mercredi 30 avril 2014

Les raisons de mon vote en faveur du programme de stabilité budgétaire





Par 265 voix contre 232, l’Assemblée nationale a adopté hier le programme de stabilité que le gouvernement doit transmettre à la Commission européenne afin de présenter sa trajectoire de finances publiques pour les trois prochaines années.

En conscience, en cohérence et sans hésitation, j’ai voté les grandes orientations budgétaires proposées dans ce cadre par le Premier ministre Manuel Valls. Elles reposent en effet, pour l’essentiel, sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, qui constituait le cœur de sa déclaration de politique générale.

Ces orientations concrétisent la volonté de poursuivre l’indispensable effort de redressement de nos finances publiques et de résorption de nos déficits engagé depuis juin 2012. La programmation d’un plan d’économies sans précédent de 50 milliards d’euros s’appuiera sur la conduite de réformes structurelles au sein de l’Etat, que beaucoup -par-delà les clivages politiques- appellent de leurs vœux depuis fort longtemps, sans jamais avoir eu le courage de passer à l’acte.

Ces choix, conformes au cadre fixé par le président de la République sont difficiles, impopulaires, mais ils sont incontournables. Ils permettront la préservation de notre modèle social, la relance de notre économie, la création de nouveaux emplois durables et donc le recul du chômage de masse.

Un ménage ne peut vivre toute sa vie à crédit sans s’exposer à la ruine. Il en va de même pour un Etat. Si, comme certains le pensent possible, rien n’est entrepris pour corriger l’addition de budgets déficitaires depuis plus de 30 ans, dont le rythme d’endettement a explosé au cours des deux précédents quinquennats, la France se trouvera très rapidement confrontée à la situation de certains de ses voisins, contraints à l’austérité. Et comme beaucoup abusent de ce mot, je veux rappeler ce qu’est vraiment l’austérité : la baisse de 25 % des pensions de retraite et des salaires des fonctionnaires, la suppression ou la privatisation de certains services publics, la vente du patrimoine national (comme le port du Pirée par exemple). Je me refuse à cet avenir là pour mon pays !

Marque d’une majorité de gauche, le programme de stabilité proposé a été adossé à un ensemble de mesures de justice et de protection du pouvoir d’achat. Cette exigence de justice, nous ne l’oublions pas, nous ne l’avons jamais oubliée, malgré la difficulté de la situation. Voilà pourquoi, le gouvernement a exclu de recourir à de nouvelles hausses d’impôts, la facture étant déjà bien suffisante. Au contraire, des mesures d'allègement seront prises dès 2015 en faveur des contribuables modestes. Voilà pourquoi les députés socialistes ont agi, à partir de la feuille de route dessinée par le gouvernement, pour ajuster le programme de stabilité. Dans un esprit d’écoute et de dialogue intense, mené en toute transparence devant l’opinion, des avancées ont pu être trouvées. Ainsi, les retraités qui perçoivent jusqu’à 1 200 euros mensuels (en 2012, le montant moyen d’une pension était en France de 1 288 euros) ne seront pas concernés par le report d’un an de la revalorisation de leur pension. Cette décision concerne 6,5 millions de personnes. De la même manière, les rémunérations des fonctionnaires de catégories C et B en début de carrière seront revues à la hausse, en dépit du maintien du gel du point d’indice. Dès l’an prochain, 1,6 million d’agents bénéficieront en moyenne de 440 euros de salaire net en plus. Enfin, la sanctuarisation du plan pauvreté a été actée et se traduira de manière concrète, en septembre prochain, par une augmentation exceptionnelle du montant du RSA.

La trajectoire financière et budgétaire sur laquelle le parlement s’est prononcé est donc forte, équilibrée, juste et responsable. Elle me semble tracer le difficile, mais bon chemin à suivre pour redonner de la force à notre pays.

Et pour donner quelques éléments d'appréciation à ceux qui pensent ne plus reconnaître leur gauche et leur droite, il ne me semble pas inutile de rappeler que l’UMP a proposé pour sa part une purge de 130 milliards d’euros (l’UDI fixant la barre à 80 milliards) en portant notamment l’âge légal de la retraite à 65 ans et en demandant aux salariés de travailler 39 heures par semaine pour une rémunération calculée sur la base actuelle de 35 heures !

dimanche 27 avril 2014

L'appel que j'ai publié ce matin dans le JDD avec 20 autres députés socialistes



Souveraineté, crédibilité,
responsabilité :


pourquoi nous
soutenons le gouvernement


Nous voterons mardi le programme de stabilité, parce qu’il engage notre souveraineté financière, notre crédibilité politique et notre responsabilité collective.


Aujourd’hui, la dépense publique dépasse 57 % de notre Produit intérieur brut (PIB) -triste record dans l’histoire du pays- et nous empruntons pour payer aux marchés financiers les intérêts de notre dette, dont il est par ailleurs bon de rappeler qu’elle est le fruit de plusieurs années consécutives de fuite en avant délibérée. Aujourd’hui, la France ne peut plus reculer davantage, sans remettre en question les fondements même de sa souveraineté et sans hypothéquer durablement sa croissance. Nous ne pouvons plus reculer.

Le programme de stabilité est un compromis entre la réduction de la dette et le soutien à la croissance. Nous nous sommes engagés, vis-à-vis de la Commission européenne et de nos partenaires européens évidemment, mais surtout et c'est cela l'essentiel, vis-à-vis des Français.


La réduction des déficits, la garantie de la soutenabilité de notre modèle social, un plan de réformes structurelles, nous le leur devons. Nous y sommes. Arrêtons de croire -ou de faire croire- que cela pourrait se faire plus facilement. Arrêtons de faire croire que la solution consiste dans la mise en œuvre d’un programme de 35 milliards, plutôt que de 50 milliards. Avançons !

De même, arrêtons de dire à qui veut l’entendre que le message que les Français ont voulu adresser au gouvernement lors des élections municipales était un rejet du travail de redressement financier engagé. Ce que les Français ont d’abord voulu nous demander, c’est de la clarté, c’est de fixer un cap et de nous y tenir. Les Français savent que la période est difficile et que nous nous en sortirons collectivement en faisant des efforts partagés. Ils ne contestent pas cela. Ce qu’ils veulent, c’est que les efforts soient justement répartis et utiles.


Nous souhaitons la réussite du quinquennat. Mardi, notre vote traduira cet engagement. Nous avons entendu
la promesse de Manuel Valls dans son contrat de majorité de travailler avec les parlementaires. Il a déjà commencé. Nous en sommes les témoins. Il faut le poursuivre.

Notre vote n’est ni un blanc seing, ni le témoignage de la résignation d’une majorité parlementaire qui se devrait, selon la pratique, « godillot ». Mais il s’agit d’opter, en conscience et en responsabilité, pour un travail intelligent et constructif qui nous fera avancer. Nous y veillerons notamment pour que des améliorations soient mises en place : petites retraites, point d’indice des fonctionnaires, prestations familiales et mesure d’allègement d’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes. Aujourd’hui, avançons pour redresser notre pays qui n’a que trop souffert d’un manque de courage de ses responsables politiques. Avançons pour être forts et exigeants dans nos négociations avec l’Europe. Avançons ensemble !


Nathalie Appéré (députée d'Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (député des Hauts-de-Seine), Luc Bellot (député du Maine-et-Loire), Yves Blein (député de Rhône), Alain Calmette (député du Cantal), Philippe Doucet (député du Val-d'Oise), Corinne Erhel (députée des Côtes-d'Armor), Alain Fauré (député de l'Ariège), Hugues Fourage (député de la Vendée), Michel Françaix (député de l'Oise), Yves Goasdoue (député de l'Orne), Estelle Grelier (députée de Seine-Maritime), Frédérique Massat (députée de l'Ariège), Patrick Mennucci (député des Bouches-du-Rhône), Nathalie Nieson (députée de la Drôme), Pascal Popelin (député de la Seine-Saint-Denis), Dominique Raimbourg (député de Loire-Atlantique), Bernard Roman (député du Nord), Odile Saugues (députée du Puy-de-Dôme), Pascal Terrasse (député de l'Ardèche), Patrick Vignal (député de l'Hérault).

jeudi 17 avril 2014

Simplifions !




L’actualité de ces deux derniers jours a été marquée par les mesures d’économies annoncées par le Premier ministre, afin de s’attaquer efficacement au redressement de nos comptes publics. J’y reviendrai ici, lorsque l’Assemblée nationale en sera saisie.

Dépenser moins et mieux ne rime cependant pas forcément avec suppression, mais aussi avec simplification. Les lourdeurs administratives et l’empilement de normes qui contraignent aussi bien les entreprises que les administrations dans leur quotidien, pèsent sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive, à investir
et donc à créer de l’emploi.

Alléger le poids de ces démarches n’a donc rien d’un enjeu périphérique ou secondaire. Cet effort est au contraire l’une des conditions de la reprise durable de la croissance, sans laquelle il ne sera pas possible de lutter plus efficacement contre le chômage de masse.

Tel est le sens et l’objet du choc de simplification voulu par le président de la République et que le gouvernement s’est engagé à mettre rapidement en œuvre. Pour mener ce chantier à bien, un Conseil de la simplification, co-présidé par le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal et mon collègue député socialiste Thierry Mandon, a planché au cours de ces trois derniers mois, en lien étroit avec les acteurs économiques, sur un ensemble de mesures de nature à permettre aux grands groupes, comme aux TPE et aux PME de gagner en réactivité et de réaliser d’importantes économies d’échelle.

Une première série de 50 propositions, pour les unes applicables dès à présent et les autres d’ici la fin de l’année 2014, a ainsi été dévoilée lundi dernier. Toutes ont une vocation très concrète et répondent à des besoins d’allégement des procédures, clairement attendues par le monde économique. A titre d’exemple, on y retrouve la simplification des modalités de création d’une entreprise qui se distinguent à l’heure actuelle par leur lourdeur ; le toilettage de la fiche de paie peu lisible pour le salarié et dont la complexité représente un surcoût pour l’employeur ; la mise en place d’une procédure accélérée de liquidation à l’amiable ou encore l’interdiction faite aux décideurs publics de changer les règles du jeu fiscal des entreprises en cours d’année.

Autant de simplifications de bon sens -qui seront complétées par d’autres d’ici la fin du quinquennat- destinées à participer au combat engagé avec détermination par la majorité, pour œuvrer à la vitalité économique de notre pays et relancer durablement l’emploi, à l’image de ce qu’ont entrepris avec efficacité et succès nombre de nos voisins européens.

jeudi 10 avril 2014

Ma confiance au gouvernement de Manuel Valls




Par 306 voix contre 239, l’Assemblée nationale a approuvé, mardi dernier, la déclaration de politique générale du Premier ministre Manuel Valls.

Peu en seront surpris, j’ai apporté mon plein soutien à la personne du nouveau chef du gouvernement et au cap qu’il a précisé avec clarté et fermeté.

Ce choix, je l’ai fait en conscience, non par simple amitié ou proximité, mais parce ma conviction est que les mots qu’il a prononcés devant la représentation nationale, tant sur le fond que sur la forme, tracent le juste chemin qui doit permettre à la France et aux Français de surmonter leurs difficultés.

J’ai voté la confiance, parce que le Premier ministre a su convaincre qu’il disposait de toute l’autorité et de toute la détermination nécessaires pour conduire avec efficacité la politique de la Nation et entrainer dans son sillage, dans un esprit rassembleur, tous ceux qui ont à cœur d’œuvrer à l’intérêt général et à la réussite de notre beau et grand pays.

J’ai voté la confiance, parce que le Premier ministre a dressé un diagnostic lucide de la situation de la France et de l’état d’esprit des Français, sans rien taire des problèmes de notre pays, ni des très grandes difficultés vécues par nombre de nos concitoyens.

J’ai voté la confiance, parce qu’au-delà de ce discours de vérité salutaire, la feuille de route qui guidera l’action du gouvernement jusqu’au terme du quinquennat est à la hauteur des nombreux défis que la majorité se doit de relever.

Ce programme d’action s’inscrit bien sûr dans la continuité des mesures engagées depuis maintenant 22 mois. Comment aurait-il pu en être autrement ? Nous devons absolument poursuivre le redressement de nos comptes publics, si dangereusement dégradés au cours des deux précédents quinquennats. Il y va de l’indépendance de la France et de la pérennité de notre modèle social. Voilà pourquoi les efforts de maitrise de la dépense publique et l’engagement de réformes structurelles d’ampleur de nos institutions tiennent une place importante dans les ambitions gouvernementales.

Nous devons aussi poursuivre notre combat pour l’emploi. C’est le sens des nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises contenus dans le pacte de responsabilité. Comme l’a dit le Premier ministre, « La croissance ne se décrète pas, elle se stimule ». Et ce sont les entreprises qui créent l’essentiel des emplois.

La feuille de route présentée par Manuel Valls marque aussi la volonté d’accélérer concrètement la mise en œuvre des mesures de justice sociale qui font l'identité de la gauche, pour libérer du pouvoir d’achat et mieux protéger les Français, en particulier les classes moyennes et populaires, de plus en plus gagnées par un sentiment de déclassement et de relégation.

J’ai enfin apprécié la volonté exprimée d’apaiser la société française et l’appel lancé à tous les républicains à mieux s’écouter, à savoir se retrouver sur les grands enjeux qui dépassent les petits clivages partisans, à éviter les surenchères qui font trop souvent du débat public une caricature dont nos concitoyens se détournent alors à juste titre, au seul bénéfice des extrémistes qui n’aiment ni la démocratie, ni la République.