dimanche 2 novembre 2008

Le coût de la démocratie


Depuis les lois de 1988, 1990 et 1995, les candidats aux élections sont tenus de respecter des règles très strictes en matière de financement de leur campagne électorale. La loi fixe un montant maximum de dépenses (selon le type d'élection et la taille de la circonscription concernée) qu'il est interdit de dépasser et une liste limitative des sources de recettes possibles (le candidat lui-même à titre personnel, les partis politiques et les dons de particuliers, à l'exclusion de tout autre apport notamment en provenance d'entreprises ou d'associations). Toutes les recettes et dépenses liées directement à une campagne électorale doivent transiter par un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet et géré par un mandataire financier choisi par le candidat. Chaque candidat est enfin tenu de déposer ses comptes (avec toutes les pièces justificatives), certifiés par un expert-comptable, dans les deux mois qui suivent le scrutin, auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui les examine en détail avant de les valider. En cas de rejet par cette Commission, la loi prévoit des sanctions financières et l'inéligibilité pour un an du contrevenant.


Conformément à la loi, je n'avais pas manqué de déposer le 26 avril 2008, les comptes de ma campagne pour les élections cantonales du 9 mars 2008 à Livry-Gargan. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de me notifier sa décision, prise le 20 octobre 2008. Cette décision indique notamment :"considérant que le compte de campagne de M. Pascal Popelin n'appelle pas d'observations au regard des dispositions du Code électoral (...), il est approuvé."


Par souci de transparence, voici les principaux chiffres de ce compte :

- la loi fixait à 24 406€ le montant maximum de dépenses à ne pas dépasser pour l'élection cantonale du 9 mars 2008 à Livry-Gargan.

- mon compte retraçait des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 17 473€.

- les principales recettes de ce compte ont été mon apport financier personnel (9 811€), le concours financier du Parti socialiste (3 779€), les dons de personnes physiques (2 450€) et les concours en nature du Parti socialiste (1 433€ essentiellement pour la mise à disposition de ma permanence électorale).

- les principales dépenses de ce compte ont été l'impression de documents (14 466€ correspondant notamment à une brochure de 16 pages présentant mon bilan de mandat et mon programme, aux suppléments pour la réalisation des circulaires, des bulletins de vote et des affiches officielles), les frais postaux et de distribution (1 215€) et les frais de la permanence durant la campagne (714€). Les autres dépenses, pour des montants plus modestes, concernent l'achat de petites fournitures, des honoraires de photographe, ainsi que des frais liés à mon site internet.

Même si les règles de financement des campagnes électorales sont très contraignantes (avec un risque permanent d'erreur involontaire dont les conséquences peuvent êtres lourdes pour le candidat), je me réjouis d'appartenir à une génération qui n'a connu que ce système là. J'ai toujours porté la plus grande attention au respect de ces dispositions. Je veux aussi remercier mon mandataire financier Thierry Beaudouin, qui m'accompagne dans cette difficile tâche depuis déjà 3 campagnes, pour sa grande rigueur et son dévouement bénévole.

Avoir le souci de respecter scrupuleusement la loi, être personnellement très attentif à ces aspects financiers et savoir s'entourer de personnes compétentes : voilà sans doute les principales raisons pour lesquelles les 5 comptes de campagne que j'ai eu à présenter au titre des différentes campagnes que j'ai conduites depuis 1993 à Livry-Gargan et dans la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis ont toujours été validés sans remarque particulière de la Commission nationale chargée de les contrôler et de les approuver.

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