mercredi 19 juin 2013

Transparence : passons aux travaux pratiques


Lors de la réunion publique que j'ai tenue le 12 juin 2012 à Livry-Gargan en présence du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, entre les deux tours de l'élection législative, je m'étais engagé à rendre compte de l'usage que je ferai, si j'étais élu député, de l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée à chaque parlementaire.

Beaucoup de rumeurs et de fantasmes circulent, en particulier sur la toile, au sujet de l'IRFM. En parler suscite peut-être aussi de la gène chez quelques-uns de mes collègues. Pour ma part, je considère qu'il est normal que cette indemnité existe et qu'il est tout aussi normal, s'agissant d'argent public destiné à remplir une mission élective, que ceux qui la perçoivent fassent connaître ce qu'ils en font. Ayant pris mes fonctions le 20 juin 2012, c'est donc tout naturellement que je tiens mon engagement au terme de ma première année de mandat, en toute transparence, comme je l'avais fait parmi les premiers sur ce blog, le 14 décembre dernier, s'agissant de la répartition des crédits que j'ai pu proposer au titre de la "réserve parlementaire".

Qu'est ce que l'IRFM ?
Parce que la démocratie a un coût et que les élus ont besoin de moyens matériels pour remplir convenablement leurs missions, une Indemnité représentative de frais de mandat est allouée à chaque parlementaire. Elle "est destinée à couvrir l'ensemble des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire, qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée et la partie de la rémunération des collaborateurs qui excède le crédit alloué spécifiquement à cet effet". 

Comment est-elle perçue et quel est son montant ?
Afin de créer les conditions de nature à éviter tout mélange entre dépenses personnelles et dépenses liées à l'exercice du mandat, l'IRFM est versée par les services financiers de l'Assemblée nationale à chaque député sur un compte bancaire obligatoirement spécifique et exclusivement dédié à cet objet. En application du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, chaque parlementaire est seul responsable du bon usage qu'il en fait. Jusqu'au 31 décembre 2012, son montant s'élevait à 5 899,04 € nets mensuels. Sur proposition du président Claude Bartolone, afin qu'aucune dépense ne soit exonérée des efforts de redressement des comptes publics, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé d'en diminuer le niveau de 10 % à compter du 1er janvier 2013. Depuis le début de cette année, le montant de l'IRFM est donc désormais de 5 308,40 € nets mensuels. Entre le 20 juin 2012 et le 19 juin 2013, j'ai donc perçu la somme de 64 099,22 € au titre de l'IRFM.

A quel usage ai-je employé mon IRFM ?
Les différents postes de dépenses durant l'année écoulée peuvent s'agréger de la manière suivante :
- dépenses liées à l'information des habitants : 24 799,63 € (39,4 %)
- dépenses liées au fonctionnement de la permanence parlementaire : 12 855,62 € (20,5 %)
- dépenses liées aux déplacements du député : 11 740,65 € (18,6 %)
- dépenses de représentation : 8 134,22 € (12,9 %)
- dépenses liées à des rémunérations annexes : 3 024,50 € (4,8 %)
- dépenses liées à l'hébergement : 2 416,10 € (3,8 %)
Soit un total de dépenses de 62 970,72 € qui fait apparaître une somme disponible à ce jour de 1 128,50 €.

A quoi correspondent les dépenses liées à l'information des habitants ?
Il s'agit pour l'essentiel des coûts de distribution (56,5 %) de conception et d'impression (41,2 %) des lettres, du calendrier et des cartes de voeux du député, diffusés à trois reprises aux 55 000 foyers des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, conformément aux engagements que j'avais pris durant la campagne électorale, afin de rendre compte régulièrement de la manière dont j'exerce mon mandat. Les frais liés au fonctionnement du site internet pascalpopelin.fr représentent pour leur part 2,3 % de ce poste.

A quoi correspondent les dépenses liées au fonctionnement de ma permanence parlementaire ?
La location, auprès d'un propriétaire privé, de ces locaux d'une quarantaine de mètre carrés, représente la principale dépense (58,8 %), suivie par les frais d'équipement, fournitures et consommables (29,8 %) et par les frais d'assurance et de télésurveillance (11,4 %). Ma permanence parlementaire, située 5 avenue Firmin-Didot à Livry-Gargan, est le lieu de travail de deux de mes trois assistantes parlementaires, qui peuvent être jointes au 01.43.81.43.05 ou par courriel à l'adresse contact@pascalpopelin.fr. Comme je m'y étais engagé lors de la campagne électorale, cette permanence est ouverte aux habitants de la circonscription du lundi au vendredi de 10h à 12h (et souvent le samedi au même horaire), ainsi que chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h (fermeture d'été 2013 du 26 juillet au 25 août).

A quoi correspondent les dépenses liées aux déplacements du député ?
Compte-tenu de la configuration de la circonscription et de sa desserte avec l'Assemblée nationale, j'ai opté pour l'usage d'un véhicule particulier de type Clio (étant entendu que je dispose d'un véhicule familial personnel, non financé par l'IRFM, pour mes déplacements privés). Au titre des trajets circonscription/Assemblée et à l'intérieur de la circonscription, j'ai parcouru 10 350 km depuis mon élection. La principale dépense de ce poste correspond au remboursement (capital et intérêts) du prêt d'honneur qui m'a été accordé par l'Assemblée nationale en juillet 2012 pour l'acquisition de ce véhicule (88,9 %). On trouve ensuite le carburant (8,4 %) et l'entretien (2,7 %).

A quoi correspondent les dépenses de représentation ?

Il s'agit de l'organisation durant les 365 jours de l'année écoulée de 73 réceptions ou repas de travail (88,9 %), des gerbes du député pour les cérémonies patriotiques (6,5 %) et des dons à des oeuvres, lors de soirées caritatives locales (4,6 %).

A quoi correspondent les dépenses liées à des rémunérations annexes ?

La rémunération de mes trois assistantes parlementaires (deux à la permanence et une à l'Assemblée nationale) est assurée directement par l'Assemblée nationale, dans la limite d'un crédit spécifique directement alloué à cet effet à chaque député. Les rémunérations annexes concernent ma contribution aux dépenses des personnels communs mis ponctuellement à la disposition de tous les députés par le groupe socialiste, républicain et citoyen (57 %) et la rétribution d'une étudiante qui effectue son stage auprès de moi à l'Assemblée nationale (43 %).

A quoi correspondent les dépenses liées à l'hébergement ?
Les députés d'Ile-de-France ne bénéficient pas d'un couchage dans leur bureau à l'Assemblée nationale. L'intensité du travail parlementaire, avec des séances de nuit se terminant parfois bien au-delà d'une heure du matin quand les premières réunions du lendemain reprennent à 8h30 ou 9 heures, justifie que je dorme ponctuellement, soit à la résidence de l'Assemblée, soit -quand celle-ci est complète- dans un hôtel a proximité. Ce poste comporte aussi les frais d'hébergement des journées parlementaires du groupe socialiste, républicain et citoyen, qui se sont tenues en septembre 2012 à Dijon.

Chacun le constatera, mes dépenses au titre de l'IRFM sont donc intégralement liées à l'exercice de mon activité parlementaire, que je m'efforce de déployer le plus sérieusement possible au service des habitants de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours. J'en tiens une comptabilité précise, étayée à l'euro près par des justificatifs explicites, qui sont à la disposition de la déontologue de l'Assemblée nationale en cas de besoin.

Je n'ai donc eu aucune difficulté à me livrer à cet exercice de transparence, que j'avais promis et que je renouvellerai chaque année, pendant toute la durée de mon mandat de député.

lundi 10 juin 2013

Sauver notre politique familiale



Instauré après-guerre, le quotient familial est un avantage fiscal qui permet de réduire le montant de  l'impôt sur le revenu d’un foyer fiscal, en fonction du nombre d'enfants à charge. Il s’agit, à ce titre, d’un des instruments de la politique familiale française.

Les politiques sociales en direction des familles constituent un atout démographique pour notre pays. Elles favorisent, par ailleurs, un taux d’activité élevé des femmes, en permettant à de nombreuses personnes de concilier vie professionnelle et familiale.

Au cours des dix dernières années, les précédents gouvernements ont laissé se creuserle déficit de la branche famille de la sécurité sociale, mettant ainsi en danger sa pérennité. Ce déficit s'élève aujourd'hui à 2,5 milliards d'euros. Afin de sauver la politique familiale de la France, il nous faut aujourd’hui mettre fin à cette fuite en avant.

L'objectif poursuivi consiste à réduire le déficit, tout en préservant les grands principes d’un système qui a fait ses preuves. Plutôt que de moduler les allocations familiales, régies par le principe d'universalité, le gouvernement a choisi de réduire l'avantage fiscal dont bénéficient les familles qui n’ont pas vraiment besoin de l’intégralité de cet effort de la Nation.

Ainsi, seulement 12 % des familles d'un enfant et plus seront concernées par cette décision, ce qui représente 1,3 million de foyers fiscaux. Ces ménages font partie, pour l’essentiel, des  10 % de la population dont le niveau de vie est le plus élevé. Ainsi, un couple avec deux enfants ne sera appelé à contribuer à ce redressement qu’à partir d’un revenu mensuel net supérieur à 5 850 €.

Simple et efficace, cette réforme s'opèrera donc dans la justice, en n'impactant -faiblement- que des familles qui peuvent y contribuer et qui, par ailleurs cumulent souvent allocations et différentes réductions d'impôts.

Il n’est certes jamais agréable de payer un peu plus, même lorsque l’on en a les moyens. Mais le courage politique exige de rompre avec le financement de prestations à crédit, qui menace aujourd’hui l’ensemble de notre système social.