vendredi 20 février 2015

De la responsabilité de gouverner




Mardi 17 février, après que le Premier ministre ait engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques, le groupe UMP a déposé une motion de censure, comme la constitution l’y autorise.

Au-delà de l’acte, il est toujours intéressant de s’intéresser au fond et, de ce point de vue-là, force est de reconnaître que la droite reste fidèle à elle-même.

Quelques lignes couchées rapidement sur le papier dépeignaient un gouvernement ne disposant plus de majorité, incapable de faire les réformes nécessaires au redressement de la France.

La première affirmation a été démentie lors du vote de jeudi dernier, qui n’a même pas permis à l’opposition de faire le plein de ses voix, certains centristes ayant estimé qu’il était incohérent de voter la censure à l’occasion de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte qu’ils s’apprêtaient à voter.

Quant à la seconde, elle ne manque pas de sel venant d’une opposition qui porte la responsabilité de la mise en quasi faillite de la France et qui n’a pas eu le courage d’engager les réformes structurelles indispensables au redressement de notre pays, lors des deux quinquennats durant lesquels elle était la majorité.

Cet épisode a toutefois permis de vérifier que si une alliance ponctuelle des contraires peut bloquer l’adoption normale d’un projet de loi, il n’existe pas de majorité alternative pour proposer d’autres choix.

Le gouvernement continue donc d’assumer ses responsabilités avec force et détermination. Et c’est parce que les dispositions du projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques seront utiles au redressement de la France, pour en finir avec certains blocages, pour libérer les énergies, pour améliorer le pouvoir d’achat et donner de nouveaux droits, que le président de la République et le Premier ministre n’ont pas voulu prendre le risque de le voir retardé ou rejeté par l’alliance baroque et irresponsable de ceux qui, d’un côté ou de l’autre de l’hémicycle, sont rétifs à tout changement.

L’usage de l’article 49-3 étant souvent un moyen de contraindre les députés, je veux aussi souligner le travail fructueux de coproduction législative permis par l’attitude du ministre de l’Economie Emmanuel Macron et l’engagement des députés de tous bords qui ont pris la peine de travailler sérieusement sur ce texte. Quand plus de 1 000 amendements sont adoptés en commission puis en séance, après un débat de 200 heures, comment oser parler de bâillonnement de l’Assemblée nationale ?

Pour en terminer avec cet épisode de la motion de censure, qui ne restera qu’une péripétie de l'histoire de cette législature, je ne puis m’empêcher de dire ma tristesse d’avoir vu quelques députés communistes (pas tous heureusement) voter le texte de la droite qui plaidait explicitement pour l’allongement de l’âge de départ en retraite, l’affaiblissement de la protection sociale, du code du travail ou du paritarisme.

L’immobilisme et le conservatisme, qu’ils viennent de la droite ou de la gauche, n’apporteront
ni croissance, ni diminution du chômage. Voilà pourquoi, en responsabilité, nous faisons le choix d’agir et d’avancer.

mardi 17 février 2015

L'Etat et la Région investissent ensemble pour les Franciliens





Le Premier ministre Manuel Valls et le président du Conseil régional d’Ile-de-France Jean-Paul Huchon ont officiellement signé, ce lundi 16 février, le projet de Contrat de plan Etat-Région (CPER) pour la période 2015-2020, document de planification qui décline et détaille les investissements lourds et structurants qui seront mobilisés ces prochaines années pour préparer l’avenir du bassin francilien.

Au total, 7,3 milliards d’euros seront ainsi consacrés à l’aménagement et au développement de toute la région, afin de lui permettre de gagner en attractivité et de retrouver son rang de grande métropole mondiale, tout en agissant de manière concrète sur la qualité du cadre de vie des Franciliens, y compris et surtout de ceux qui souffrent encore aujourd’hui d’un trop grand isolement et qui évoluent en marge du territoire et de toutes les retombées qu’il est en mesure d’offrir à ses habitants.

Je veux saluer l’ambition forte portée conjointement par le gouvernement et par le Conseil régional en faveur du développement de la mobilité dans toute l’Ile-de-France. Chacun le sait, notre région accuse un retard considérable en matière de déplacements. Chaque jour, les Franciliens subissent les défaillances et les insuffisances du réseau existant. C’est aussi le cas de tous ceux -touristes comme professionnels- qui transitent par la capitale.

Au cours des cinq prochaines années, 5,2 milliards d’euros seront donc consacrés à l’amélioration de l’offre de transports en commun et bénéficieront tant à la rénovation et à la désaturation des infrastructures existantes qu’au déploiement et à la construction des lignes du futur métro automatique en rocade, le Grand Paris Express, qui assurera notamment la desserte tant attendue du plateau de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil.

Je me réjouis également que l’Etat ait décidé, comme l’a confirmé le Premier ministre, de soutenir l’instauration d’un passe Navigo à tarif unique à compter du 1er septembre prochain, dont le montant se portera ainsi pour tous les Franciliens, sans exception, à 70 euros mensuels (soit le tarif le plus bas acquitté aujourd’hui par ceux qui résident à Paris ou dans sa proche banlieue). Il s’agit là d’un acte fort en direction pour le pouvoir d’achat.

Pour les habitants de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, située en zone 4, qui voyagent vers Paris ou la Défense, l’économie réalisée sera de plus de 23 euros par mois.

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement et la majorité s’emploient sans relâche à la concrétisation de ces objectifs. En cette période où nombre de Français doutent de la capacité des responsables publics à répondre à leurs attentes et à leurs besoins, il n’est pas inutile de le rappeler. 

vendredi 13 février 2015

La réserve parlementaire n'est pas une "cagnotte"



L’Assemblée nationale a publié hier sur son site la répartition de la réserve parlementaire proposée par les députés en 2014. Parmi les machines à fantasmes concernant notre vie publique, ces subventions occupent toujours le haut du classement.

Leurs modalités d’attribution, tout comme les changements profonds qui y ont été apportés depuis 2012, restent en effet malheureusement peu connus.

Il convient donc de rappeler tout d’abord qu’il s’agit d’argent public, dont les crédits sont votés dans le cadre de la loi de finances et alloués par les ministères par l’intermédiaire des préfectures. En aucun cas ces sommes ne sont versées aux parlementaires, qui les redistribueraient de leur propre initiative. La constitution d’un dossier répondant à des critères précis est obligatoire, tant pour les collectivités territoriales que pour les associations bénéficiaires.

A l’initiative de Claude Bartolone, l’Assemblée nationale a en outre corrigé tous les éléments qui pouvaient légitimement interroger sur la réserve parlementaire.

L’équité tout d’abord, puisque depuis 2013, chaque député peut proposer le même montant de subventions (130 000 € en moyenne, selon des règles fixées par chaque groupe, avec une majoration pour les élus exerçant des responsabilités au sein de l’Assemblée nationale qui requièrent de leur part une présence plus importante). Le temps où certains initiés se taillaient la part du lion et servaient prioritairement leurs affidés est donc révolu.

La transparence ensuite, puisque depuis 2013, le moindre euro attribué est placé sous le regard des citoyens, au moyen d’une publication sur le site de l’Assemblée nationale (http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf?idDemandeur=610354&typeTri=dest). Chacun peut donc juger de la manière dont se comporte "son" député et en tirer toutes les conséquences qu'il estime justes.

Demeure à mes yeux un seul sujet, qui relève de l’éthique personnelle de chaque parlementaire : celui de se prémunir de l’arbitraire et du soupçon de clientélisme dans les choix qu’il fait.

Pour ma part, j’ai tranché ce sujet dès avant mon élection, en m’engageant durant la campagne législative de 2012 à « répartir ces moyens de manière équitable au service des projets de chacune de nos communes ». Afin de ne laisser aucune place à la subjectivité, je ne finance donc aucune association. Je répartis le montant des subventions que je propose en faveur des projets d'investissement de chacune des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, selon un critère qui ne laisse pas de place à mon bon vouloir, puisqu'il tient compte de leur population. Je discute ensuite avec chaque maire des projets votés par leur Conseil municipal qu'ils souhaitent voir soutenus, sans considération partisane. 

Dans ce cadre, voici les investissements utiles à tous les habitants, dont j’ai permis le soutien depuis que je suis député.
 
Ville de Livry-Gargan (42 970 habitants)
2015 : 39 000 € pour la réalisation d’un terrain de football synthétique ;
2014 : 40 000 € pour le renforcement de la vidéo protection ;
2013 : 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire Jean-Jaurès 2.

Ville de Clichy-sous-Bois (30 957 habitants)

2015 : 30 000 € pour améliorer l’accueil périscolaire des enfants dans les écoles ;
2014 : 30 000 € pour la construction du nouveau groupe scolaire « La forestière » ;
2013 : 30 000 € pour la rénovation de l’accueil de l’hôtel de ville.

Ville de Montfermeil (26 271 habitants) 
2015 : 25 000 € pour la construction d’un centre de loisirs (projet Jules-Verne) ;
2014 : 25 000 € à titre pour la reconstruction du centre de loisirs « Françoise-Dolto »;
2013 : 25 000 € pour la réfection de la toiture de l’école élémentaire Joliot-Curie.

Ville du  Raincy (14 353 habitants)

2015 : 15 000 € pour des travaux de sécurisation aux abords des écoles ;
2014 : 15 000 € pour le remplacement des fenêtres du centre administratif;
2013 : 15 000 € pour le remplacement des portes du préau de l’école élémentaire des Fougères.

Ville de Vaujours (7 000 habitants)

2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques municipaux;
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques municipaux ;
2013 : 10 000 € pour l’équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs.

Ville de Coubron (4 729 habitants)

2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’une pelleteuse;
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la police municipale;
2013 : 10 000 € pour la création d’une plateforme pour équipements multi-sports.

dimanche 8 février 2015

Le gouvernement concrétise ses engagements pour le Bas-Clichy




Boîtes aux lettres éventrées, parties communes en déshérence, ascenseurs objet de pannes chroniques, charges exorbitantes (pouvant atteindre jusqu’à 400 euros mensuels), familles vulnérables abusées par des marchands de sommeil sans scrupule : telle est l’insupportable prix d’un passé mal pensé, payé depuis trop d’années par les habitants des copropriétés dégradées du « Chêne pointu » et de « l’Etoile du chêne pointu » à Clichy-sous-Bois.

Dès 2012, le gouvernement a décidé de mener une action résolue et concrète en direction de ce quartier, qui n’avait pas été retenu dans les opérations de renouvellement urbain engagées au début des années 2000.

Le 17 septembre 2012, quelques semaines seulement après les élections présidentielle et législatives, un protocole d’accord sur la réhabilitation des résidences de Clichy-sous-Bois les plus dégradées était signé entre la commune, représentée par son maire mon ami Olivier Klein, les ministères du Logement et de la Ville et l’ensemble des responsables publics locaux engagés sur les questions de rénovation urbaine et de politique de l’habitat. J’en avais rendu-compte sur ce blog le jour même.

Le 17 décembre dernier, je me réjouissais, toujours sur ce blog, de l’inscription la veille de ce quartier dans le Nouveau programme nationale de renouvellement urbain (NPNRU) découlant de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Le lancement de ce qui constitue la toute première opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées vient de se matérialiser par la parution, le 1er février dernier au Journal officiel, du décret de mise en œuvre. Assortie de moyens financiers dont nous devrions connaitre le détail prochainement, elle concernera plusieurs copropriétés du Bas Clichy et engage l’Etat et ses partenaires dans un vaste programme de rachat et de réhabilitation des logements qui les composent.

Je me réjouis du coup d’accélérateur ainsi donné à ce chantier de requalification qui permettra, en complément des projets d’aménagement prévus dans le cadre du Grand Paris, de transformer le visage du Bas-Clichy, à l’instar de la profonde mutation urbaine déjà bien visible dans le Haut-Clichy et à Montfermeil.

Même si ce temps est évidemment très long pour les habitants, il n’aura fallu qu’un peu plus de deux années au gouvernement pour concrétiser cet engagement, à la réalisation duquel je demeure attentif en soutien aux élus locaux.