esprit de redressement de notre pays dans la justice, j’avais consacré sur ce blog un article le 27 mai dernier, à l’annonce par le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, de la création d’une prime pour compenser la suppression de l’Allocation équivalent retraite (AER), décidée en 2011 par le gouvernement de François Fillon (lire l’article). Le décret vient d’être publié et permettra à 38 000 demandeurs d’emploi de bénéficier d’une prime de 300 €, en complément de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) ou au RSA socle. Voilà un engagement tenu de plus.

Nous poursuivrons dans cette voie, au service de la France et des Français, parce que comme l’écrivait François Mitterrand : « Là où il ya une volonté, il y a un chemin ». Très bel été à tous.

jeudi 16 juillet 2015

Accord européen sur la Grèce : la France a joué pleinement son rôle




Par 412 voix contre 69, l'Assemblée nationale a approuvé hier les conclusions du Conseil européen proposant un accord pour faire face à la situation économique de la Grèce. 

Beaucoup a été dit et écrit, sur ce sujet qui a rempli l'actualité des dernières semaines. Nous avons entendu tout et son contraire, parfois dans la bouche des mêmes, au gré du temps. Aucun excès ne nous a été épargné, tant par les adeptes des prédictions désastreuses, que par ceux qui minimisaient outrageusement les enjeux. Les détracteurs d'Alexis Tsipras ont disputé un concours d'outrances de haut niveau avec ses thuriféraires. Ainsi va notre vie publique et médiatique, quelque peu usante.

Quelle est, de mon point de vue, la réalité sans fioritures ?

C'est d'abord celle d'un pays, la Grèce, qui est confronté à des difficultés extrêmes. En imputer la responsabilité à Alexis Tsipras, au pouvoir depuis à peine six mois, comme l'ont fait certains députés de droite hier, est tout aussi malhonnête que leur propension à s'exonérer de leur propre bilan des deux précédents quinquennats en France.

Considérer pour autant que le programme sur lequel s'est fait élire le Premier ministre grec avait une chance de voir le jour et de permettre le redressement de ce pays me semble, au même titre, dénué de tout sens commun. Puissent ceux qui ont fait profession d'y croire s'en rendre compte un jour. Le plus tôt possible serait le mieux !


Dans ce contexte, il était essentiel que la Grèce évite la catastrophe qu'aurait constituée pour le peuple grec une sortie de l'euro. Tout a été dit sur les conséquences d'un tel chemin. Là encore, je forme le voeu que nos concitoyens le mesurent, ce qui leur éviterait de céder aux dangereuses sirènes de l'extrême droite.

Il était aussi essentiel que le couple franco-allemand, véritable moteur de la construction européenne, ne se délite pas. Cet impératif, dont nos deux gouvernements ont pleine conscience, n'a jamais rien d'évident : parce que nos deux pays n'ont ni la même histoire, ni la même approche économique et sociale; parce que leurs majorités politiques sont différentes, n'en déplaise à ceux qui s'acharnent à ne pas vouloir le voir. La solidité d'un couple, ce n'est cependant pas le suivisme de l'un à l'égard de l'autre. Il est dommage que l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy ne l'ait jamais su et ne le comprenne toujours pas...


Une fois encore, le président de la République François Hollande a joué pleinement son rôle, celui de la place que l'on attend de la France face à une telle crise. Comme lors de la décision d'engager nos troupes au Mali ou lors des dramatiques évènements de janvier dernier, il a fait preuve de ses qualités d'homme d'Etat. Puisse un jour l'opinion les lui reconnaître.


Bien sûr, l'accord trouvé ne règle pas tout. Il ne peut pleinement convenir à personne, puisqu'il est le fruit d'un compromis entre des positions initiales diamétralement opposées. Le chemin demeure évidemment semé d'embûches, de difficultés et d'incertitudes. Sans cet accord, ma certitude est cependant que les embuches et les difficultés eussent été immédiates et sans doute irréparables. Voilà pourquoi je lui ai apporté mon soutien.

mercredi 8 juillet 2015

TPE-PME : les mesures annoncées se concrétisent




Depuis trois ans, la France est engagée dans une bataille pour la croissance et l’emploi.

Cette bataille, le président de la République en a fixé le cap et la méthode, conformément aux engagements pris lors de l’élection présidentielle.

Cette bataille, le gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale la conduisent, chaque jour, avec la détermination d’ouvrir des voies nouvelles, de jouer de tous les atouts dont dispose la France.

Cette bataille est difficile pour beaucoup de nos compatriotes qui luttent au quotidien, pour faire vivre leur entreprise ou retrouver un emploi.

Cette bataille, sous l’impulsion de la politique économique engagée depuis trois ans, commence à porter ses premiers fruits. Nous devons l’amplifier, plutôt que d’y renoncer.

Je l’avais écrit sur ce blog, le 10 juin 2015 (voir l’article « Redoubler d’efforts pour l’emploi »), les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (TPE-PME) sont au cœur de l’économie française. Les 2,1 millions de TPE et les  140 000 PME sont le cadre de près de 50 % des salariés en France.

L’une des mesures annoncées par le Premier ministre Manuel Valls le 9 juin 2015 concernait le recrutement du premier salarié. En effet, pour un créateur d’entreprise ou un artisan indépendant, un tel recrutement peut représenter un saut dans l’inconnu.

Depuis la publication du décret au Journal officiel samedi dernier, les TPE qui ont embauché ou embaucheront leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 bénéficieront d’une aide de 4 000 €. 2 000 € la première année, à raison de 500 € par trimestre, puis 2 000 € la seconde. Cette aide concerne toutes embauches en CDI et CDD de plus de 12 mois. Sont concernées les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’en ayant pas eu depuis au moins 12 mois.

Elle vient compléter l’ensemble des allégements de cotisations sociales liées au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et au Pacte de responsabilité. Alors que la croissance repart (0,6 % au 1er trimestre), le moment est opportun pour encourager les entreprises, parfois réticentes à recruter un premier salarié, à franchir le pas.

En même temps que nous poursuivons l’indispensable redressement des comptes publics, nous continuons donc de préparer l’avenir et de soutenir les créateurs d’emplois que sont les entrepreneurs. Pour redonner de la force à notre économie, pour lutter contre le chômage de masse, pour redonner des perspectives aux Français.

mercredi 1 juillet 2015

Une avancée de plus pour la santé des Français




Notre système de santé est l’un des plus efficaces et reconnus dans le monde. Pour autant, il laisse subsister beaucoup d’inégalités inégalités sociales et territoriales.

Une majorité de gauche ne peut accepter qu’un Français sur trois renonce aujourd’hui à se soigner faute de ressources suffisantes.

Voilà pourquoi l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, en avril dernier, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, dont la mesure phare, la généralisation du tiers payant, trouve par anticipation sa première concrétisation à compter d’aujourd’hui.

Jusqu’à présent, dans la plupart des cas, lorsqu’un patient consulte un professionnel de santé, il avance les frais. L’assurance maladie et sa complémentaire santé, s’il en dispose, procèdent ensuite au remboursement de tout ou partie des sommes engagées, après télétransmission au moyen de la carte Vitale ou envoi de la feuille de soins.

Nous avons décidé d’étendre le tiers payant à tous les assurés sociaux.

Déjà une réalité en pharmacie et pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) créée par le gouvernement de gauche de Lionel Jospin, cette mesure de justice sociale, semble faire l’objet d’un large consensus, puisque seulement 12  % des Français se disent sceptiques sur ce dispositif.

L’extension du tiers payant n’a toutefois pas fait l’unanimité : elle a donné lieu à de vives contestations de la part d’une partie des professionnels de santé. Ces inquiétudes ont été entendues par le gouvernement puisqu’il a décidé, afin de laisser le temps aux médecins de se familiariser avec la démarche, d’échelonner dans le temps les différentes étapes de sa mise en œuvre, en ne prévoyant sa pleine application qu’à la fin de l’année 2017.

Dès aujourd’hui, le tiers payant est étendu aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). L’extension concerne donc les personnes disposant de revenus modestes (entre 720 et 990 € par mois pour une personne seule), mais cependant trop élevés pour obtenir la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

La réforme des contrats de l’ACS va également permettre aux moins aisés -entre 1,3 et 1,4 millions de personnes- de se soigner moins cher, donc de gagner du pouvoir d’achat. Concrètement, cela représente une aide de 550 € par an. Enfin, pour une consultation à 23 €, le remboursement de la Sécurité sociale sera de 16,10 €, l’assurance complémentaire financée grâce à l’ACS prendra en charge 6,90 € et l’euro restant -la fameuse franchise instaurée par la droite- fera l’objet d’une exonération.

Préserver notre modèle social tout en redressant les comptes publics du pays, lutter contre les inégalités par des mesures de justice sociale : voilà la véritable marque de la gauche moderne et responsable lorsqu’elle gouverne. N'en déplaise aux esprits chagrins, nous le faisons, comme nous nous y étions engagés en 2012.