Comprendre sa facture d'eau

Avec les élections municipales de mars prochain, s’achève le mandat de vice-président que j’exerce au sein du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif). Cet organisme gère le service public de l’eau potable pour le compte de 149 communes franciliennes, dont les six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis.

Le terme de ce mandat est l’occasion pour moi de revenir sur les différents éléments qui constituent le prix de l’eau potable acheminée jusqu’aux robinets des usagers et qui fait régulièrement l’objet de débats.   

Peu le savent en effet, lorsque l’on s’acquitte de sa facture d’eau, on ne paye pas seulement la fourniture d’eau potable. Le prix de l’eau se décompose en trois principaux éléments, qui n’évoluent pas tous au même rythme et ne dépendent pas des mêmes opérateurs : la fourniture de l’eau, la collecte et le traitement des eaux usées (assainissement), les taxes et redevances.

Le prix de la fourniture de l’eau, qui correspond aux coûts nécessaires aux investissements, à l’exploitation des usines de production d’eau, des canalisations d’adduction, des différentes installations spécifiques (telles que les compteurs) et du service clients, est fixé de la responsabilité du Sedif et est identique les 149 communes membres du syndicat. Au 1er janvier 2014, il est de 1,4760 €/m3, contre 1,7355 €/m3 en 2010, soit une diminution de l’ordre de 15 %. Les efforts de bonne gestion des investissements, tout comme la conclusion d’un nouveau contrat de délégation avec la société Véolia ont en effet permis de réduire la part du prix de l’eau dans le prix total facturé à l’usager. A titre d’exemple, la fourniture de l’eau à Livry-Gargan représentait en 2010 41,1 % du coût global du mètre cube, contre 36,3 % aujourd’hui, soit une baisse de près de 12 %.

Le coût de la collecte et du traitement des eaux usées est quant à lui décidé par trois organismes : le Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap), le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et la commune. A l’inverse du prix de la fourniture d’eau, le coût de l’assainissement a enregistré sur la même période une tendance à la hausse, principalement liée aux nombreux investissements nécessaires pour répondre aux exigences environnementales de plus en plus strictes. A Livry-Gargan par exemple, la part de ces dépenses dans le prix du mètre cube est passée de 35,5 % en 2010 à 45, 4 % en 2014 (soit une augmentation de 28 %), alors même que la commune a pris le parti de ne pas répercuter le poids des investissements relevant de sa compétence sur l’usager, en maintenant la taxe communale d’assainissement stable pendant près de deux décennies.

Enfin, l’ensemble des taxes et de redevances liées à l’alimentation en eau potable (dont l’inévitable TVA) sont appliquées de manière identique à l’ensemble des communes d’un même département. Pour mémoire, la part de cette fiscalité dans le prix total de l’eau représentait 22,9 % en 2010 à Livry-Gargan et atteint aujourd’hui 26,4 % (soit une augmentation de 13 %). Une partie des sommes ainsi collectées nous reviennent sous formes de subventions d'équipement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.

Globalement, au cours du mandat écoulé, le Sedif a donc contribué à la baisse du prix de l’eau, dans un contexte où les contraintes sanitaires et environnementales n’ont cessé de croître. Si la facture d’eau continue cependant d’avoir un goût salé lorsqu’elle arrive, elle demeure 100 fois moins chère que le prix d’une bouteille en plastique d'eau de source d'entrée de gamme, qui propose le même produit !