vendredi 25 juillet 2014

Bilan de fin de session


Beaucoup sont convaincus que la fonction de député consiste à venir s’asseoir une heure, le mardi et le mercredi après-midi, pour participer -avec plus ou moins d’entrain- au petit (et souvent mauvais) théâtre que constituent les séances des questions d’actualité au gouvernement. Ce moment -le seul auquel les télévisions accordent de l’intérêt- n’est pourtant absolument pas représentatif de l’activité parlementaire. Il en donne même, de mon point de vue, la plus mauvaise image qui soit.

Durant la session ordinaire et les deux sessions extraordinaires qui se sont tenues depuis le 10 septembre 2013 et viennent de s'achever mercredi dernier, 1 107 heures de débats ont eu lieu dans l’hémicycle, souvent jusqu'à des heures avancées de la nuit, lors de 280 séances publiques consacrées à l’examen des projets et propositions de lois inscrits à l’ordre du jour. Les huit Commissions permanentes, qui étudient en amont ces textes, mais produisent également des rapports et mènent des missions d’information, ont cumulé 1 186 heures de réunion. Durant cette période, 103 textes ont été examinés, parmi lesquels 56 (soit plus d’un par semaine) ont été définitivement adoptés et sont devenus la loi de la République.

Comme je l’ai détaillé lors des réunions annuelles de bilan de mandat que j’ai tenues au mois de juin dernier dans chacune des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, j’ai pour ma part cumulé 38 semaines d’activité parlementaire sur les 38 durant lesquelles se sont déroulées ces trois sessions, ce qui me place parmi les 20 députés les plus assidus (sur 577)*. Au cours de cette même période, j’ai personnellement travaillé sur 10 textes de loi (dont la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, la loi portant notamment création de la métropole du Grand Paris, la loi reconnaissant le vote blanc, la loi relative à la géolocalisation, la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, ou encore le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme). J’ai prononcé 63 interventions longues dans l’hémicycle, où je me suis exprimé plus brièvement à 186 reprises. J’ai participé à 67 réunions de la Commission des lois au sein de laquelle j’ai choisi de siéger et j’y suis intervenu 30 fois. J’ai rédigé et publié 2 rapports, signé ou cosigné 114 amendements (dont 81 ont été adoptés) et cosigné 14 propositions de loi. J’ai par ailleurs posé 3 questions orales au gouvernement et 68 questions écrites publiées au Journal officiel.

Pour rendre compte de cette activité, au-delà de ce blog et du site
www.pascalpopelin.fr mis à jour plusieurs fois par semaine, j’ai publié 22 numéros de ma newsletter bimensuelle et fait diffuser à deux reprises (en janvier et en juin) un bilan papier de 4 pages dans toutes les boîtes aux lettres de la circonscription.

La publication des billets hebdomadaires qui alimentent ce blog reprendra début septembre. D’ici là, je souhaite à chacune et chacun d’entre vous le plus bel été possible.

* données extraites du site
www.nosdeputes.fr réalisé par l’association "Regards citoyens"

lundi 21 juillet 2014

Organisation territoriale : le courage d'agir




La République décentralisée, telle qu’elle a été consacrée à l’initiative de la gauche au cours de ces dernières décennies, par le renforcement du rôle des collectivités locales et par la démocratie de proximité, a contribué à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Toutefois, notre organisation territoriale a vieilli. Elle est devenue trop complexe, insuffisamment lisible et parfois source de dépenses superflues dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. Elle n’est plus adaptée aux grandes mutations qui ont traversé notre société.

C’est la raison pour laquelle, à la demande du président de la République et à partir de la feuille de route qu’il a fixée, le gouvernement s’est engagé à réformer en profondeur cette architecture institutionnelle.

Tel était le sens de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles adoptée au mois de janvier dernier par le Parlement. Tel est également l’objet du projet de loi relatif à la délimitation des régions, sur lequel l’Assemblée nationale se prononcera mercredi en première lecture.

Comme toutes les réformes qui viennent bousculer une organisation établie, celui-ci suscite des inquiétudes, des interrogations, voire par endroit, une forme de rejet.

Regrouper les Régions, dont nous prévoyons que le nombre devrait passer de 22 à 13, c’est néanmoins donner l’opportunité aux territoires de gagner en puissance, en dynamisme et en compétitivité.

C’est leur permettre de proposer à tous les Français un service public plus performant, en matière notamment d’aménagement du territoire, de déploiement de réseaux de transports en commun reliant efficacement les bassins de vie aux pôles d’activité ou encore de développement économique, dont il est aisé de mesurer l’importance au regard de la situation critique de l’emploi dans notre pays.

Ces enjeux n’ont rien d’anecdotiques et exigent que chacun parvienne à dépasser les conservatismes locaux pour participer, de manière constructive, à ce mouvement de transformation profonde dont tout le monde parler depuis longtemps, mais qu’aucun gouvernement n’a eu jusqu’ici le courage d’engager.

C’est dans cet état d’esprit que j’ai, pour ma part, voulu aborder l’examen de la nouvelle carte régionale et que je m’emploierai à conserver pour ce qui est des prochains textes qui accompagneront cet objectif de modernisation territoriale, avec notamment la clarification des compétences attribuées à chaque niveau de collectivité et la disparition à moyen terme de l’échelon départemental.

vendredi 11 juillet 2014

Le Grand Paris des transports franchit une nouvelle étape




Dans une communication au Conseil des ministres relative à l’avenir et au développement de l’Ile-de-France, le chef du gouvernement Manuel Valls a confirmé, mercredi 9 juillet dernier, que tous les engagements pris par l'Etat l’an passé en matière de déploiement du réseau de transports du Nouveau Grand Paris seront non seulement tenus, mais aussi réalisés dans un calendrier resserré pour ce qui est de certains tronçons jugés prioritaires.

Dans un contexte d’argent public rare, je me réjouis que le Premier ministre ait entendu les appels des élus de notre territoire, auxquels j’ai pris une part active et ait décidé de mettre toute l’énergie et la détermination que je lui connais, au service de la concrétisation d’un dossier essentiel pour la région capitale.

Il s’agit en effet de rattraper enfin le retard accumulé ces dernières décennies en matière de déplacements, d’aménagements structurants et donc d’attractivité et de compétitivité.

Il s’agit de désenclaver l’ensemble des communes de la 12ecirconscription de la Seine-Saint-Denis, qui souffrent toutes de l’absence de réseau de transports en communs lourds sur leur territoire.

Adossé à la réforme institutionnelle dont le territoire francilien est l’objet -avec le projet de création de la métropole du Grand Paris- l’amélioration profonde des infrastructures de transports et des dessertes des principaux pôles économiques constituera un puissant moteur de développement qui sera bénéfique pour l’ensemble du pays.

Je salue également les décisions du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), qui confirment l’accélération du programme de réalisation des lignes du futur métro automatique. En particulier l’objectif de mise en service à l’horizon 2023 des rames de la ligne 16 qui irriguera la partie Est de la Seine-Saint-Denis, dont les futures gares de Sevran/Livry et de Clichy/Montfermeil. Selon les règles en vigueur, l’enquête publique relative à cette opération d’envergure sera engagée dès l’automne prochain. La mise en route effective du chantier devrait, quant à elle, devenir réalité à partir de 2016.

Quel contraste avec le pitoyable pilotage par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) du dossier mal ficelé du débranchement du tram-train T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil !

vendredi 4 juillet 2014

Compétitivité et pouvoir d'achat




L’Assemblée nationale a adopté mardi dernier par 307 voix contre 232, le projet de loi de finances rectificatif (PLFR), destiné à ajuster le budget de l’Etat de l’année 2014 voté en décembre 2013.

Le PLFR traduit en actes mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, annoncées par le président de la République en janvier et détaillées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale en avril.

Le pacte de responsabilité et de solidarité comporte notamment les premières mesures de redistribution que les efforts accomplis depuis deux ans permettent désormais de décliner. Les Français ont été appelés à participer au redressement du pays. Ils doivent maintenant pouvoir en recueillir les fruits. C’est le sens des allégements d’impôts inscrits dans la loi budgétaire rectificative, qui permettront de restituer d’ici la fin de l’année 1,16 milliards d’euros à près 4 millions de familles parmi les moins fortunées. Ces réductions auront également pour effet de faire sortir 2 millions de ménages de l’impôt sur le revenu.

Le pacte de responsabilité et de solidarité, c’est aussi la poursuite du travail d’assainissement de nos finances publiques, engagé avec détermination par le gouvernement depuis le début du quinquennat, afin de redonner toute son indépendance à la France face aux marchés financiers et permettre de retrouver la marge nécessaire pour la mise en œuvre de politiques utiles aux Français. Tel est l’objet du programme d’économie de 50 milliards d’euros sur trois ans qu’il comporte.

Le pacte de responsabilité et de solidarité a enfin été conçu comme un puissant moteur au service de la compétitivité de l’économie, qui doit accompagner et consolider la reprise encore trop timide. Sans croissance, il n’y a pas de perspective de créations d’emplois nouveaux et durables, et donc pas de lutte efficace contre un chômage qui continue de miner notre pays. C’est la raison pour laquelle le budget rectificatif de l’Etat et celui de la sécurité sociale qui sera voté la semaine prochaine prévoient d’ajuster l’imposition et les cotisations sociales des entreprises, afin de libérer leurs capacités d’investissement, d’embauche et d’innovation. Les salariés les plus modestes bénéficieront aussi d’allègements de cotisations, ce qui constituera un coup de pouce significatif et utile au pouvoir d’achat.

Au moyen de ces textes budgétaires, la majorité a pris une fois de plus ses responsabilités, pour continuer de construire solidement l’avenir du pays : par la réduction de la dépense publique qui permet de ralentir le rythme de l'endettement, par l’effort pour rétablir notre compétitivité économique, et par des mesures en faveur du pouvoir d’achat des familles les plus modestes.