mercredi 29 mai 2013

Une ambition pour la réussite de tous les étudiants



Le projet de loi pour l’enseignement et la recherche, adopté par l’Assemblée nationale le 28 mai 2013, a pour ambition de permettre à l’université française de renouer avec une tradition républicaine d’excellence et de démocratisation.

Cette ambition s'appuie sur un renforcement des moyens humains, au plan pédagogique comme administratif et technique, par l’augmentation du budget et la création de 5 000 postes durant le quinquennat.
Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement démontre ainsi sa détermination en faveur de l’enseignement supérieur et de la formation.

Permettre la réussite de tous les étudiants

Aujourd'hui, seulement 43 % des 25-34 ans accèdent à un diplôme de l'enseignement supérieur, tandis que la réussite en licence continue de décliner. Le bilan de ces dernières années est sévère : la réussite des étudiants s’est dégradée.
La loi prévoit donc une meilleure transition entre le secondaire et le supérieur. C’est en effet lors de l’orientation que l’échec universitaire frappe le plus durement les jeunes, principalement ceux issus de milieux modestes.

Les dispositions de la loi instaurent en outre une réorganisation profonde de la licence, permettant de réduire le taux d’échec en première année (actuellement de 50 %) par
la mise en place d’une spécialisation progressive, afin de rendre possible la réorientation des étudiants tout en évitant les redoublements.

Enfin, le projet de loi s’attaque à une attente majeure des étudiants et des employeurs : la simplification de l’offre de formation. Il existe aujourd’hui 1 420 licences et 1 841 masters. Cette offre pléthorique nuit à la lisibilité des formations et entraine une sous-reconnaissance des diplômes. Le texte prévoit d’uniformiser les appellations, en diminuant considérablement le nombre d’intitulés de diplômes et en augmentant corrélativement le nombre de diplômés.

Revaloriser l’université et la recherche


L’autre aspect majeur du projet de loi concerne la recherche. Il entend notamment lui
donner un nouvel élan et une meilleure visibilité, afin de faire face aux grands défis économiques et sociétaux, amplifier la présence de la recherche française dans les programmes européens, encourager la mobilité des étudiants et améliorer l’attractivité de nos sites.
Notre avenir dépend de nos savoirs. C’est la raison pour laquelle le président de la République et le gouvernement ont voulu donner à l’enseignement supérieur et à la recherche un rôle privilégié dans la mobilisation nationale pour la qualification, l’emploi et la compétitivité. Nous en faisons un des piliers de la priorité donnée à la jeunesse.

jeudi 23 mai 2013

S'attaquer vraiment à la délinquance fiscale




Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales est un impératif moral, en même temps qu’une question de justice et d’efficacité budgétaire. Agir pour restaurer l’autorité de l’Etat, c’est considérer que tous les comportements délictueux doivent être traités avec la même fermeté et la même sévérité.

Au moment où les Français sont appelés à des efforts, pour participer à l'indispensable redressement de notre pays, il n’est pas imaginable pour la majorité d’affranchir certaines catégories de contribuables de cet effort, en faisant preuve de complaisance -comme cela a malheureusement trop le cas par le passé- à l’égard de leurs agissements frauduleux. Selon des estimations concordantes, le produit de la fraude fiscale représente, en outre, chaque année en France, un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de l’Etat.


Conformément aux engagements du président de la République, le gouvernement a décidé de rompre avec le laxisme, qui a pendant dix ans caractérisé l’action publique en France dans ce domaine. 
Dès le mois de juillet dernier, la loi de finances rectificative pour 2012 a prévu le renforcement des dispositifs de lutte contre les délinquants fiscaux.

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière -qui sera examiné par le parlement dans les prochaines semaines-  franchit une nouvelle étape dans ce combat, en étoffant l’arsenal légal dont dispose la France pour faire reculer ces phénomènes. Trois grands axes sont proposés : l’alourdissement des sanctions financières et pénales ; le renforcement des moyens consacrés aux autorités chargées de lutter contre la fraude (justice, police et administration fiscale), aujourd’hui démunies face à la technicité d’une délinquance fiscale tournée vers l’international ; la création d’un parquet à compétence nationale, dédié à ce type d’investigations et placé sous l’autorité du procureur général de Paris. J’ai souhaité travailler tout particulièrement sur ce texte à l’Assemblée nationale. 

La fraude fiscale n’est toutefois pas une exception française. Elle concerne tous nos voisins européens et appelle la mise en œuvre d’une action coordonnée et plus offensive à l’échelle européenne. Le président de la République l’a appelée fortement de ses vœux, ce qui a permis d’inscrire cette préoccupation à l’ordre du jour du sommet européen qui s’est achevé hier. Des avancées ont pu s’en dégager. Malgré les réticences de quelques-uns (en particulier du Luxembourg et de l’Autriche), un engagement a été pris pour la mise en place, dès la fin de l’année 2013, d’un dispositif d’échange automatique d’informations fiscales sur les particuliers entre les Etats membres. Il s’agit là d’une petite révolution qu’il conviendra de conforter, mais qui atteste de du changement d'état d'esprit des dirigeants européens, sous l'impulsion des autorités françaises. C'est aussi cela, la réorientation de l'Europe !

mercredi 15 mai 2013

Un an, vous avez dit un an ?



Le temps médiatique est tellement rapide que cela fait bientôt trois mois que les commentateurs évoquent la première année de la gauche au pouvoir !

Il n’est donc pas inutile de rappeler que François Hollande a été élu le 6 mai 2012, qu’il a pris ses fonctions le 15 mai (il y a tout juste un an aujourd’hui) et que le gouvernement a été nommé le 16 mai. Quant aux députés, ils ont été élus le 17 juin 2012 et ne sont entrés en fonction que le 20 du même mois.

Il n’est pas non plus inutile de rappeler, même si cela semble être devenu politiquement incorrect, qu’après une décennie d’exercice du pouvoir par la droite, la situation que nous avons trouvée en accédant aux responsabilités était tout particulièrement catastrophique : un déficit budgétaire sans précédent (5,4 % du PIB) ; une dette abyssale, creusée de 600 milliards d’euros en 5 ans ; un million de chômeurs supplémentaires durant le précédent quinquennat et des plans de licenciement massifs différés opportunément avant les élections ; un déficit commercial d’une ampleur inédite ; des services publics affaiblis…

C’est dans ce contexte d’une difficulté extrême que nous nous sommes attelés au redressement de la France et au rétablissement de l’autorité de l’Etat, en mettant en œuvre les 60 engagements pris par François Hollande durant la campagne présidentielle. Ce travail, ces efforts, sont souvent occultés par l’impatience légitime des Français à mesurer au plus vite les changements qu’ils espèrent pour  leur vie quotidienne.

Parce que jamais une nouvelle majorité n’avait autant agi dans la première année de son élection, il n’est enfin pas inutile de rappeler ce qui a été fait, de comprendre que les réformes mises en œuvre demandent du temps pour porter leurs fruits, de prendre en compte qu’un quinquennat dure cinq ans et que c’est au terme de cette période qu’il sera juste de porter un jugement sur le bilan de la politique menée.

Le point sur les 60 engagements de François Hollande au terme d’une année de mandat