vendredi 14 décembre 2012

Réserve parlementaire : transparence et équité


Le journal "Le Parisien" titre aujourd'hui "La cagnotte cachée de la République", écrivant dans son accroche que les députés et les sénateurs se répartiraient et dépenseraient chaque année la réserve parlementaire "dans la plus grande opacité".

S'il n'est pas contestable que la répartition et l'emploi de la réserve parlementaire ont donné lieu à de nombreux abus, je regrette que cette double page n'accorde qu'une place réduite aux changements qui sont intervenus au cours de la période récente, sous l'impulsion de la gauche, lorsqu'elle a obtenu pour la première fois la majorité au Sénat en octobre 2011 et depuis l'alternance à l'Assemblée nationale en juin dernier. Je déplore également qu'il soit fait peu de cas de ceux -de mon point de vue, le plus grand nombre- qui font un usage vertueux de cet argent public, au service des territoires dont ils sont élus.

Je veux donc ici préciser qu'à l'initiative des députés socialistes, il a été décidé que désormais, les montants de la réserve parlementaire seront attribués à chaque groupe au prorata de leur nombre de membres. Qu'il appartienne à la majorité ou à l'opposition, chaque élu dispose donc potentiellement de la même possibilité d'intervention.

Pour ce qui me concerne, durant la campagne électorale, j'avais abordé ce sujet en toute transparence, dans les engagements que j'ai pris devant les électrices et les électeurs de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis. J'écrivais notamment : "Je répartirai les moyens financiers dont dispose un député (crédits de la "réserve parlementaire") de manière équitable au service des projets de nos communes".

Ainsi, pour 2013, j'ai réparti les 130 000 € de subventions possibles dont je disposerai, au prorata de la population des six villes de la circonscription. Après concertation avec tous les maires, sans distinction d'étiquette politique, j'ai déposé auprès de l'Assemblée nationale en octobre dernier les dossiers suivants :

- demande de subvention de 40 000 € au bénéfice de la ville de Livry-Gargan pour l'extension de l'école élémentaire Jean-Jaurès 2, avec construction de trois nouvelles classes;

- demande de subvention de 30 000 € au bénéfice de la ville de Clichy-sous-Bois pour la création d'une maison disciplinaire de santé;

- demande de subvention de 25 000 € au bénéfice de la ville de Montfermeil pour la relocalisation des locaux de la réussite éducative;

- demande de subvention de 15 000 € au bénéfice de la ville du Raincy pour le remplacement des portes du préau de l'école élémentaire des Fougères;

- demande de subvention de 10 000 € au bénéfice de la ville de Vaujours pour l'équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs;

- demande de subvention de 10 000 € au bénéfice de la ville de Coubron pour la création d'une plateforme pour équipements multisports.

Lorsque ces subventions auront été effectivement accordées (sans doute au cours du 1er semestre de l'année 2013), je ne manquerai pas d'en informer l'ensemble de mes concitoyens au moyen de ma lettre d'information, comme je m'y étais engagé.

En réaction à ce que j'ai lu aujourd'hui dans la presse, j'ai simplement voulu anticiper cet exercice de transparence dès aujourd'hui.

jeudi 6 décembre 2012

Ma première Commission mixte paritaire


Ce matin, j’ai participé à la première Commission mixte paritaire (CMP) depuis mon élection à l’Assemblée nationale.

Dans le processus d’élaboration de la loi, la CMP est l’instance chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat lorsque les deux chambres n’ont pas voté un texte dans les mêmes termes, ce qui est le cas la plupart du temps, puisque des amendements sont presque toujours adoptés au cours des débats.

Instituée par l’article 45 de la constitution, la CMP est composée de sept députés et de sept sénateurs, chaque délégation devant refléter la composition politique de chacune des deux assemblées. Il s’agit en général des parlementaires spécialistes du sujet, qui se sont tout particulièrement impliqués dans les débats relatifs au texte législatif considéré.

Pour cette première expérience, le texte examiné était le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, présenté par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale la semaine dernière après avoir été examiné par le Sénat auparavant.

Bien que le texte ait fait l’objet, dans son principe et ses grandes lignes, d’un très large consensus au sein des deux assemblées, les discussions de la CMP ont été très précises, sur différents points de droit. De cette confrontation des approches est sorti un texte définitif amélioré, que les participants ont tous validé, après des échanges approfondis durant lesquels députés et sénateurs ont eu à cœur de défendre âprement leurs positions.

Le texte issu de la CMP fera l'objet d'une adoption définitive par l'Assemblée nationale et le Sénat la semaine prochaine, ce qui permettra au président de la République de promulguer la loi.