mardi 23 juillet 2013

Revalorisation des bourses étudiantes : un vrai coup de pouce pour la jeunesse




A l’heure où la précarité des jeunes constitue de plus en plus un frein à l’accès aux études supérieures, en particulier en région parisienne où les coûts du logement et de la vie obligent les étudiants à multiplier les petits boulots au détriment du suivi des enseignements, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation sans précédent des bourses. 

Dès la rentrée de septembre prochain, 118 millions d’euros supplémentaires seront ainsi affectés à ce système d’aide et d’accompagnement aux études supérieures. En 2014, ce nouvel effort sera même doublé, pour permettre une montée en charge rapide de ce dispositif qui ciblera désormais trois catégories de jeunes. Ceux issus des familles les plus modestes toucheront jusqu’à 803 de plus par an. Les étudiants issus des classes moyennes les moins aisées -jusqu’ici simplement exonérés des frais d’inscription- bénéficieront désormais d’une bourse en tant que telle. Et ceux en situation de rupture familiale seront davantage aidés. Au total, 92 000 étudiants, dont 55 000 nouveaux bénéficiaires seront concernés par cette refonte du système des bourses, pour plus de justice et d’égalité. 

Ce coup de pouce -décidé à un moment où les contraintes financières n’ont jamais autant pesé sur le budget de l’Etat- constitue un signal fort adressé à la jeunesse du pays, après qu’elle ait été totalement exclue des priorités d’intervention de la précédente majorité durant une décennie.

Il est également l’une des déclinaisons de l’ambition désormais portée par la majorité en faveur de la réussite et de l’accompagnement des jeunes générations, conformément au cap fixé par le président de la République. Ce dispositif de revalorisation des bourses ne relève pas en effet d’une initiative isolée. Il s’inscrit dans une démarche de cohérence, engagée dès le début du quinquennat, pour replacer les jeunes au cœur de l’action publique, de la petite enfance jusqu’à l’âge adulte. Il vient, dans ce cadre, utilement s’ajouter aux dispositifs bâtis pour redonner à l’école les moyens de fonctionner convenablement et offrir à chaque enfant les mêmes chances d’accès à une instruction de qualité, ainsi qu’au panel de mesures adoptées pour redynamiser l’emploi des moins de 25 ans, en particulier de ceux le plus dépourvus de qualification. 

Je forme le vœu que ce nouvel effort à destination de la jeunesse permettra aux enfants des familles qui ne sont pas aisés d’étudier dans de meilleures conditions et de trouver le chemin de la réussite. 



mardi 16 juillet 2013

Réduction du budget de l'Elysée


Beaucoup de nos compatriotes sont convaincus qu'il suffirait de réduire le "train de vie" de la présidence de la République, du gouvernement et des élus en général, pour combler le déficit des comptes de la Nation. Les sommes en cause sont naturellement sans commune mesure avec l'ampleur du problème. Il est toutefois bon qu'en période de crise, les plus hautes autorités de l'Etat donnent l'exemple. C'est ce que fait François Hollande, depuis qu'il a été élu chef de l'Etat. Une fois n'est pas coutume, plutôt que de tenir moi-même la plume sur ce blog, j'ai pensé utile de reproduire l'article paru hier sur le site lexpress.fr sous la signature de la journaliste Emilie Lévêque :

"La Cour des comptes salue les efforts de François Hollande depuis son arrivée à l'Elysée pour réduire les dépenses de la présidence: 7 millions d'euros d'économies à la clé en 2012. Le chef de l'Etat compte poursuivre dans la même voie.

La Cour des comptesa publié lundi 15 juillet son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République. L'exercice 2012 a un caractère atypique, du fait du changement de locataire. La haute juridiction financière s'est ainsi attachée à mettre en lumière la répartition des dépenses entre François Hollande et Nicolas Sarkozy. Le résultat est sans appel: la gestion des comptes de l'Elysée est bien plus parcimonieuse sous la présidence de l'actuel locataire.

Le budget attribué à la présidence de la République pour 2012 était fixé à 108,9 millions d'euros en loi de finances. La recherche d'économies a permis de dégager un solde positif de 5,4 millions d'euros. François Hollande a donc décidé fin 2012 de reverser 6 millions au budget de l'Etat, ramenant la dotation budgétaire de la présidence à 102,9 millions. En 2011, le budget de l'Elysée s'était élevé à 110 millions.

L'Elysée a constaté mardi avec satisfaction ses "bons résultats" en termes d'économie enregistrés par la Cour des comptes, dans son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République en 2012, et compte poursuivre dans la même voie. L'Elysée indique ainsi qu'il "continuera de mener à bien certaines réformes destinées à optimiser encore davantage l'emploi des fonds publics (calcul des heures supplémentaires, gestion du parc automobile, frais de restauration, mise en place de redevances d'occupation domaniale)".
Le total des charges a diminué de 8 % à 101,6 millions. Les charges de fonctionnement ont-elles baissé de 12 % à 17,4 millions.

La Cour relève que ces résultats favorables sont dus à la "progression des procédures de mises en concurrence" et à "l'optimisation et la rationalisation de la gestion des services pour les achats courants". Mais elle souligne que certaines décisions de François Hollande ont eu un impact positif en termes d'économies budgétaires, notamment en ce qui concerne les dépenses afférentes à des événements, des déplacements, des sondages et des études.


Plus de sondages, d'études ni de site pour la première dame


Il n'y a pas photo: en matière de communication, Nicolas Sarkozy était bien plus dépensier que son successeur. Ainsi, le budget affecté aux dépenses de presse lors des déplacements (buffets, cars, etc.) a été consommé à 73 % entre le 1er janvier et le 15 mai 2012. De même, les aménagements audiovisuels ont représenté sous Nicolas Sarkozy 78 % (930.000 euros sur un total de 1,19 million) du total de la dépense annuelle. Entre le 1er janvier et le 15 mai, les dépenses pour des sondages se sont élevées à 77.381 euros ; celles pour des études à 103.131 euros. François Hollande a décidé de ne plus recourir ni aux sondages, ni aux études, n'alourdissant ainsi pas la facture depuis le 15 mai. Autres économies réalisées par le chef de l'Etat : la cellule internet a coûté 373.809 euros en 2012 sous Nicolas Sarkozy, 180.000 euros sous la présidence Hollande. Le fait qu'il n'y ait plus de site dédié à la première dame - il n'existe aujourd'hui plus qu'une simple rubrique dédiée à Valérie Trierweiler sur le site de l'Elysée - participe de cet effort d'économies. Concernant le service audiovisuel de l'Elysée, la Cour relève une "surconsommation des dépenses sur la période du 1er janvier au 15 mai", celles-ci représentant 41,2% du total de l'année. L'essentiel de la baisse des dépenses (421.729 euros contre 526.183 euros en 2011) "provient de la gestion sur le second semestre".

Un Paris-Bruxelles en train permet d'économiser 21.500 euros


Si sa volonté de prendre le train plutôt que l'avion a pu fait sourire à l'époque, cette décision de François Hollande a permis de réduire sensiblement les dépenses liées aux déplacements du chef de l'Etat. Selon les nouvelles règles établies par la présidence, le recours à l'Airbus A 330-320 est limité aux longues distances, le Falcon 7X pour les moyennes distances et le train est préconisé pour les distances plus courtes. Ainsi, l'utilisation du train plutôt que l'avion pour un déplacement d'une journée à Bruxelles permet d'économiser environ 21.500 euros. Par ailleurs, l'avion dit "spare", qui accompagnait à vide l'avion du chef de l'Etat lors des précédents mandats, n'a été utilisé que 9 fois sur 36 voyages sous François Hollande, alors qu'il l'était systématiquement sous Nicolas Sarkozy. Au total, les dépenses de déplacement ont diminué en 2012 de 21 % à 9,9 millions d'euros.


Baisse des charges de personnel


Autre décision de François Hollande à son arrivée à l'Elysée, qui a pu sembler anodine à l'époque mais qui a un réel impact : celle de diminuer de 30 % son salaire, le ramenant à 13.764 euros nets mensuels contre 19.721 euros auparavant, et de plafonner celui de ses plus proches collaborateurs à 13.000 euros mensuels. Le nombre de rémunérations excédent 10.000 euros a ainsi été réduiten 2012. François Hollande a également supprimé 13 postes dans son cabinet et 26 postes dans son service de sécurité. Au total, en dépit de l'augmentation des charges patronales qui a entraîné un surcoût de 500.000 euros, l'allègement des dépenses de personnel décidé par François Hollande a permis une économie de 900.000 euros, à 69,4 millions.


D'autres exemples, plus anecdotiques, renforcent l'image économe de François Hollande. Le coût de l'arbre de Noël pour les enfants a été divisé par deux à 170.000 euros - plutôt que de louer un théâtre comme l'avait Nicolas Sarkozy en 2011, le chef de l'Etat a organisé la réception dans la salle des fêtes de l'Elysée, permettant une économie de 96.226 euros. Les dépenses en achat de fleurs sont passées de 230.000 euros en 2011 à 130.000 euros en 2012.

La Cour des comptes, bien sûr, ne se contente jamais d'un simple satisfecit. Dans son rapport, elle relève encore de nombreux postes de dépenses sur lesquels des économies peuvent encore être faites : la sécurisation des procédures liées à la commande publique, le calcul des heures supplémentaires (leur coût, bien qu'en légère diminution, a encore atteint 1,8 millions en 2012), le contrôle des dépenses de restauration à la table du Palais de l'Elysée (4,4 millions d'euros en 2012), une amélioration de la gestion du parc de véhicules (même si celui-ci a été réduit de 115 à 98 en 2012 et le kilométrage parcouru a baissé de 23 %), ou encore la correspondance présidentielle.


Il faut croire que François Hollande aime écrire. C'est le seul poste qui est en augmentation par rapport à son prédécesseur : les effectifs sont passés de 78 à 86 agents et le nombre de courriers envoyés a progressé de 30 %
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mercredi 10 juillet 2013

Un vote de conviction



Pour la première fois depuis que je suis député, je n’ai pas suivi la position de mon groupe hier, lors du vote en première lecture du projet de loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale à compter de 2017.


En conscience, je me suis abstenu, parce que je considère que ce texte n’apportera pas les progrès pour la démocratie qu'en attendent ceux qui l’ont imaginé, bien au contraire.


Comme un certain nombre de professeurs de droit constitutionnel, j’ai la conviction qu’en l’absence de tout renforcement des pouvoirs du parlement, cette réforme constituera un nouvel affaiblissement de la fonction parlementaire au profit du pouvoir exécutif, après l’instauration du quinquennat qui a malheureusement déjà accentué la nature très présidentielle de la Ve République.


J’estime aussi que l’absence future de responsables d’exécutifs de collectivités territoriales en activité au parlement sera préjudiciable à la démocratie locale, dans un pays dont la spécificité centralisatrice est connue de tous.


Je regrette enfin que la loi proposée s’en tienne à une vision restrictive de la limitation du cumul des mandats, en ne concernant que les parlementaires, alors que les cumuls de fonctions et de responsabilités sont bien plus aigus et parfois bien plus problématiques au plan local.

Malgré toutes mes réserves, il est prévisible que ce texte deviendra prochainement la loi de la République. A ce titre, elle s'imposera à tous et exigera des choix, à compter de 2017.

Tant qu’il sera possible de remplir à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, j’ai l’ambition de continuer d’assumer ces charges, en créant toutes les synergies que permettent aujourd’hui leur exercice conjoint, au meilleur service de tous.

Attaché avant tout au territoire dont je suis l’élu depuis près de vingt ans et en particulier à la ville de Livry-Gargan, c’est là que j’entends demain poursuivre mon engagement public, si mes concitoyens le souhaitent.

mercredi 3 juillet 2013

Rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionels



Relancer la consommation est une des priorités du gouvernement, en ces temps d’absence de croissance économique. Le projet de loi relatif à la consommation, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2013 concilie droits nouveaux pour les consommateurs, développement des produites durables et soutien de la production en France. Avec une batterie de mesures nouvelles, cette loi rééquilibre les rapports de force entre consommateurs et professionnels. Elle créé « l’action de groupe à la française », renforce la prévention contre le surendettement et assainit les relations producteurs/grande distribution.

- Action de groupe L’action de groupe, promise pendant deux quinquennats et attendue depuis près de trente ans voit enfin le jour. Elle offre la possibilité aux consommateurs d’engager une procédure par l’intermédiaire d’une association de consommateurs agréée. Les consommateurs victimes de pratiques illicites, telles que
des cartels anticoncurrentiels ou des manquements contractuels seront alors indemnisés. Plus concrètement : il sera mis fin à la situation actuelle dans laquelle le vol d’une barquette de lasagnes est davantage passible de sanctions qu’une fraude économique de l’ampleur de celle de la viande de cheval.

- Prévention du surendettement – crédits à la consommation
Avec ses dispositions de prévention de surendettement, la loi introduit la responsabilisation du prêteur et met un frein à la spirale du surendettement. Pour tout crédit supérieur à 1 000 €, les vendeurs auront l’obligation de proposer un crédit amortissable, qui contrairement au crédit renouvelable (« crédit revolving ») ne donne pas droit à un nouveau crédit. Ceci va dans le sens de la lutte contre l’
incitation à la surconsommation. Le projet de loi prévoit également la création d’un registre national du crédit aux particuliers. Les prêteurs seront désormais dans l’obligation de consulter ce fichier avant d’octroyer tout crédit, afin de prendre connaissance de l’état d’endettement de l’emprunteur et de refuser le prêt le cas échéant. Les prêteurs sont ainsi responsabilisés et le risque du crédit de trop limité.

- Contrats d’assurance

La loi permettra de résilier son contrat assurance (habitation, responsabilité civile automobile…) à tout moment après la première année.
L’autre grande avancée consiste à autoriser les consommateurs à résilier tout contrat d’assurance couvrant un risque pour lequel ils seraient déjà assurés.
- Lutte contre les clauses abusives
Des mesures viennent renforcer la lutte contre les clauses abusives (clauses contenues dans un contrat de nature à créer un déséquilibre entre les parties, au détriment du consommateur). Le juge a désormais l’obligation de relever le caractère abusif de toute clause contenue dans un contrat.

- Soutien au « made in France »
Ce projet de loi s’inscrit enfin dans la stratégie du gouvernement pour relocaliser la production en France. Les labels géographiques seront étendus à certains produits. Cette  mesure favorisera la promotion du « made in France » en assurant un soutien important au développement économique local. Elle incitera certains industriels à relocaliser leur production s’ils veulent bénéficier de ces indications géographiques (couteux Laguiole, porcelaine de Limoges, granits de Bretagne…).

Enfin, le principe d’une appellation « fait maison » obligatoire pour un plat « élaboré sur place à partir de produits bruts » a été voté.
Les restaurateurs devront désormais préciser sur leur carte ou tout autre support qu’un plat proposé est fait maison. Une utilisation frauduleuse de cette mention pourra s’assimiler à une pratique commerciale trompeuse et être passible de sanctions pénales. Les clients auront alors pleine connaissance de la provenance et du mode de fabrication du contenu de leur assiette.