vendredi 24 septembre 2010

Impôts locaux : pourquoi la note augmente ?


Tous les contribuables ont reçu ou vont recevoir bientôt le montant de leurs impôts locaux 2010 (taxe foncière pour les propriétaires, taxe d’habitation pour tous les résidents). Ces impôts, qui constituent la principale ressource des collectivités territoriales, sont décidés pour un peu moins de deux tiers par le Conseil municipal, un peu moins d’un tiers par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, une part marginale étant perçue par le Conseil régional d’Ile-de-France (pour la taxe foncière).

Les autres ressources des collectivités sont, par ordre d’importance, les dotations de l’Etat, décidées par le parlement sur proposition du gouvernement et les participations directes des usagers au financement des services qu’ils utilisent (restauration scolaire, crèche, centre nautique, cinéma…).

A la différence de l’Etat, les collectivités ne peuvent réaliser plus de dépenses qu’ils n’ont de recettes, à l’exception des investissements, pour lesquels l’emprunt est autorisé. Dans ce cadre, qui s’impose à tous, si l’une des recettes baisse de façon significative durant plusieurs années, il faut soit réduire les dépenses, soit augmenter une autre ressource.

Baisser les dépenses n’est pas aussi aisé que certains le prétendent, surtout quand le gouvernement, en même temps qu’il réduit ses dotations, nous transfère des responsabilités qu’il assumait avant : de manière scandaleuse et horriblement coûteuse aux Conseils généraux, de façon plus insidieuse mais réellement pénalisante aux communes. Baisser les dépenses n’est pas simple non plus, quand il faut aussi répondre aux attentes nouvelles et souvent légitimes exprimées par les Livryens. Tout en continuant de proposer de nouveaux services et de nouvelles réalisations, nous avons toutefois réussi en 2010 à diminuer de 1,66 % nos dépenses de fonctionnement, sans augmenter la dette communale.

Malgré cette gestion rigoureuse, conduite de longue date à Livry-Gargan, il n’a pas été possible de continuer cette année notre politique de stabilité des taux de la part communale des impôts locaux, qui n’avaient pas été augmentés depuis 2003. Mais l’effort supplémentaire que nous avons été contraints de demander aux Livryens n’est pas le fruit d’une quelconque dérive locale. Il est le résultat inévitable de la politique du gouvernement qui a trouvé habile de prendre dans les poches des collectivités et donc de tous les contribuables, l’argent dont il a besoin pour satisfaire les plus fortunés de ses soutiens.